F-Charbonnières-les-Bains: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   CHARBONNIERES-LES-BAINS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:245118-2009
Date de publication:   Sept 4, 2009
Acheteur:   REGION RHONE-ALPES
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   REGION RHONE-ALPES
CHARBONNIERES-LES-BAINS  
France
Site Web:   http://marchespublics.rhonealpes.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 170/2009, #245118-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Non défini
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Neige et Soleil Voyages Selectour "Bleu Voyages", 84 rue de la République
BP 402, F-38309 Bourgoin-Jallieu Cedex.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Rhône-Alpes, 78 route
de Paris BP 19, Contact: Direction des relations internationales, à
l'attention de M. le président, F-69751 Charbonnières-les-Bains Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://marchespublics.rhonealpes.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Relance
lot 2 : Déplacement à l'étranger.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Code NUTS FR71.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Relance lot no2 "déplacements à l'étranger".
Prestations de services de réservation / billetterie :
— pour les déplacements individuels ou en groupe à l'étranger pour le
compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus
régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et
autres personnes invitées,
— pour les déplacements du personnel de la Région prise en charge par la
Région au titre des textes juridiques en vigueur actuellement ou
ultérieurement (congés bonifiés...) à l'étranger.
Forme du marché :
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans minimum sans
maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés
publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux
prix déterminés dans le bordereau de prix.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 09S0343.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009005271
INTITULÉ: Relance lot no2 "déplacements à l'étranger".
Prestations de services de réservation / billetterie :
— pour les déplacements individuels ou en groupe à l'étranger pour le
compte et dans le cadre des actions de la Région Rhône Alpes des élus
régionaux, du personnel de la Région, de partenaires, de personnalités et
autres personnes invitées,
— pour les déplacements du personnel de la Région prise en charge par la
Région au titre des textes juridiques en vigueur actuellement ou
ultérieurement (congés bonifiés...) à l'étranger.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.7.2009.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Neige et Soleil Voyages Selectour "Bleu Voyages", 84 rue de la
République BP 402, F-38309 Bourgoin-Jallieu Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 800 000 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Recours contre le contrat ouvert aux
concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du
Conseil d'Etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux
Signalisation. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la
conclusion du marché. La date de signature du marché est le 30.7.2009. Le
présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi
78-753 du 17.7.1978.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif
de Lyon. Annonce no288, B.O.A.M.P. 81 B du 25.4.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.9.2009.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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