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Etude sur la Gouvernance des Entreprises Publiques

Sollicitation de Manifestations d'Intérêt

Des informations générales

International
   DAT/ARC/2017-050
   Mai 17, 2017
   Juin 1, 2017
   Agence Française de Développement - Agence de Financement
   - Expertise en bonnes pratiques et standards internationaux en matière de gouvernance des entreprises publiques ;
- Expérience en appui à la gouvernance des entreprises publiques ;
- Expertise en réforme et restructuration des entreprises publiques ;
- Expertise en contrats de performance ;
- Bonne connaissance de l’AFD et de ses outils financiers ;
- Bonne connaissance des programmes et interventions des autres bailleurs de fonds compétents dans ce domaine ;
- Une connaissance des géographies d’intervention de l’AFD serait un plus
   Français
   Acquisition nationale

Adresse de contact

   Magali KREITMANN
DOE/DAT/ARC
5 rue Roland Barthes
Paris 75012
France
   33 1 43 41 28 02
   Cliquez ici
   http://www.afd.fr

Missions

Services de conseil en développement  

Texte original

      
AVIS DE PUBLICITE

Etude sur la Gouvernance des Entreprises Publiques

DAT/ARC/2017-050
08/05/2017


Pouvoir Adjudicateur

Agence Française de Développement – 5 rue Roland Barthes – 75 012 PARIS

Préambule

L’Agence Française de Développement (AFD) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial relevant de la loi bancaire, en tant qu’établissement financier spécialisé. L’AFD agit depuis plus de soixante-dix ans pour favoriser le développement économique et social dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français.
Présente sur le terrain dans les départements et collectivités d’Outre-mer, et dans plus de soixante pays répartis sur les cinq continents, elle intervient grâce à son réseau d’agences et à ses différentes filiales. Grâce à la large gamme d’instruments financiers qu’elle a su développer et enrichir, l’AFD soutient les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en œuvre de projets économiques, sociaux et environnementaux très divers.

Ses actions en faveur de la croissance économique et de la préservation de l’environnement s’inscrivent directement dans le cadre des Objectifs du Développement Durable (ODD). L’AFD contribue par ailleurs à la préservation des biens publics mondiaux et peut répondre à des situations de crise. Elle développe aussi des partenariats financiers et intellectuels avec d’autres bailleurs de fonds et s’attache à défendre l’influence française dans la sphère du développement.

Au plus près du terrain en Afrique, en Asie, dans le pourtour méditerranéen, au Moyen-Orient, en Amérique du sud et dans l’Outre-mer français, le Groupe AFD, c’est près de deux milliers agents qui mettent chaque jour leurs compétences, leur savoir-faire et leur engagement au service du développement.

L’ensemble des informations relatives à l’AFD, et notamment sa Charte d’Ethique que le Prestataire est fortement invité à lire, est accessible sur le lien suivant : www.afd.fr.


Objet succinct de la consultation

Contexte
Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement International (MAEDI) a transféré à l’AFD, à compter du 1er janvier 2016, la compétence du financement des projets bilatéraux dans le domaine de la Gouvernance. Ce transfert « concerne les sujets suivants :
- Décentralisation et gouvernance territoriale,
- Gouvernance urbaine,
- Finances publiques, coopération administrative,
- Justice,
- Gouvernance foncière,
- Transparence et gouvernance du secteur extractif,
- Droits de l’Homme,
- Redevabilité et lutte contre la corruption,
- Migrations et lutte contre la traite des êtres humains,
- Coopération parlementaire, suivi des élections » .

Le déploiement des activités inhérentes à ce nouveau mandat ont été confiées à un service dédié au sein de la Direction des Opérations (DOE) de l’AFD. Une feuille de route Gouvernance, décrivant le cadre d’intervention de l’AFD sur cette problématique sur la période 2016-2019 a par ailleurs été élaborée. Cette feuille de route va permettre à l’AFD de développer un portefeuille d’activités couvrant de multiples problématiques, parmi lesquelles la gestion des ressources publiques, la régulation des acteurs économiques (gouvernance économique et financière), la réforme de l’Etat, la promotion de l’Etat de droit, le pluralisme démocratique et le débat citoyen (gouvernance institutionnelle et citoyenne.
Parmi les thématiques prioritaires de ce transfert de mandat se trouve la gestion des actifs de l’Etat, via :
- Un renforcement de la capacité de l’Etat (puissance publique, stratège, superviseur et actionnaire) à gérer et animer un portefeuille de participations (réorganisation institutionnelle, financement de systèmes d’information, formation de personnels, appui à la gestion de la dette et des passifs contingents) et à s’assurer d’un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises à capitaux publics stratégiques et de l’existence d’opérateurs résilients ;
- Un accompagnement du développement et de la consolidation des entreprises publiques.

Besoins
Dans cette perspective, l’AFD souhaite pouvoir être appuyée par un expert en gouvernance des entreprises publiques afin :
- De définir toute la gamme d’appuis techniques qu’elle pourrait être en mesure de déployer dans ses géographies d’intervention ;
- D’identifier les complémentarités de ces nouveaux appuis avec les activités déjà déployées par l’AFD auprès des entreprises publiques ;
- D’inscrire l’ensemble de ces activités dans la cartographie des interventions des bailleurs de fonds présent sur ce secteur et d’identifier les appuis techniques sur lesquels l’AFD, et plus largement la France, dispose d’une véritable valeur ajoutée ;
- De déterminer les outils financiers pertinents à la formulation d’une offre AFD d’appuis à la gouvernance des entreprises publiques.

NB : Ces informations ne remplacent pas le cahier des charges complet qui sera envoyé aux candidats retenus.

Compétences requises
Les candidatures seront retenues selon les principales compétences suivantes :
- Expertise en bonnes pratiques et standards internationaux en matière de gouvernance des entreprises publiques ;
- Expérience en appui à la gouvernance des entreprises publiques ;
- Expertise en réforme et restructuration des entreprises publiques ;
- Expertise en contrats de performance ;
- Bonne connaissance de l’AFD et de ses outils financiers ;
- Bonne connaissance des programmes et interventions des autres bailleurs de fonds compétents dans ce domaine ;
- Une connaissance des géographies d’intervention de l’AFD serait un plus.

Documents demandés pour juger la qualité de la candidature
L’AFD vous prie de lui communiquer tout document de présentation que vous jugerez utile de lui envoyer pour connaitre votre société et l’évaluer par rapport aux critères mentionnés ci-dessus.
L’AFD se basera sur ces documents pour établir l’éligibilité et le classement des candidatures, selon les critères mentionnés ci-dessus.

Confidentialité
Toute information concernant l’AFD et incluse dans ce document ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Ce dernier accepte de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à candidature.
De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

Contact à qui envoyer votre candidature
Les candidatures, ainsi que les documents associés, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet :
- La référence du présent Appel à Candidature : DAT/ARC/2017-050
- Le titre du présent Appel à Candidature : Etude sur la gouvernance des entreprises publiques
impérativement aux adresses suivantes : kreitmannm@afd.fr ; guilloteauj@afd.fr

Un envoi mail est suffisant.

Votre réponse électronique ne doit pas dépasser la taille de 6 Mo. Si cela devait être le cas, nous vous remercions de découper votre réponse en plusieurs e-mails.
L’AFD se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Avis.

Date limite d’envoi des candidatures
01/06/2017 à 12h
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