F-Lille: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   LILLE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:180249-2009
Date de publication:   Juil 2, 2009
Acheteur:   CONSEIL GENERAL DU NORD
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CONSEIL GENERAL DU NORD
LILLE  
France
Site Web:   http://www.cg59.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 124/2009, #180249-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Aapa Ingénierie Végétale, 6 rue Pioceau, F-33240 St-André-de-Cubzac.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Nord, hôtel
du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51 rue
Gustave Delory, Contact: Direction des Marchés et de la Commande Publique
- Bureau B370, F-59047 Lille Cedex. Tél. +33 359735082. Fax +33 359735059.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg59.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à
bons de commande relatif aux diagnostics phytosanitaires à réaliser sur
les plantations existantes le long du réseau routier département du
département du Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de de prestation: Arrondissements de Avesnes sur Helpe,
Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes.
Code NUTS FR301.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le marché prend effet à la date de sa notification au
titulaire.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à
compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est
renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision express prise par le
représentant de la personne publique au moins un mois avant la date
anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra
excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du
code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission
des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77000000, 77231000.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique (en %). Pondération: 60.
2. Prix (en %). Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ENT08DIAGNPHYTO189.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à
compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché est
renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision express prise par le
représentant de la personne publique au moins un mois avant la date
anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra
excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du
code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission
des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 14.4.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Aapa Ingénierie Végétale, 6 rue Pioceau, F-33240
St-André-de-Cubzac.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 236, BOAMP 12 B du 17.1.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.6.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex.
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à
l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français
(Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux
mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet
(art. R.421-2 Cja),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une
demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art.
R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois
dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un
recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du
Conseil d'Etat, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux
Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site
officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.6.2009.
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