F-Paris: Services d'assistance informatique

Avis d'appel d'offres

Des informations générales

Pays:   France
Ville/Localité:   PARISI
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:66893-2007
Date de publication:   Mar 17, 2007
Date limite:   Mai 10, 2007
Acheteur:   MEDD/DPPR
Langue d'origine:   Français

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Adresse :   MEDD/DPPR
PARIS  
France
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Marchandises, Travaux et Services

 

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Journal Officiel de l'Union Européenne: 54/2007, #66893-2007
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Résumé:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MEDD/DPPR, 20, avenue de
Ségur, à l'attention de M. Kaltembacher Henri, F-75007 Paris. Tél. 1 42 19
14 07. E-mail: henri.kaltembacher@ecologie.gouv.fr. Fax 1 42 19 14 67.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère de l'écologie et du développement durable - Direction
de la prévention des pollutions et des risques, 20, avenue de Ségur, à
l'attention de M. Kaltembacher Henti, 75007 Paris. Tél. 1 42 19 14 07.
E-mail: henri.kaltembacher@ecologie.gouv.fr. Fax 1 42 19 14 67.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Ministère de l'écologie, 75007 Paris
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Développement, maintenance évolutive, support technique du système
d'information de l'inspection des installation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72521000, 72250000, 90300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le maché est divisé en cinq lots.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le lot nº 1 comporte une option.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance à maîtrise d ouvrage auprès du MEDD.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72521000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance corrective et évolutive de Gidic.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72250000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 24 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande -
Quantité minimum sur 2 ans: 250 jours/homme - Quantité maximum sur 2 ans:
310 jours/homme.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Développement, maintenance corrective et
évolutive de SIIIC.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72250000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande -
Quantité minimum sur 4 ans: 750 jours/homme -Quantité maximum sur 4 ans:
890 jours/homme.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Recette des développements réalisés dans le
cadre des lots 2 et 3 Gidic/SIIIC.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72520000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance aux utilisateurs, à la configuration
et aux déploiements de GIDIC et SIIIC.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72520000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera par
virement suivant les règles de la comptabilité publique française dans un
délai maximum fixé à 45 jours à compter de la réception de la facture. Les
crédits sont imputés sur le programme 181 article 02 de la mission
écologie et développement durable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un
groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront se
déclarer solidaires.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats seront
sélectionnés à partir des références dans le domaine d'activité faisant
l'objet du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. . Pondération: 80.
2. Prix des prestations. . Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: MEDD/DPPR/SEI/SIIIC-2007.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.5.2007 - 16:30.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les modalités de remise des offres sont
précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par
voie électronique sont acceptées. Les soumissionnaires peuvent retirer le
dossier de consultation (DCE) à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr.
La référence du marché est: MEDD/DPPR/SEI/SIIC-2007. Les offres et tout
document annexe devront être rédigés en langue française ou accompagnés d
une traduction en langue française.
Les offres devront être libellées en euros.
Pour tout renseignement, veuillez contacter par courrier électronique:
- pour des renseignements d'ordre administratif: Myriam Prudhomme:
myriam.prudhomme@ecologie.gouv.fr,
- pour des renseignements d'ordre technique:
henri.kaltembacher@ecologie.gouv.fr.
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Paris.
- Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de
règlement à l’amiable.
- Introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la
décision.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue Jouy, 75004 Paris.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement à l amiable.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Deux mois à compter de la notification de la
décision.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.3.2007.


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