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F-Paris: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

Avis d'appel d'offres

Des informations générales

France
   PARIS
   eu:104720-2009
   Avr 15, 2009
   Juin 2, 2009
   Français

Adresse de contact

   SIAAP
PARIS
France
   http://www.siaap.fr

Marchandises, Travaux et Services

Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants  

Résumé

      

Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 72/2009, #104720-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

      
AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIAAP, 2, rue Jules César, à l'attention de M. le Président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. +33 144754426. Fax +33 144754415. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siaap.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), 2 rue Jules César, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. +33 144756107. E-mail: ingrid.vega@siaap.fr. URL: http://www.siaap.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), 2, Jules César, Contact: Direction des Achats et de la Commande, à l'attention de Service Juridique et Procédure Achats - Bureau 407, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. +33 144754426. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax +33 144754415. URL: http://www.siaap.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), 2, Jules César, Contact: Direction des Achats et de la Commande, à l'attention de Service Juridique et Procédure Achats - bureau 407, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. +33 144754428. E-mail: marchesiaap@siaap.fr. Fax +33 144754415. URL: http://www.siaap.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public. Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maintenance et mise aux normes des équipements des restaurants administratifs du SIAAP. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 1. Code NUTS: FR10. II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Prestations de maintenance, d'entretien, de remplacement de pièces, de mises aux normes et de modernisation des matériels des restaurants administratifs du SIAAP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 50882000. II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui. II.1.8) Division en lots: Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Reconduction annuelle à la date anniversaire. Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles: 3. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat). SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: En application de l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 40 jours, à réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de sept points. Les dépenses seront imputées sur les sections de fonctionnement et d'investissement du budget du syndicat: Direction de l'administration et des Moyens (fonds propres au Siaap). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics et après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc4, Dc5 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr/ thème : Marchés Publics). Ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics. Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate), — Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes, — l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, — pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. III.2.4) Marchés réservés: Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Prix des prestations. Pondération: 60. 2. valeur technique. Pondération: 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08S0321. IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2.6.2009 - 16:00. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Annonce visible sur le site internet : http://www.siaap.fr/. Unité monétaire: EUR. Le critère du prix des prestations sera apprécié au vu du montant du Détail Estimatif. Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du contenu du Mémoire Technique et de son niveau de réponse aux exigences du CCTP. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service Juridique et Procédure Achats -Bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr/. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Le présent marché est décomposé en postes définis comme suit: — prestations de maintenance préventive et de dépannage, qui est à prix global et forfaitaire. Annuel. — prestations de maintenance corrective, travaux de modernisation et de mise aux normes, qui feront l'objet de bons de commandes. Les prestations de maintenance corrective et / ou de modernisation pourront être commandées dans. La limite de 60 000 EUR HT pour une année. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2009. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@jurdm.fr. Tél. +33 144594400. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris. Fax +33 144594646. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable des Litiges, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. +33 144426343. Fax +33 144426337. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@jurdm.fr. Tél. +33 144594400. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris. Fax +33 144594646. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.4.2009.
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