F-Grasse: Services agricoles

Attribution de contrat

Des informations générales

Pays:   France
Ville/Localité:   GRASSE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:224305-2009
Date de publication:   Août 13, 2009
Acheteur:   VILLE DE GRASSE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact

Adresse :   VILLE DE GRASSE
GRASSE  
France
Adresse électronique :   Cliquez ici

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 154/2009, #224305-2009
Numéro du document de référence: 116980-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Société Stocquart, 108 chemin Sainte Hélène, F-06560 Valbonne.
Société Russo. Mandataire du groupement Russo/Elag Passion, 2879 route de
Grasse, F-06530 Saint Cezaire sur Siagne.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Grasse, Hôtel de
Ville, BP 12069, à l'attention de M. le Maire de Grasse, F-06131 Grasse.
E-mail: marches.publics@ville-grasse.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts voies et terrains communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 1.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Entretien des espaces verts voies et terrains communaux.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77100000, 77211500, 77211400.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique. Pondération: 30.
2. Délai d'intervention. Pondération: 20.
3. Prix. Pondération: 40.
4. Développement durable. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: JPL/JYS AZ 09 327.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2009/S 81-116980 du 28.4.2009.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 26.09
INTITULÉ: Traitement phytosanitaire des végétaux.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 19.6.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Société Stocquart, 108 chemin Sainte Hélène, F-06560 Valbonne.
MARCHÉ N°: 27.09
INTITULÉ: Taille élagage et abattage d'arbres.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 19.6.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Société Russo. Mandataire du groupement Russo/Elag Passion, 2879
route de Grasse, F-06530 Saint Cezaire sur Siagne.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Montant : Offre sur BPU. Annonce n°386, BOAMP
83 A. Annonce n°284, BOAMP 83 B du 29.4.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nice.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
publics.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Art L 551-1 L 551-2 R 421.1 du code de justice
administrative.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2009.


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