F-Lille: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   LILLE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:223582-2009
Date de publication:   Oct 27, 2009
Date limite:   Oct 6, 2009
Acheteur:   CONSEIL GENERAL DU NORD
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CONSEIL GENERAL DU NORD
LILLE  
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 153/2009, #223582-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Oct 27, 2009


Type de l'avis: 8098 - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 207/2009, #296797-2009
Numéro du document de référence: 223582-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Nord, hôtel
du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51,
rue Gustave Delory, à l'attention de bureau B370, F-59047 Lille Cedex.
Tél. +33 359735084. Fax +33 359735059.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg59.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.omnikles.com/cg59/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement
dans le cadre de l'opération DKI 501 - aménagement à 2x2 voies de la route
départementale 642 entre l'a25 et Hazebrouck.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Département du Nord : sur le territoire des
communes de Flêtre, Méteren, Merris, Strazeele, Pradelles, Borre et
Hazebrouck.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
délai global d'exécution du marché est fixé à 48 mois à compter de la date
de notification au titulaire.
Les délais partiels d'exécution sont les suivants :
1) Phase de conception de l'opération de 24 mois à compter de l'ordre de
service prescrivant de la commencer, comprenant notamment les délais
partiels suivants :
— etude de localisation des couloirs préférentiels de déplacement des
batraciens en phase de migration : 4 mois à compter de l'ordre de service
prescrivant de la commencer,
— avis et recommandations sur les dossiers d'avant projet détaillé,
projet, Dossier loi sur l'eau, dossier d'étude d'aménagement foncier : 1
mois par dossier à compter de l'ordre de service prescrivant de la
commencer,
— initialisation du Dossier de Gestion et d'exploitation de l'ouvrage
(D.G.E.O) : 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la
commencer,
— contribution à l'élaboration des dossiers de consultation des
entreprises (modalités de réalisation des travaux visant à préserver la
richesse écologique des milieux traversés par le projet) par lot de
marchés de travaux : 1 mois par lot de marchés travaux à compter de
l'ordre de service prescrivant de la commencer,
— elaboration du plan de gestion conservatoire de la zone agricole
d'intérêt écologique et du coeur de nature : 1 mois à compter de l'ordre
de service prescrivant de la commencer.
2) Phase de réalisation de l'opération de 24 mois à compter de l'ordre de
service prescrivant de la commencer, comprenant notamment les délais
partiels suivants :
— réalisation d'un rapport d'inventaire faunistique et floristique
préalablement au démarrage des travaux : 2 mois à compter de l'ordre de
service prescrivant de la commencer,
— mise à jour et finalisation du Dossier de Gestion et d'exploitation de
l'ouvrage : 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la
commencer.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : décembre 2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71313000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Fixée au cahier des charges.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — il ne sera pas appliqué de
retenue de garantie,
— si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de
5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii. Du code
des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est de 40 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions
réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront
calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la
collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à un
opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du
groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur,
pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres
en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son
dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque
co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc4), en cas de groupement ;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de
l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur
papier libre ou avec l'imprimé Dc5 ou avec l'attestation jointe aux
documents de la consultation.
Les imprimés Dc4 et Dc5 sont téléchargeables depuis le site
http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat
(l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants)
devra également fournir les documents visés ci-dessous :
4 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires moyen
global : 300 000 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres
opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens
existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un
engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera
de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix (en %). Pondération: 30.
2. Valeur technique (en %). Pondération: 70.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.10.2009 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 8.10.2009 - 08:00.
Lieu: Lille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au
présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les missions d'assistance technique à la
maîtrise d'ouvrage confiées au titulaire intègrent :
1) En phase de conception de l'opération :
— la réalisation d'une étude de localisation des couloirs préférentiels de
déplacement des batraciens en phase de migration,
— une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage en matière
d'environnement comprenant notamment :
— l'ouverture et la tenue d'un registre journal,
— un avis et des recommandations sur les dossiers d'avant projet détaillé
et projet établis par le maître d'oeuvre,
— un avis et des recommandations sur le dossier loi sur l'eau,
— un avis et des recommandations sur l'étude d'aménagement foncier,
— l'initialisation du Dossier de Gestion et d'exploitation de l'ouvrage
(Dgeo) portant sur la voie nouvelle et ses dépendances (bassins de
retenue..) destiné à garantir la pérennité et l'efficacité des mesures
écologiques associées à l'opération,
— une contribution à l'élaboration des dossiers de consultation des
entreprises (modalités de réalisation des travaux visant à préserver la
richesse écologique des milieux traversés par le projet) par lot de
marchés de travaux,
— l'assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de gestion
conservatoire de la zone agricole d'intérêt écologique et du coeur de
nature.
