F-Bordeaux: Services topographiques

Avis d'appel d'offres

F-Bordeaux: Services topographiques

2540 - Avis de marché

Des informations générales

Pays:    France
Date limite de réponses:   Août 23, 2005
Réglementation de la Passation de marchés:   Union européenne
Journal Officiel de l'Union Européenne:   #142061-2005 in 142 issue
Date de publication:   Juil 26, 2005
Entité adjudicatrice:   RFF, MISSION LGV SUD EUROPE ATLANTIQUE, BORDEAUX
Nature du contrat:   Marché de services
Type de procédure:   Procédure négociée
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire:   Soumission globale
Critères d'attribution:   Offre la plus économique
Langue originale:   Français
Résumé:   Reconnaissance topographique de la LGV (Ligne à Grande Vitesse) Sud Europe Atlantique section Nord Angoulême - La Grave d'Ambarès. Dans le cadre de l'élaboration d'un avant projet détaillé allégé de la LGV SEA section Nord Angoulême - Bordeaux, il est proposé de désigner un bureau d'étude pour la réalisation d'une couverture générale du projet au 1/1 000ème, actualisant et précisant la couverture au 1/5 000ème réalisée début 2000 pour l'élaboration de l'avant projet sommaire. La prestation comprend: - des prises de vue aériennes à l'échelle du 1/4000ème, - polygonale principale (ou canevas principal) de terrain (plots bétonnés), - levés de terrain pour le calage (canevas photogrammétrique) des prises de vue aériennes et dans les zones boisées, - bathymétrie de la Charente (Nord et Sud) et de la Dordogne, si besoin par rapport aux données déjà disponibles, - orthophotoplans à l'échelle du 1/1000ème, - la production d'un Modèle Numérique de Terrain au 1/1000ème, - plans topographiques au 1/1000ème. Les rendus informatiques seront multiformats. Une tranche optionnelle porte sur les besoins de levés de détail sur le terrain et de prestations topographiques diverses apparaissant à la suite des études de conception du projet, dans le cadre de la finalisation de l'avant-projet détaillé allégé. CPV: 74271800.

Marchandises, Travaux et Services

Régions:  
  • FR612 - Gironde
Marchandises:  

