F-La Teste: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   LA TESTE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:250769-2009
Date de publication:   Sept 10, 2009
Acheteur:   MINDEF/DGA/DE/CEV
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   MINDEF/DGA/DE/CEV
LA TESTE  
France
Adresse électronique :   Cliquez ici

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 174/2009, #250769-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Novaflore, 3 chemin de la Moulinotte, F-33450 Saint Loubes.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/DGA/DE/CEV, Centre
d'essais en vol, Base d'essais de Cazaux, BP 10416, Contact: Patrick
Morisset, à l'attention de M. le directeur du Centre d'essais en vol,
F-33164 La Teste Cedex. Tél. +33 557154532. E-mail:
patrick.morisset@dga.defense.gouv.fr. Fax +33 557154009.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des espaces verts et de la voirie de la Base d'essais de Cazaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de de prestation: Centre d'essais en vol, Base d'essais de
Cazaux, BP 10416,, 33164 La Teste, FRANCE.
Code NUTS FR61.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Marché mixte à part forfaitaire et à bons de commande.
Les prestations sont décomposées, comme suit :
Prestations forfaitaires annuelles pour :
— Poste 1 :
—— L'entretien des espaces verts (tonte, fauchage, désherbage, taillage de
haie, élagage, etc ...),
—— L'entretien du réseau d'arrosage,
—— Le nettoyage de la voirie.
— Poste 2 :
—— L'entretien du mobilier urbain,
—— L'entretien des panneaux de signalisation.
Prestations à bons de commande pour :
— Poste 3.
—— La création d'espaces verts,
—— La création d'un nouveau réseau d'arrosage automatique,
—— Les prestations à la demande pour l'entretien de la voirie.
— poste 4.
—— L'achat et la mise en place de mobilier urbain.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77000000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix. Pondération: 50.
2. Moyens techniques et humains mis en place. Pondération: 30.
3. Démarche écologique. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008 26 080 400 74 00 00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 200826080400740000
INTITULÉ: Marché mixte à part forfaitaire et à bons de commande.
Les prestations sont décomposées, comme suit :
Prestations forfaitaires annuelles pour :
— Poste 1 :
—— L'entretien des espaces verts (tonte, fauchage, désherbage, taillage de
haie, élagage, etc ...),
—— L'entretien du réseau d'arrosage,
—— Le nettoyage de la voirie.
— Poste 2 :
—— L'entretien du mobilier urbain,
—— L'entretien des panneaux de signalisation.
Prestations à bons de commande pour :
— Poste 3.
—— La création d'espaces verts,
—— La création d'un nouveau réseau d'arrosage automatique,
—— Les prestations à la demande pour l'entretien de la voirie.
— BPoste 4.
—— L'achat et la mise en place de mobilier urbain.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 2.9.2009.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Novaflore, 3 chemin de la Moulinotte, F-33450 Saint Loubes.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 59 940 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Délai recours : 2 mois à dater de la présente
publicité.
Annonce n°164, BOAMP 74 A. Annonce n°187, BOAMP 74 B du 16.4.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.9.2009.
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