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Avis d'appel à manifestation d'intérêt-Recrutement d’un opérateur pour la maîtrise d’ouvrage de la composante 2 du Projet d’Appui au Développement Economique des Territoires ruraux des Régions de Ségou et Tombouctou (PADER)

Sollicitation de Manifestations d'Intérêt

Des informations générales

Mali
   Bamako
   1388/MATDRE-SG
   Fév 8, 2017
   Fév 23, 2017
   Les candidats intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour cette prestation (plaquette de présentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié).

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
- de l’ampleur des contrats ;
- de la nature de la prestation : opérateur pour exercer la maîtrise d’œuvre de la Composante 2 « Appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques, renforcement de capacités des acteurs régionaux et coordination du programme » ;
- des domaines techniques : appui au développement économique régional (appui aux actions de development économique menées par les collectivités des régions de Ségou et de Tombouctou), appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités, appui à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en matière de décentralisation, de l’élevage et de la pêche, foncier rural (renforcement de capacités des acteurs régionaux et coordination du projet) ;
- du contexte géographique : une expérience dans la sous-région et au Mali sont indispensables ;

Le Client examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des informations suivantes :
- Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays
   Français
   Acquisition internationale

Adresse de contact

   Abdrhamane CISSE
Direction générale des collectivités territoriales (DGCT)
Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), Bamako, ACI 2000
Bamako, ACI 2000 près de la Place CAN rue 461 porte 75
Bamako, Bamako BP.E : 7977
Mali
   0022320297298
   0022320 29 72 98
   Cliquez ici
   http://www.dgct.gouv.ml

Missions

Services de conseil en recherche et développement   Travaux d'équipement du bâtiment   Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques   Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière   Services de formation  

Texte original

      
REPUBLIQUE DU MALI

Projet d’Appui au Développement Economique des Territoires ruraux des Régions de Ségou et Tombouctou (PADER)


Manifestations d’intérêt

Les Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat et celui de l’Elevage et de la Pêche ont reçu un prêt et une subvention de l’Agence Française de Développement (AFD), et ont l’intention d’utiliser une partie du montant de la subvention pour financer les prestations au titre du Projet d’Appui au Développement Economique des Territoires ruraux des Régions de Ségou et Tombouctou (PADER).

Le PADER a pour objectif de promouvoir le développement économique régional et local des régions de Ségou et de Tombouctou. Il couvre 170 communes, 12 cercles pour les deux régions et vise à diversifier et renforcer l’environnement économique des activités agro-pastorales afin d’améliorer les conditions de vie des populations et apaiser les relations intra et inter communautaires. Il comporte deux (02) composantes :
- la Composante 1 : « Développement économique régional et financement d’investissements productifs au niveau régional ». Le Programme appuiera les collectivités territoriales (régions et communes) dans leur mandat d’animation pour la planification et la réalisation d’investissements structurants pour le développement des activités de production agricole et pastorale, d’élevage, de pêche, ainsi que les activités aval de transformation et de mise en marché. Cette composante est financée par le prêt ;

- la Composante 2 : « Appui à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques » destinée au renforcement de capacités des acteurs régionaux et coordination du programme » regroupera les appuis fournis aux Ministères de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat (MATDRE) et celui de l’Elevage et de la Pêche (MEP), aux services déconcentrés, aux services et institutions régionales (Conseil Régional, Agence de Développement Régional, Chambre Régionale d’Agriculture), ainsi qu’à la coordination du projet. Cette composante est financée par la subvention.

C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat et celui de l’Elevage et de la Pêche à travers la Direction Générale des Collectivités Territoriales recherche un opérateur ayant une bonne expérience et une expertise régionale et internationale pour (i) appuyer les collectivités des Régions de Ségou et Tombouctou pour la mise en œuvre de la composante 1, et (ii) la mise en œuvre de la Composante 2, notamment :
- connaissance et expérience professionnelle dans la mise en œuvre des actions de développement économique menées par les collectivités territoriales dans le cadre des réformes de décentralisation et dans le secteur de l’agriculture, l’élevage et de la pêche ;
- Expérience en matière d’appui à l’élaboration et/ou à la mise en œuvre de politiques nationales pour le développement de l’agriculture et de l’élevage, de la gestion des espaces pastoraux (code pastoral), du foncier rural et de son articulation avec la décentralisation ;
- expérience dans l’accompagnement institutionnel (i) aux ministères concernés, aux services déconcentrés, et (ii) aux collectivités locales, services et institutions régionales (Conseil Régional, Agence de Développement Régional, Chambre Régionale d’Agriculture, …) ;
- expertise dans la gestion de projet et de communication, particulièrement sur les thématiques de décentralisation, de développement économique régional et local, pastoralisme et développement des filières agricoles et d’élevage, foncier rural… ;
- excellente maîtrise du français.

