F-Saint-Paul: Location de camions avec chauffeur

Avis d'appel d'offres

Des informations générales

France
   SAINT-PAUL
   eu:219081-2008
   Août 22, 2008
   Oct 6, 2008
   COMMUNE DE SAINT-PAUL
   Français

Adresse de contact

   COMMUNE DE SAINT-PAUL
SAINT-PAUL
France
   http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re/marchespublics/

Marchandises, Travaux et Services

Véhicules utilitaires   Location de matériel de terrassement avec opérateur   Location de camions avec chauffeur  

Texte original

      
Type de l'avis: 2110 - Avis de marché Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP Journal Officiel de l'Union Européenne: 162/2008 , # 219081-2008 Nature du contrat: Marché de fournitures Type de procédure: Procédure ouverte Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle Critères d'attribution: Offre la plus économique Résumé: AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de saint-Paul, BP 44, 1, rue Evariste de Parny, Contact: Direction des Marchés Publics, F-97861 Saint-Paul Cedex. Tél. 02 62 45 91 50. E-mail: marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax 02 62 45 91 87. Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re /marchespublics/. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Location de véhicules avec et sans chauffeur, camions et engins avec chauffeur destinés aux services de la commune de Saint-Paul. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures. Location. Lieu principal de livraison: Commune de Saint-Paul. Code NUTS: FR940. II.1.3) L’avis implique: Un marché public. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Location de véhicules avec et sans chauffeur, camions et engins avec chauffeur destinés aux services de la commune de Saint-Paul. La présente consultation concerne 11 lots. Lot no1 Fourgon tôlé de 9 M3 minimum. (Sans chauffeur). Lot 4 Simple cabine plateau ridelle de 3t5 maximum (sans chauffeur). Lot 5 Simple cabine benne de 3t5 maximum (sans chauffeur). Lot 6 Double cabine plateau ridelle de 3t5 maximum (sans chauffeur). Lot 7 Double cabine benne de 3t5 maximum (sans chauffeur). Lot 12 Engin de nivelage et Compactage. (Avec chauffeur). Lot 13 Camion citerne d'eau de 10m3 minimum (avec chauffeur). Lot 15 Camion de19tonnes benne / plateau, équipé d'une grue hydraulique (avec chauffeur). Lot 16 Véhicule utilitaire de 3.5t de PTC maxi, équipé d'une nacelle articulée (avec chauffeur). Lot 17 Camion porteur benne de 26 Tonnes (avec chauffeur). Lot 18 Camion porteur benne de 32 Tonnes (avec chauffeur). D' autres lots seront lancés ultérieurement. Le délai de livraison ou d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 24 heures. Les marchés sont passés pour une durée de un an renouvelable. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 60129100. II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui. II.1.8) Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marchés à bons de commande passés sans minimum ni maximun. II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: La durée du marché est de un an (1) ferme à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des marchés publics. Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Fourgon tôlé de 9 M3 minimum 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location sans chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 34144700. LOT N° 4 INTITULÉ: Simple cabine plateau ridelle de 3t5 maximum 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location sans chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 34144700. LOT N° 5 INTITULÉ: Simple cabine benne de 3t5 maximum 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location sans chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 34144700. LOT N° 6 INTITULÉ: Double cabine plateau ridelle de 3t5 maximum 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location sans chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 34144700. LOT N° 7 INTITULÉ: Double cabine benne de 3t5 maximum 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location sans chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 34144700. LOT N° 12 INTITULÉ: Engin de nivelage et Compactage 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 45520000. LOT N° 13 INTITULÉ: Camion citerne d'eau de 10m3 minimum 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 60129100. LOT N° 15 INTITULÉ: Camion de 19 tonnes benne / plateau, équipé d'une grue hydraulique 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 60129100. LOT N° 16 INTITULÉ: Véhicule utilitaire de 3,5 t de PTC maxi, équipé d'une nacelle articulée 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 60129100. LOT N° 17 INTITULÉ: Camion porteur benne de 26 Tonnes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 60129100. LOT N° 18 INTITULÉ: Camion porteur benne de 32 Tonnes 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Location avec chauffeur. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 60129100. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le marché est dispensé de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — Le délai global de paiement est de 45 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, — Le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières, — Les prestations sont financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics). III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les entreprises produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières: — La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp), — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp), — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du Cmp), — Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du Code du travail (article 29 de la loi n°2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-lv du Cmp), — Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché. III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Compte tenu de la nature du présent marché public, et en application de l'article 112 du CMP, les liens existant entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur, ne pourront pas être des liens de sous-traitance. III.2.4) Marchés réservés: Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Prix. Pondération: 60. 2. Délai de livraison ou d'intervention (à préciser à l'acte d'engagement). Pondération: 40. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.10.2008 - 12:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6.10.2008 - 12:00. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire utilisée: Euro. — Critères de sélection des candidatures (en complément du bloc Iii.2 - conditions de participation). Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: — La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les lots 1 et 4 à 7 le titulaire doit justifier de sa capacité à mettre à la disposition de la collectivité au moins 3 véhicules de manière simultanée. — Déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur seront rendues sans avoir été ouvertes. En cas de transmission de la candidature par courrier sur papier, si la candidature n'est pas admise, l'offre non ouverte sera renvoyée au candidat. En cas de transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique, si la candidature n'est pas admise, l'offre est définitivement éliminée des fichiers de la commune de Saint-Paul, par application d'un dispositif informatique irréversible. Le candidat recevra un courrier lui notifiant le rejet de sa candidature. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus, et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Pour les justificatifs 1ère enveloppe, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 4, DC 5 et DC 6, dûment complétés. Les offres seront ouvertes en Commission d'appel d'offres, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement. — L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion, — Procédure de passation: Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP. — Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, Les candidats ont le choix entre: — Soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Service des Marchés Publics. 1, rue Evariste de Parny- BP 44 F-97861, Saint Paul Cedex. Tél. 02 62 45 91 50 Fax: 02 62 45 91 87. — Soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re/marchespublics/ disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: 02 62 45 91 20. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. — Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs: Direction des Marchés Publics Tél. 02 62 45 91 50 - fax :02 62 45 91 87. Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Renseignements techniques : Direction Logistique et moyens. Tel: 02 62 45 96 96. Fax: 02 62 45 44 07. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2008. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, Secrétariat du Greffe, 27, rue Félix Guyon - BP 2024, 97488 Saint-Denis Cedex. Tél. 02 62 92 43 60. Fax 02 62 92 43 62. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges des Marchés Publics, 21, rue Miollis, 75015 Paris. Tél. 01 44 42 63 43. Fax 01 44 42 63 37. VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.8.2008.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.
Si vous avez des suggestions/corrections pour cet avis, n'hésitez pas à nous en informer.