F-Saint-Pierre-lès-Nemours: Exploitation d'installations électriques

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:279072-2009
Date de publication:   Oct 8, 2009
Date limite:   Nov 24, 2009
Acheteur:   COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS  
France
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Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 194/2009, #279072-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de
Saint-Pierre-lès-Nemours, 7 Chemin de la Messe, Contact: Mairie, à
l'attention de Monsieur le maire, F-77140 Saint-Pierre-lès-Nemours. Tél.
+33 164451360. E-mail: secretariat@saintpierrelesnemours.fr. Fax +33
164451369.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de maintenance, de réparation et d'amélioration de l'éclairage
public et de la signalisation tricolore.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 01.
Lieu principal de prestation: Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de maintenance, de réparation et d'amélioration de l'éclairage
public et de la signalisation tricolore :
— 34 armoires de commande éclairage public,
— 1 550 points lumineux éclairage public,
— 5 armoires signalisation tricolore,
— 353 sources signalisation tricolore.
Les quantités pourront évoluer en cours de marché dans le respect des
limites prévues au CCAP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65320000, 50232000, 50232100, 50232110, 50232200.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Prestations de maintenance, de
réparation et d'amélioration de l'éclairage public et de la signalisation
tricolore :
— 34 armoires de commande éclairage public,
— 1 550 points lumineux éclairage public,
— 5 armoires signalisation tricolore,
— 353 sources signalisation tricolore.
Les quantités pourront évoluer en cours de marché dans le respect des
limites prévues au CCAP.
Le marché sera conclu pour un an. Il pourra être reconduit pour la même
durée 3 fois sur décision écrite et expresse du pouvoir adjudicateur à
compter de sa notification.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne
sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un
candidat individuel, soit avec des candidats groupés solidaires dont le
mandataire est désigné par les candidats dans leur offre. Chaque candidat
ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre de groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — La Lettre de candidature (DC4 accepté),
— Le DC5 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics). L'ensemble des
rubriques devra obligatoirement être renseigné. L'attention des candidats
est attirée sur le fait que le formulaire utilisé devra être la dernière
version en date d'octobre 2008,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir aux marchés publics et justifiant qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire,
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— La présentation d'une liste des principales prestations équivalentes ou
similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé appuyées
d'attestations du destinataire ou, à défaut, de déclarations du candidat,
— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles à remplir dans le DC5.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par le
candidat pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude et de
recherche.
Déclaration des références professionnelles et capacités techniques dont
dispose le candidat.
Chaque candidat doit faire la preuve de ses références techniques par tous
documents appropriés (attestations de maîtres d'ouvrage concernant des
réalisations récentes de technicité et de montant équivalents) ; il pourra
être produit des certifcats de qualifications professionnelles type FNTP
etc...
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les qualifications professionnelles exigées sont les suivantes :
Certification QUALIFELEC ou équivalent en ME4-TN4 mention HT RT et E3-4
datant de moins de 1 an.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60.
2. Pris des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2009-09-EP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.11.2009 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures et les offres peuvent être
téléchargées et envoyées électroniquement sur le site de la plateforme de
dématérialisation : https://www.marches-securisés.fr.
Pour le retrait des dossiers, les horaires d'ouverture de la Mairie sont
les suivants :
Lundi : 14:30 - 17:30.
Mardi au vendredi : 8:30 - 12:00 et 14:30 - 17:00.
Samedi : 8:30 - 12:00.
Pour le dépôt des dossiers, le candidat doit choisir entre la transmission
par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi
sur un support papier de son offre. En cas d'envois multisupports, toutes
ses offres seront déclarées irrecevables.
Tout renseignement d'ordre administratif pourra être obtenu auprès du
pouvoir adjudicateur.
Tout renseignement d'ordre technique pourra être obtenu auprès de : Ceramo
Courceaux - RD 57 - 77950 Montereau sur Le Jard, FRANCE. Contact : M.
Portela au +33 164797673 (Fax : +33 164797667).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 43 rue du Général Leclerc, F-77000 Melun. Tél. +33
160566630. Fax +33 160566610.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Commune de Saint Pierre lès
Nemours, 7 Chemin de la Messe, F-77140 Saint Pierre lès Nemours. E-mail:
secretariat@saintpierrelesnemours.fr. Tél. +33 164451360. URL:
http://www.mairie-stpierrelesnemours.fr. Fax +33 164451369.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.10.2009.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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