L’opérateur aura pour tâches entre autres de :
- procéder au recrutement de l’équipe de mise en œuvre et du personnel d’appui du projet ;
- appuyer, de façon générale, le bon déroulement des activités du programme ;
- gérer et appuyer l’expertise apportée par le programme aux Agences de Développement Régional et aux Conseils Régionaux
- mettre en place et animer les partenariats locaux pour la mise en œuvre du projet, notamment avec l’Office du Niger, les Chambres Régionales d’Agriculture et les services techniques déconcentrés ;
- appuyer l’élaboration des politiques nationales et gérer l’appui prévu par le programme au titre de la composante 2, mobilisé à la demande du Ministère de l’Elevage et de la Pêche et du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat dans la limite des disponibilités budgétaires ;
- gérer les appuis destinés à la coordination du programme et au suivi-évaluation ainsi que les fonds destinés à la gestion du projet (audit, comité de pilotage, évaluation à mi-parcours)
- gérer la totalité des fonds destinés à la composante 2 :
o appuis aux Conseils Régionaux (CR),
o appuis aux Agences de Développement Régional (ADR),
o appuis aux Chambres Régionales d’Agriculture (CRA) et aux Services Techniques Déconcentrés
o Cellule d’Appui Technique au Ministère en charge de la décentralisation et au Ministère de l’Elevage et de la Pêche, avec des experts, un fonds pour de l’assistance technique ponctuelle, l’organisation d’ateliers ou des publications.

L’équipe sera constituée :
(i) d’une cellule d’appui technique basée à Bamako (04 experts dont 02 de niveau international) ;
(ii) d’équipes d’appui aux Régions de Ségou et de Tombouctou, basées dans les régions (03 experts au niveau de chaque Conseil Régional et 03 experts au niveau de chaque ADR).

Les Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat et celui de l’Elevage et de la Pêche invitent les consultants à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les consultants devront joindre à leur candidature la Déclaration d’intégrité (en annexe à ce document) dûment signée.


Les candidats intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour cette prestation (plaquette de présentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié).

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
- de l’ampleur des contrats ;
- de la nature de la prestation : opérateur pour exercer la maîtrise d’œuvre de la Composante 2 « Appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques, renforcement de capacités des acteurs régionaux et coordination du programme » ;
- des domaines techniques : appui au développement économique régional (appui aux actions de development économique menées par les collectivités des régions de Ségou et de Tombouctou), appui à la maîtrise d’ouvrage des collectivités, appui à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en matière de décentralisation, de l’élevage et de la pêche, foncier rural (renforcement de capacités des acteurs régionaux et coordination du projet) ;
- du contexte géographique : une expérience dans la sous-région et au Mali sont indispensables ;

Le Client examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des informations suivantes :
- Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays.

Les Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat et celui de l’Elevage et de la Pêche dresseront une liste restreinte d’environs six (06) candidats présélectionnés sur la base des candidatures reçues auxquels il adressera le Dossier de Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.

Les manifestations d’intérêt doivent être rédigés en français portant expressément la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement de l’Opérateur de la Composante 2 du PADER » et déposées au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de publication à l’adresse ci-dessous :

Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), Bamako, ACI 2000 ;
BP.E : 7977 – FAX : (+223) 20 29 15 01, Tel : (+223) 20 29 15 12/20 29 72 98
E-mails : abdra_cisse@yahoo.fr et marcdabou@yahoo.fr

Fait à Bamako, le ____________

P/LE MINISTRE/P.O
LE SECRETAIRE GENERAL



Adama SISSOUMA
Chevalier de l’Ordre National



ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET
(TEXTE A NE PAS MODIFIER)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

Intitulé de l’appel d’offres : Contrat d’Opérateur pour exercer la maîtrise d’œuvre de la Composante 2 du Projet d’Appui au Développement Economique des Territoires ruraux des Régions de Ségou et Tombouctou (PADER) le "Marché"

A : (le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' "AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la convention de financement qui la lie au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre Groupement et nos sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation de ses marchés et de leur exécution ultérieure.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’un des cas suivants :
2.1) être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
2.2) avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du projet pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.3) figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
2.4) en matière professionnelle, avoir commis au cours des cinq dernières années une faute grave à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2.5) n'avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
2.6) avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation par un jugement ayant force de chose jugée pour l'un des actes visés aux articles 6.1 à 6.4 ci-après ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
2.7) être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque mondiale, à compter du 30 mai 2012, et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr ;
2.8) s’être rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés dans le cadre du processus de passation du Marché.
3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre Groupement et de nos sous-traitants n’est, dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :
3.1) actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de sélection ou le contrôle du marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire, recevoir d’un autre soumissionnaire ou attribuer à un autre soumissionnaire directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;
3.4) être engagé pour une mission de conseil qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;
3.5) dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux ou de fournitures :
i. avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre du processus de mise en concurrence considéré ;
ii. être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, nous attestons que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :
6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre Groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons également à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnementale et sociale ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fournie par le Maître d’Ouvrage.




7. Nous-mêmes, les membres de notre Groupement et nos sous-traitants autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom En tant que _

Signature

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de

En date du ________________________________ jour de _________
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