F-Lingolsheim: Services d'assurance et services de retraite

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   LINGOLSHEIM
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:273725-2009
Date de publication:   Oct 2, 2009
Date limite:   Nov 23, 2009
Acheteur:   VILLE DE LINGOLSHEIM
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VILLE DE LINGOLSHEIM
LINGOLSHEIM  
France
Site Web:   http://www.lingolsheim.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 190/2009, #273725-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Lingolsheim, 7 rue du
Château, Contact: Service des finances, à l'attention de M. le Député
maire, F-67380 Lingolsheim. Tél. +33 388788888. E-mail:
mroth@lingolsheim.fr. Fax +33 388769564.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lingolsheim.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.teamprojet.com/demat.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Risk Partenaires, Centre St Michel, rue des Traits la ville, BP
80048, à l'attention de M. FloriaN Rerot, F-54203 Toul Cedex. Tél. +33
383632728. E-mail: florian.rerot@riskpart.com. Fax +33 383630865.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
Lingolsheim, 7 rue du Château, à l'attention de Mlle Mireille Roth,
F-67380 Lingolsheim. Tél. +33 388788888. E-mail: mroth@lingolsheim.fr. Fax
+33 388769564.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de Lingolsheim, 7 rue du Château, à l'attention de Mlle
Mireille Roth, F-67380 Lingolsheim. Tél. +33 388788888. E-mail:
mroth@lingolsheim.fr. Fax +33 388769564.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation des services d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: 7 rue du Château, 67380 Lingolsheim, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestation des services d'assurances.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: — Lot n°1 : Assurance de la
responsabilité civile (classification CPV 66516000-0),
— Lot n°2 : Assurance de la Responsabilité civile et protection juridique
des agents (classification CPV 66516000-0),
— Lot n°3 : Assurance de la protection juridique (classification CPV
66513000-9),
— Lot n°4 : Assurance de la flotte automobile (classification CPV
66514110-0),
— Lot n°5 : Assurance des dommages aux biens (classification CPV
66515000-3),
— Lot n°6 : Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
(classification CPV 66512000-2).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2010.
Jusqu’au: 31.12.2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Assurance de la responsabilité civile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance de la responsabilité civile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2010. Jusqu’au: 31.12.2014.
LOT N° 2
INTITULÉ: Assurance responsabilité civile et protection juridique des
agents
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile et protection
juridique des agents.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2010. Jusqu’au: 31.12.2014.
LOT N° 3
INTITULÉ: Assurance de la protection juridique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance de la protection juridique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2010. Jusqu’au: 31.12.2014.
LOT N° 4
INTITULÉ: Assurance de la flotte automobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance de la flotte automobile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2010. Jusqu’au: 31.12.2014.
LOT N° 5
INTITULÉ: Assurance des dommages aux biens
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance des dommages aux biens.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2010. Jusqu’au: 31.12.2014.
LOT N° 6
INTITULÉ: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance des risques statutaires du personnel
affilié CNRACL.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2010. Jusqu’au: 31.12.2014.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de la collectivité,
mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première
échéance sera adressé en même temps que le contrat).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration sur l'honneur du candidat :
— pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à
concourir,
— pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières
années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L-8221-1, L-8221-3, L-8251-1,
L8231-1 et L-8241 du Code du Travail,
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Formulaire Dc5
ou équivalent (daté, signé et renseigné dans toutes ses rubriques),
— Attestations fiscales (liasse 3666) et sociales ou Etat annuel des
certificat reçus (Dc7), pièces mentionnées à l'article D-8222-5 et tous
autres certificats et déclarations prévus à l'article 46 du code des
marchés publics (pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le
marché),
— Notation par une agence de notation financière si présente.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Formulaire Dc4 ou équivalent (daté, signé et renseigné dans toutes ses
rubriques),
— Le cas échéant, copie de l'agrément administratif,
— Le cas échéant, attestation de responsabilité civile,
— Note de présentation permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières et précisant notamment : la
description des moyens en personnel (effectif, formation), la capacité de
gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des
sinistres), des références récentes similaires (montants, dates, nom des
destinataires privés ou publics).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.11.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 30.9.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, bP 51038, F-67070
Strasbourg Cedex. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33
388212323. Fax +33 388364466.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — référé précontractuel (depuis le début de la
procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article L-551-1 du code
de justice administrative,
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la
notification du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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