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Sollicitation de Manifestations d?Intérêt pour le Recrutement d?un consultant pour l?Etude sur la fiscalité et la parafiscalité du secteur des TIC en Union des Comores

Sollicitation de Manifestations d'Intérêt

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Edition 2:   Avr 17, 2017 ( montré)
Edition 1:   Avr 13, 2017

Des informations générales

Afrique
   wb:op00041924
   Avr 17, 2017
   Avr 26, 2017
   Banque Mondiale
   Français
   Autre

Adresse de contact

   Projet Regionnal D Infrastructure de Com
Projet de Developpement
Bureau de gestion de projet RCIP-4. Moroni Coulée, Logement N°ZE 27, Tél (269) 773 99 00, email : rcip.procure@gmail.com
Moroni
Comores
   2697739900
   Cliquez ici

Missions

Services de conseils fiscaux  

Texte original

      

UNION DES COMORES

Unité ? Solidarité ? Développement

--------------------------

----------------

Ministère des Finances et du Budget

------------

Programme Régional d'Infrastructures de Communication (RCIP-4)

Réf. n°2017/06/RCIP4/AMI»

sélectionde consultants par les emprunteurs de la banque

 

« Sollicitationde Manifestations d'Intérêt pour le Recrutement d'un consultant pour l'Etudesur la fiscalité et la parafiscalité du secteur des TIC en Union des Comores»

 

Le Gouvernement de l'Union des Comores aobtenu un Don de USD 22 Millions (H 878-KM) de l'Association Internationale deDéveloppement (IDA) pour financer la Quatrième Phase du Programme Régionald'Infrastructures de Communication (RCIP-4) et a l'intention d'utiliser unepartie du montant de ce Don pour effectuer les paiements au titre descontratssuivants : « Recrutement d'unconsultant pour l'Etude sur la fiscalité et la parafiscalité du secteurdes TIC en Union des Comores».

 

  1. Objectif de la mission

L'objectif de la mission est d'appuyer leGouvernement des Comores dans la revue des différents impôts, droits, taxes etredevances applicables au secteur des TIC, d'identifier et d'évaluer lesoptions et de fournir des recommandations pour une meilleure fiscalité dusecteur afin que celui-ci puisse mieux contribuer au développementsocio-économique national.

 

  1. Travaux à faire

    La mission sera basée sur un travailde benchmarking de la fiscalité et de la parafiscalité du secteur desTIC auxComores avec les meilleures pratiques africaines, de l'Océan Indien et desautres Petits États insulaires en développement.

     

  2. Organisation de la mission

    La mission sera conduite sousl'autorité du Ministère en charge des finances et du budget et impliquera uneforte interaction avec les différents départements ministériels et lesresponsables sectoriels et étatiques concernés par le secteur des TICauxComores.

    La mission estprévue s'étaler surune période de3 mois et requérir 45 jours d'intervention, dont au moins 30 jours sur leterrain.

 

  1. Profil du consultant

La missionsera confiée àun expert en fiscalité et parafiscalité du secteur des TIC recruté selon lesprocédures de sélection d'un consultant individuel de la Banque Mondiale.

Le consultantdevra :

  • Etre titulaire d'undiplôme universitaire de niveau master ou supérieurdans une filière de formation pertinente telle que la comptabilité, lesfinances, le droit, la fiscalité, l'économie, etc.,

  • Justifier d'une expérience professionnellede 10 ans au minimum, dont aumoins 5 ans dans la fiscalité et la parafiscalité du secteur des TIC,

  • Avoir réalisé au moins 3missions similaires de benchmarking, d'analyseetd'évaluation du cadre fiscal et parafiscal du secteur des TIC au niveauinternational,

  • Avoir une très bonne maîtrise du français.

 

Constitution des Manifestationsd'intérêt

Les candidats intéressés devrontsoumettre une Manifestation d'intérêt comprenant les pièces suivantes :

  • Une lettre demotivation;
  • Un Curriculum Vitae àjour et fournissant le nom, le titre, les coordonnées Email et téléphoniques
  • Une photocopie desdiplômes, certificats et attestations de formation
  • Les preuves desexpériences similaires précédentes.

Les termes de références sontdisponibles en demandant à l'adresse suivante : rcip.procure@gmail.com

 

Les Consultants seront sélectionnés en accord avec lesprocédures définies dans les Directives : Sélection et EmploideConsultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêtsde la BIRD et des Crédits et Dons de l'IDA, version janvier 2011. La méthode desélection estla« Sélection de Consultants Individuels (SCI) ».

Lesconsultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires ausujet des documents de référence à l'adresse ci-dessous et aux heuressuivantes : de 08h 30 à 14H 00 (heure locale) du lundi au vendredi.

Les manifestationsd'intérêt doivent être déposées  ouenvoyées par email, aux adresses mentionnées ci-dessous au plus tard le 26 Avril 2017 à 14 h 00 (heurelocale). 

Adressé à :Monsieur le SecrétaireGénéral duMinistère des Finances et du Budget, « Manifestation d'intérêtN°2016/03/RCIP4/AMI ? Intitulé du poste», Bureau de gestion de projet RCIP-4. Moroni Coulée, Logement N°ZE 27, Tél (269) 773 99 00, email : rcip.procure@gmail.com

 

Lancé leMercredi 12 Avril 2017

 



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