F-Strasbourg: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   STRASBOURG
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:217794-2009
Date de publication:   Août 6, 2009
Acheteur:   COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
STRASBOURG  
France
Adresse électronique :   Cliquez ici

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 149/2009, #217794-2009
Numéro du document de référence: 71165-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
ISS Espaces Verts, 3 impasse Antoine Imbs, F-67810 Holtzheim. E-mail:
caroline.leca@fr.issworld.com. Tél. +33 388102880. Fax +33 388102894.
Sté ESPACE VERT Thierry Muller, 10 rue du Commerce, F-67118
Geispolsheim-Gare. E-mail: sw@espace-vert.fr. Tél. +33 388673000. Fax +33
388675474.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine de
Strasbourg, 1 parc de l'Etoile, à l'attention de M. le Président de la
Communauté Urbaine de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. +33
388609503. E-mail: marchespublics@cus-strasbourg.net. Fax +33 388609654.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de de prestation: Territoire de la Communauté Urbaine de
Strasbourg.
Code NUTS FR421.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: 9035c- prestations de plantation d'arbres d'alignement et de
protection des pieds d'arbres.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77000000, 03452000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 1 600 000 EUR.
Hors TVA.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 9035C.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2009/S 49-071165 du 12.3.2009.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
INTITULÉ: Plantation des arbres d'accompagnement de voirie au nord de la
CUS. et quartiers nord de Strasbourg.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 2.7.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: ISS Espaces Verts, 3 impasse Antoine Imbs, F-67810 Holtzheim.
E-mail: caroline.leca@fr.issworld.com. Tél. +33 388102880. Fax +33
388102894.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 800 000 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 200 000 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 3.
MARCHÉ N°: 2
INTITULÉ: Plantation des arbres d'accompagnement de voirie au sud de la
CUS. et quartiers sud de Strasbourg.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 2.7.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Sté ESPACE VERT Thierry Muller, 10 rue du Commerce, F-67118
Geispolsheim-Gare. E-mail: sw@espace-vert.fr. Tél. +33 388673000. Fax +33
388675474.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 800 000 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 200 000 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 3.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Date de signature des contrats par le
représentant du pouvoir adjudicateur : 3.8.2009. Les montants indiqués
sont annuels. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à
l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer
un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent avisAnnonce
n°172, BOAMP. 050 A du 12.3.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070
Strasbourg. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323.
Fax +33 388364466.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Les recours peuvent etre introduits sur le
fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative
jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du meme code
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet de la candidature ou de l'offre. - soit de la jurisprudence du
Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans
un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein
contentieux peut etre assorti le cas échéant d'une demande de suspension
sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.8.2009.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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