F-Paris: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   PARIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:281724-2009
Date de publication:   Oct 10, 2009
Date limite:   Nov 17, 2009
Acheteur:   GROUPE DES ECOLES DES TELECOM
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   GROUPE DES ECOLES DES TELECOM
PARIS  
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 196/2009, #281724-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Groupe des Ecoles des Télécom,
Institut Télécom, 46 rue Barrault, à l'attention de François Mayet,
F-75013 Paris.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: Enseignement et recherche.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Service
d'agence de voyage pour Télécom et Management Sudparis.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Service
d'agence de voyage pour Télécom & Management Sudparis.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le
virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le
budget propre de telecom et Management Sudparis.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le marché ne
pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les
candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement
conjoint ou solidaire.
Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 09GET116M.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.11.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Une lettre unique de candidature (imprimé DC
4 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en
groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les
membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le
mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le
mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de
groupement,
— Une déclaration du candidat (imprimé Dc5 à jour ou équivalent) dûment
signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour l'engager,
— S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc5) ou si
cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants
permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1 ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
code du travail ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant
en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés
publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant
la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué
spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le
comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et,
L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
— Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en
matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités
techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personne en
précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance,
— Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en
matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités
techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses
moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il
est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,
— Extrait Kbis.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que
celui-ci produise le formulaire DC 7 ou les formulaires 3666 et URSSAF
dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Le dossier pourra être :
— soit retiré à : Institut télécom (get), Service des marchés (pièce B506)
46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE,
— soit envoyé aux entreprises après une demande par télécopieur au +33
145817546,
— soit téléchargé à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_82gudVKwqz&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400.
Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33
144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — référé précontractuel : contentieux devant
être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de
la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de
l'article L 551-1 du code de la justice administrative,
— référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la
possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de
l'article L 552-1 du code de la justice administrative,
— contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de
Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un
délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours
gracieux préalable indemnitaire.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.10.2009.
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