F-Paris: Services d'assurance et services de retraite

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   PARIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:246476-2009
Date de publication:   Sept 5, 2009
Acheteur:   OFFICE NATIONAL DES FORETS
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   OFFICE NATIONAL DES FORETS
PARIS  
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 171/2009, #246476-2009
Numéro du document de référence: 82023-2007
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
CNP Assurances Direction des Clientèles Collectives, 4 place Raoul Dautry,
F-75716 Paris Cedex 15.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Office National des Forêts,
Siège - direction financière, 2 avenue de Saint de Mandé, Contact:
Département Patrimoine, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. +33 140195939. Fax
+33 140195895.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Financement et au service d'une rente temporaire de cessation d'activité
en faveur de bénéficiaires désignés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de de prestation: 2 avenue de Saint Mandé, 75012 Paris,
FRANCE.
Code NUTS FR.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Fourniture d'un service d'assurance relatif au financement
et au service d'une rente temporaire de cessation d'activité en faveur des
personnels désignés, constituée par capitalisation.
Prestations d'assurance de rente viagère. Le marché est conclu par l'ONF
en qualité d'assuré, qui se substitue, pour le service des garanties
acquises, les bénéficiaires désignés au titulaire du marché lors de la
souscription du contrat.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66500000.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. tarification de la capitalisation nécessaire. Pondération: 35.
2. tarification des frais de gestion. Pondération: 30.
3. qualité des procedures de gestion des prestations. Pondération: 20.
4. pertinence des produits proposés au regard du coût et du financement du
dispositif. Pondération: 10.
5. solidité financière. Pondération: 5.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007-9211-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 67-082023 du 5.4.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
INTITULÉ: Fourniture d'un service d'assurance relatif au financement et au
service d'une rente temporaire de cessation d'activité en faveur des
personnels désignés, constituée par capitalisation.
Prestations d'assurance de rente viagère. Le marché est conclu par l'ONF
en qualité d'assuré, qui se substitue, pour le service des garanties
acquises, les bénéficiaires désignés au titulaire du marché lors de la
souscription du contrat.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 1.8.2007.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: CNP Assurances Direction des Clientèles Collectives, 4 place
Raoul Dautry, F-75716 Paris Cedex 15.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce no365, B.O.A.M.P. 67 B du 5.4.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2009.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.9.2009.
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