2) En phase de réalisation de l'opération :
— préalablement au démarrage des travaux, en complément à l'inventaire
floristique des espèces protégées et patrimoniales qui sera effectué par
le Conservatoire Botanique National de Bailleul (conformément aux
recommandations de l'arrêté préfectoral), la réalisation d'un inventaire
faunistique de l'ensemble de la zone agricole d'intérêt écologique et des
terrains susceptibles d'être directement impactés par les travaux.
Le rapport d'inventaire établi à l'issue de cette prestation intégrera
également les données de l''inventaire floristique réalisé par le
Conservatoire Botanique National de Bailleul. Un protocole d'échange de
données sera à cet effet mis en place.
— une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage en matière
d'environnement comprenant :
— Une sensibilisation des différents intervenants du chantier aux enjeux
associés à la préservation de l'environnement,
— Le suivi des travaux, en particulier de ceux susceptibles d'avoir un
impact sur l'environnement (terrassements, travail dans ou le long des
cours d'eau, plantations, ...) et le contrôle de la mise en oeuvre des
mesures visant à supprimer, réduire ou compenser l'impact écologique de
l'opération y compris dans le cadre des travaux associés à l'aménagement
foncier,
— la mise à jour et la finalisation du Dossier de Gestion et
d'exploitation de l'ouvrage (Dgeo),
— L'Assistance au maître d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan de
gestion conservatoire de la zone agricole d'intérêt écologique et du "
coeur de nature ".
À titre indicatif, le montant estimé des travaux de l'opération DKI 501:
56 360 000 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 7.8.2009.
Tous les documents non transmis en langue française devront être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au
marché:
La valeur technique sur 70 points sera analysée au regard des sous
critères suivants, selon de mémoire technique fourni à l'offre :
— la perception de l'opération et la description des méthodes
d'investigation et de travail envisagées au regard des prescriptions du
dossier de consultation, à hauteur de 30 points,
— la définition des moyens humains et des moyens matériels mis en oeuvre,
à hauteur de 30 points,
— un planning prévisionnel du déroulement des prestations, accompagné de
la décomposition des temps passées par catégories de qualification et par
éléments d'études et justifiant du montant de l'offre, à hauteur de 10
points.
Le prix sera noté sur 30 points et analysé sur la base de l'acte
d'engagement au regard du montant total du marché, selon la formule
suivante :
Note de B (offre à noter) = 30x Prix (offre la moins disante) / Prix de B.
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres
offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et
attestations dûment remplies et signées,
— Capacités financières : candidats dont les capacités par rapport à
l'objet du marché, sont suffisantes au regard du niveau spécifique minimal
exigé.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les
éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation "
disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas
en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre
moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls
documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout
moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises
(Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce
officielle attestant la date de création).
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur
le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr 'Marchés publics'
ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en
demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la
Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au
présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12:00 et
de 13:30 à 16:30, sur support papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela,
une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en
renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir
de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur
économique concerné.
Les pièces téléchargeables visées au Règlement de la consultation sont
complétées par des documents trop volumineux pour être téléchargés, qui
seront fournis sur support papier ou sur support physique électronique,
conformément aux termes du Règlement de la consultation. Le candidat en
fera la demande auprès de la Direction des Marchés et de la Commande
Publique à l'adresse visée au présent avis.
Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose
bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa
réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la
copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des
Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis,
du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12:00 et de 13:30 à
16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les
conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur
support physique électronique ne sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à
déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au
règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant
les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de
référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - bP 2039, F-59014 Lille
Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax +33 320306840.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au
pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français
(Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2
mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet
(art. R.421-2 Cja),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une
demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai
de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art.
R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois
dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un
recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du
Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux
Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site
officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " :
http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.8.2009.


Conseil Général du Nord, Hôtel du Département - direction des marchés et
de la commande publique - 51 rue Gustave Delory, attn: bureau B370,
F-59047 Lille Cedex. Tel. +33 359735084. Fax +33 359735059.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 12.8.2009, 2009/S
153-223582)
Objet: CPV: 71313000.
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.
Procédure incomplèteLa procédure de passation a été déclarée
infructueuse.Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle
publication.Autres informations complémentaires
Annonce n° 236, BOAMP 154 B du 13.8.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2009.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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Si vous avez des suggestions/corrections pour cet avis, n'hésitez pas à nous en informer.