F-Montpellier: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   MONTPELLIER
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:263096-2009
Date de publication:   Sept 23, 2009
Acheteur:   OPH CTE AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   OPH CTE AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
MONTPELLIER  
France
Site Web:   http://www.oph-montpellier-agglo.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 183/2009, #263096-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Société d'exploitation des entreprises, 30 rue du Mas Lemasson, F-34070
Montpellier.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPH Cté Agglomération de
Montpellier, 407 Av E Antonelli, à l'attention de Mme la directrice
générale, F-34074 Montpellier Cedex 3.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.oph-montpellier-agglo.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Demenagement et garde-meubles sur le patrimoine d'Acm.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de de prestation: Montpellier, 34000 FRANCE.
Code NUTS FR813.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du
code des marchés publics.marché à prix global et forfaitaire et à bon de
commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Toute
modification supplémentaire fera l'objet soit d'un avenant soit d'un
marché complémentaire.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60000000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix. Pondération: 60.
2. Valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2009-099.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09-387
INTITULÉ: Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du
code des marchés publics.marché à prix global et forfaitaire et à bon de
commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Toute
modification supplémentaire fera l'objet soit d'un avenant soit d'un
marché complémentaire.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 31.7.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Société d'exploitation des entreprises, 30 rue du Mas Lemasson,
F-34070 Montpellier.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 108 400 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce no181, B.O.A.M.P. 109 B du 10.6.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.9.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la conclusion du
marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour
excés de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice
administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
l'attribution du marché.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.9.2009.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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