Résumé

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Services
Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): Non.
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresse officiels de l'entité adjudicatrice: RFF, Mission
LGV Sud Europe Atlantique, Att: Monsieur Alain Prat, directeur régional
Aquitaine Poitou Charentes, Le Guyenne - 7 A Terrasse Front du Médoc,
F-33075 Bordeaux. Tel.: 05 56 93 54 06. Fax: 05 56 93 54 26. E-mail:
anne.dalle@rff.fr. URL: www.rff.fr.
I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues: La même qu'au point I.1.
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: La
même qu'au point I.1.
I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent
être envoyées: La même qu'au point I.1.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) Description
II.1.3) Type de marché de services: Catégorie de services: 12.
II.1.4) Accord-cadre: Non.
II.1.5) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Reconnaissance topographique de la LGV (Ligne à Grande Vitesse) Sud
Europe Atlantique section Nord Angoulême - La Grave d'Ambarès.
II.1.6) Description/objet du marché: Dans le cadre de l'élaboration d'un
avant projet détaillé allégé de la LGV SEA section Nord Angoulême -
Bordeaux, il est proposé de désigner un bureau d'étude pour la
réalisation d'une couverture générale du projet au 1/1 000ème,
actualisant et précisant la couverture au 1/5 000ème réalisée début 2000
pour l'élaboration de l'avant projet sommaire. La prestation comprend:
- des prises de vue aériennes à l'échelle du 1/4000ème,
- polygonale principale (ou canevas principal) de terrain (plots
bétonnés),
- levés de terrain pour le calage (canevas photogrammétrique) des prises
de vue aériennes et dans les zones boisées,
- bathymétrie de la Charente (Nord et Sud) et de la Dordogne, si besoin
par rapport aux données déjà disponibles,
- orthophotoplans à l'échelle du 1/1000ème,
- la production d'un Modèle Numérique de Terrain au 1/1000ème,
- plans topographiques au 1/1000ème.
Les rendus informatiques seront multiformats.
Une tranche optionnelle porte sur les besoins de levés de détail sur le
terrain et de prestations topographiques diverses apparaissant à la suite
des études de conception du projet, dans le cadre de la finalisation de
l'avant-projet détaillé allégé.
II.1.7) Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation de services: Bordeaux.
Code NUTS: FR612.
II.1.8) Nomenclature
II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics):
74271800.
II.1.8.2) Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): CPC.
II.1.9) Division en lots: Non.
II.1.10) Variantes prises en considération: Oui.
II.1.11) Dérogation à l'obligation d'utiliser des spécifications
européennes: Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Tranche ferme: durée évaluée à 6
mois (2 mois pour l'acquisition de données et 4 mois pour la restitution
de données), dans le courant de l'année 2006.
Tranche optionnelle: durée de 4 mois, à compter du mois de décembre 2006.
Les prestations portent sur une étendue de 128 kilomètres.
II.2.2) Options. Description et indication du moment où elles peuvent
être exercées: Une tranche optionnelle pourra être levée dans le cadre de
la finalisation de l'avant projet détaillé allégé de la LGV SEA, soit en
décembre 2006. Cette tranche porte sur les besoins de levées de détail
sur le terrain et de prestations topographiques diverses apparaissant à
la suite des études de conception du projet.
La tranche optionnelle ne sera pas assortie d'indemnité de dédit si elle
n'est pas levée.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: 6 mois à compter de
l'attribution du marché.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références des dispositions applicables: Modalités de financement:
ressources propres, contributions de la République française et des
collectivités territoriales intéressées au projet, fonds européens.
Modalités de paiement: combinaison de prix forfaitaires et unitaires,
prix révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: l'euro.
Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31/12/1975 modifiée,
RFF s'oblige au paiement direct des sous-traitants de premier rang.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs/fournisseurs/prestataires attributaire du marché: Les
candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou
solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de
demander au groupement sa transformation dans une forme juridique
déterminée lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette
transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article
33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du
mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de
l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité
économique et technique minimale requise: Les critères de sélection des
candidatures sont les suivants:
- qualification de l'entreprise: références sur prestations similaires,
- disponibilité des moyens humains et techniques proposés,
- capacité économique et financière de l'entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature en deux
exemplaires, dont un non relié et reprographiable, composé de la manière
suivante:
III.2.1.1) Situation juridique - références requises: La déclaration de
candidature (imprimé Cerfa 30-3550 DC4 ou équivalent).
Le DC4 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de
groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par
chacun de ses cotraitants.
Seuls les DC4 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les
cotraitants signent un DC4 original. Toutefois, si les cotraitants n'ont
pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer,
chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous
les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une
liasse constituée par le DC4 original et toutes les copies de ce même
original, complétées par la signature de chacun des cotraitants n'ayant
pas pu signer l'original.
Cet imprimé DC4 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver
que les personnes ayant signé le DC4 (recto et verso) sont bien
habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle
elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
III.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises:
L'imprimé Cerfa DC5 pour les candidats français et étrangers disponible
sur le site www.finances.gouv.fr.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de
remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point C (page 2/4) de l'imprimé DC5 en exposant
le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre
d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations
similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
III.2.1.3) Capacité technique - références requises: Le candidat
précisera au point D (page 2/4) de l'imprimé DC5 ou à travers une note
distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en
oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des travaux
dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.
Le candidat exposera au point F (page 3/4) de ce même imprimé ou au
travers d'une note distincte ses références récentes détaillées et
significatives quant à l'objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments
dont il dispose.
III.2.1.4) Autres renseignements: Le candidat fournira une lettre
d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par
le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra les CV des intervenants pressentis pour l'exécution
de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications
professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation
avec l'objet du marché. Les équipes présentées devront couvrir l'ensemble
des champs de compétence requis.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Les prestations sont réservées à une profession particulière:
Non.
III.3.2) Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les
qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de
l'exécution du marché: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction:
Des critères énoncés dans le cahier des charges.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité
adjudicatrice: MA02/E05 NAGA.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.8.2005. Heure: 17:00.
IV.3.4) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats
sélectionnés: Date prévue: 6.9.2005.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres
IV.3.7.2) Date, heure et lieu: 5.10.2005-10.
Mission LGV SEA - Bordeaux.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Avis non obligatoire: Non.
VI.3) Ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires: Oui.
Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau
transeuropéen de transport.
VI.4) Autres informations: Les candidatures seront remises par voie
postale ou par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à
12h30 et de 13h30 à 17h, sauf jours fériés).
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limites indiquées ne
seront pas acceptées.
Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant les
mentions suivantes: MA02/E05NAGA. Reconnaissance topographique de la LGV
Sud Europe Atlantique section Nord Angoulême - La Grave d'Ambarès.
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 21.7.2005.