F-Torcy: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   TORCY
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:269516-2009
Date de publication:   Oct 22, 2009
Date limite:   Nov 9, 2009
Acheteur:   VILLE DE TORCY
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VILLE DE TORCY
TORCY  
France
Adresse électronique :   Cliquez ici

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 187/2009, #269516-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Oct 15, 2009


Type de l'avis: 8098 - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 199/2009, #285467-2009
Numéro du document de référence: 269516-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Oct 22, 2009


Type de l'avis: 8098 - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 204/2009, #292856-2009
Numéro du document de référence: 269516-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Torcy, Place de
l'Appel du 18 Juin 1940, à l'attention de Le maire, F-77200 Torcy. Tél.
+33 160373784. E-mail: service.marches@mairie-torcy.org. Fax +33
160373751.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-torcy.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Torcy, Mme Silva - Tél: +33 160373718 - Service
marchés jusqu'au 9.10.2009 : Place de l'appel du 18 Juin 1940, à partir du
12.10.2009 : Place de l'Eglise, F-77200 Torcy.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ou par
retrait contre recepisse du lundi au vendredi : 8:30 - 12:00- 13:30 -
17:45 Sauf mardi : 8:30 -12:00 à : Mairie De Torcy - Pôle des Ressources
Techniques - Service Marchés, jusqu'au 9.10.2009 : Place de l'appel du 18
Juin 1940, à partir du 12.10.2009, Place de l'Eglise, F-77200 Torcy. URL:
http://www.ville-torcy.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Torcy, Pôle Ressources Techniques, Service Marchés,
place de l'Eglise, F-77200 Torcy. Tél. +33 160373771.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Place de l'Appel du 18 Juin 1940, 77200
Torcy, FRANCE.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché concerne l'entretien des espaces verts et l'élagage des
végétaux de la Ville.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché mixte composé de deux lots.
Lot n°1 à prix global forfaitaire.
Lot n°2 à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les quantités annuelles estimées au Détail Quantitatif Estimatif
permettent d'apprécier l'étendue du marché.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Il sera renouvelable expressément 3 fois, sans
pouvoir excéder le 31.12.2013.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 12 (à
compter de la date d’attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 1 et 3.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des espaces verts, parcs et jardins.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77314000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'élagage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77341000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Versement de l'avance
forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les crédits correspondants
seront inscrits au budget communal.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 35 jours à compter du
1.1.2010 et 30 jours à compter du 1.7.2010 selon les dispositions de
l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement
conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Attestation de qualifications:
L'Entreprise devra produire les certificats de qualifications Qualipaysage
suivantes (ou références équivalentes):
Lot no1: E131.
Lot no2: E141.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 40 %.
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (Cf.
Règlement de consultation). Pondération: 35 %.
3. Moyens mis en oeuvre en matière de protection de l'environnement dans
le cadre de l'exécution du marché. Pondération: 25 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 09fs-0062-W.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.11.2009 -
10:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.11.2009 - 10:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.ville-torcy.fr.
Critères de sélection des candidatures.
Ne seront pas admises :
— les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et
financières suffisantes,
— les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44
et 45 du Cmp et fixées dans l'avis de publicité,
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article
43 du Cmp.
Valeur technique notée sur 20 points répartis dont:
— 10 points pour les moyens humains mis à dispostion,
— 10 points pour les moyens matériels mis à dispostion.
Actions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement dans
le cadre des prestations envisagées notées sur 20 points dont :
— 8 points pour traitement des déchets,
— 6 points pour l'utilisation des produits phytosanitaires,
— 6 points pour la réduction sonore des machines.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution : 1 an à compter du 1.1.2010.
Une visite est prévue le Jeudi 15.10.2009.
Rendez-vous au Service Technique de la Mairie, Place de l'eglise à Torcy.
Présence à confirmer au +33 160373773.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
— Moyens en personnel et matériel,
— Documents relatifs à l'offre de prix : se reporter au règlement de la
consultation,
— Déclaration du candidat Dc5 incluant les attestations sur l'honneur
détaillées dans le règlement de consultation(disponible sur
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires),
— Références à des prestations similaires réalisées au cours des 3
dernières années (ou références professionnelles antérieures),
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la
société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630, F-77008
Melun. E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. +33 160566630. Fax +33
160566610.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Conformément aux dispositions des articles L
551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (Cja), à tout moment
avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Cja, dans un délai
de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.9.2009.


Ville de Torcy, Place de l'Appel du 18 Juin 1940, attn: Le maire, F-77200
Torcy. Tel. +33 160373784. E-mail: service.marches@mairie-torcy.org. Fax
+33 160373751.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 29.9.2009, 2009/S
187-269516)
Objet: CPV: 77000000.
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture.
Au lieu de: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.11.2009 (10:00).
Lire: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.11.2009 (12:00).
Autres informations complémentaires
Modification de l'heure de remise des offres portée sur l'annonce afin
qu'elle soit identique à celle inscrite dans le réglement de consultation.
Annonce no154, B.O.A.M.P. 188 A du 30.9.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.


Ville de Torcy, Place de l'Appel du 18 Juin 1940, attn: Le maire, F-77200
Torcy. Tel. +33 160373784. E-mail: service.marches@mairie-torcy.org. Fax
+33 160373751.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 29.9.2009, 2009/S
187-269516)
Objet: CPV: 77000000.
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture.
Au lieu de: VI.3) Autres informations:
Lire: VI.3) Autres informations:
Une deuxième visite sera organisée le 29.10.2009 à 09:00.
Rendez-vous sur la place de l'Eglise.
L'attestation de visite énoncée dans le contenu de l'offre du Réglement de
Consultation est retirée car la visite n'a pas de caractère obligatoire.
Autres informations complémentaires
Annonce n° 154, B.O.A.M.P. 188 A du 30.9.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au B.O.A.M.P.: 20.10.2009.
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