F-Paris: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   PARIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:276147-2009
Date de publication:   Oct 17, 2009
Date limite:   Nov 19, 2009
Acheteur:   REUNION DES MUSEES NATIONAUX
Langue d'origine:   Français

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Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 192/2009, #276147-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Oct 17, 2009


Type de l'avis: 8098 - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 201/2009, #288312-2009
Numéro du document de référence: 276147-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Réunion des musées nationaux,
49 rue Etienne Marcel, Contact: direction des achats, à l'attention de
Nathalie Santos, F-75039 Paris Cedex 01. E-mail: nathalie.santos@rmn.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: RMN, 8 rue Saint Fiacre, Contact: direction des achats, à
l'attention de Nathalie Santos, F-75002 Paris. E-mail:
nathalie.santos@rmn.fr. Fax +33 140134587.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Réunion des musées nationaux, 8 rue Saint Fiacre, Contact:
direction des achats, à l'attention de Nathalie Santos, F-75002 Paris.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de prestations de voyage dans le cadre de déplacements
professionnels : titres de transport aérien, ferroviaire, maritime, et
prestations annexes telles que location de véhicule, réservation d'hôtel
et location d'appartement temporaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 49 rue Etienne Marcel, 75001 Paris, FRANCE
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de prestations de voyage dans le cadre de déplacements
professionnels : titres de transport aérien, ferroviaire, maritime, et
prestations annexes telles que location de véhicule, réservation d'hôtel
et location d'appartement temporaire.
Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé
avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/ce
du 31.3.2004, et un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni
maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ce
marché porte sur des prestations de voyages dans le cadre de déplacements
professionnels selon les spécifications techniques mentionnées par le
cahier des charges techniques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: A titre indicatif, les dépenses
concernant le poste "Voyages d'affaires " étaient de : 300 000 EUR
(T.T.C.) En 2007 ; 390 000 EUR (H.T.) en 2008 et 200 000 EUR T.T.C pour
les 7 premiers mois de l'année 2009.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est passé pour une durée de douze
(12) mois à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit par décision expresse de la RMN pour une période
supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra
excéder quarante huit (48) mois.
La décision de reconduction du marché prise par la RMN est notifiée au
titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
En cas de nécessité, la RMN se réserve le droit de conclure des marchés
complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le
virement à 45 jours maximum à compter de la réception de la facture par la
Rmn.
En cas de paiement par carte d'achat, le paiement est effectué par la
banque émettrice de la carte d'achat directement au titulaire du marché, a
minima sous 5 jours.
Financements sur les fonds propres de la RMN.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'Offre sera présentée par une seule
entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée
par la personne responsable du marché est un groupement solidaire ou
conjoint avec mandataire unique.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils
ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement
pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une lettre de candidature (formulaire DC 4 téléchargeable à
partir de l'adresse Internet suivante http://www.minefe.gouv.fr/themes/
marches_publics/formulaires/index.htm) ; en cas de groupement, ce document
devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par
le mandataire habilité à les représenter,
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si
le signataire n'est pas le représentant légal,
— La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le
souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire DC 7) ou la copie des
certificats fiscaux et sociaux ".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation des
3 derniers bilans.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières
années;
— La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du marché,
— Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du
contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services
fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
qualité de service produite par les candidats,
— Présentation d'une liste des principaux clients grands comptes au cours
des trois dernières années, indiquant le montant annuel des prestations,
la date et le destinataire public ou privé,
— Le formulaire Dc5 (téléchargeable à partir de l'adresse Interne suivante
: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix de l'offre. Pondération: 60.
2. Qualité de l'offre, apprécié à partir du contenu des mémoires
techniques, de l'annexe proposition hôtelière et de la démonstration de
l'outil en ligne selon les sous critères suivants : Pondération: 40.
3. Sous critère 1 : Clarté, transparence, exhaustivité et adéquation de
l'offre au regard de la compréhension et de la description des besoins et
des attentes de la RMN. Pondération: 20.
4. Sous critère 2 : Qualité et pertinence du processus de commande off
line proposé. Pondération: 20.
5. Sous critère 3 : Qualité et pertinence de l'outil de commande on line
proposé dans le mémoire technique et lors de la démonstration.
Pondération: 40.
6. Sous critère 4 : Moyens proposés sur l'accompagnement au changement et
moyens mis en oeuvre pour l'adoption de l'outil en ligne par les
utilisateurs. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: no2009/RMN/DIR/06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.11.2009 -
12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.11.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 19.11.2009 - 14:00.
Lieu: 8 rue Saint Fiacre 75002 Paris
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conditions d'obtention du dossier de
consultation des entreprises : Les dossiers de consultation peuvent être
consultés et téléchargés par les candidats, à compter du jour de parution
de l'annonce d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de
remise des offres sur le site Klekoon à l'adresse suivante :
www.klekoon.com.
Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement,
contacter le +33 148145630.
Conformément aux stipulations du CCTP, les candidats remetttront la
proposition commerciale du candidat, à savoir les mémoires techniques
demandés.
Pour les entreprises non établies en France, il conviendra de fournir
l'ensemble des renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique exigés au vu des règles d'effet équivalent du pays
d'établissement.
Si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande pour justifier de
ses capacités que soient prises en compte les capacités d' opérateurs
économiques autres que les sous-traitants, il doit produire les seuls
renseignements demandés dans le dossier de candidature justifant des
capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et
un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera
pour l'exécution du marché.
Les candidats retenus au terme du classement des offres devront produire
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales au
31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, ainsi que les pièces mentionnées à l'article
R324-4 du code du travail.
Conditions de remise des offres :
Les candidats doivent présenter leur offre dans les conditions décrites au
réglement de consultation (Rc) sous peine d'être écartés de la
consultation.
Les offres devront être remises avant les date et heure limites suivantes
: jeudi 19 novembre 2009 à 12h00. Les offres seront remises en deux
exemplaires (un original et une copie).
Le pli porte l'intitulé de l'appel d'offres auquel il se rapporte, et la
mention " Appel d'offres - ne pas ouvrir ".
Les dossiers peuvent :
Être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
postal,
Être remis sur un support papier au service contre récépissé les jours
ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante :
Direction des Achats.
Réunion des Musées Nationaux.
8 rue Saint Fiacre
75 002 Paris, FRANCE
Les plis sur support papier parvenus hors délais sont enregistrés mais ne
sont pas acceptés et sont retournés aux candidats sans avoir été examinés.
L'Attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par
télécopie ne sera accepté.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la RMN ne pouvant être
tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des offres.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: RMN-Sous direction aux affaires
juridiques, 49 rue Etienne Marcel, F-75039 Paris Cedex 01. Tél. +33
140134800. URL: http://www.rmn.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.10.2009.


Réunion des musées nationaux, 49 rue Etienne Marcel, direction des achats,
attn: Nathalie Santos, F-75039 Paris Cedex 01. E-mail:
nathalie.santos@rmn.fr.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 6.10.2009, 2009/S
192-276147)
Objet: CPV: 63500000.
Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux
touristes.
Au lieu de: IV.2.1) Critières d'attribution:
2. Qualité de l'offre, appréciée à partir du contenu des mémoires
techniques, de l'annexe proposition hôtelière et de la démonstration de
l'outil en ligne.
Lire: IV.2.1) Critières d'attribution:
2. Qualité de l'offre, appréciée à partir du contenu des mémoires
techniques et de la démonstration de l'outil en ligne.
Autres informations complémentaires
Annonce n° 359, B.O.A.M.P. 194 B du 8.10.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au B.O.A.M.P. : 9.10.2009.
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