F-Chartres: Services d'agences de transport

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   CHARTRES
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:284983-2009
Date de publication:   Oct 14, 2009
Date limite:   Nov 23, 2009
Acheteur:   CHARTRES HABITAT
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CHARTRES HABITAT
CHARTRES  
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 198/2009, #284983-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Chartres Habitat, 23 rue des
Bas Bourgs, à l'attention de M. Lemercier - directeur général, F-28000
Chartres.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à
bons de commandes de prestations de déménagement sur bordereau de prix.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: Patrimoine de Chartres Habitat.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commandes de travaux de maçonnerie sur bordereau de prix sans
seuil minimum et maximum de commandes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63520000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché sans seuil minimum et maximum
de commande.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement dans le cadre du
budget de l'office, section de fonctionnement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 40 jours selon les modalités définies au dossier
de consultation des entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Garanties
techniques et financières.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Références chiffrées pour des prestations similaires des 3 dernières
années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Méthodologie pour la réalisation des prestations en terme de moyens
techniques et humains (consistance des équipes : nombre, qualifications,
moyens mis à disposition pour faire face à la demande) et l'ouverture de
l'entreprise en juillet/août. A cet effet, il sera attribué une note de 0
à 3 en fonction du contenu du document, à savoir, 3 pour un document
complet et cohérent, 2 pour un document fourni mais limité dans son
contenu, 1 pour un document incomplet ou ne correspondant pas à la
demande, 0 pas de document. Cette note sera pondérée par l'application du
coefficient suivant. Pondération: 60.
2. Le prix des prestations. A cet effet, il sera attribué une note de 2 à
4 en fonction de la remise de prix . 4 pour l'offre la mieux disante après
analyse des prix, 3 pour l'offre en deuxième position, 2 pour l'offre en
troisième position et suivantes. Les prix seront étudiés grâce à une
simulation du coût de plusieurs déménagements qui sera retenu pour 50 %
auquel sera additionné le total des prix unitaires pour 50 %, le total de
ces deux postes nour permettra de connaître le prestataire qui nous aura
remis les meilleurs prix. Cette note sera pondérée par l'application du
coefficient suivant. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.11.2009 -
12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.11.2009 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
1) Garanties techniques et financières;
2) Capacités professionnelles.
Durée du marché: Marché de 1 an renouvelable par reconduction expresse
chaque année avec un maximum de 3 reconductions.
Pièces justificatives a fournir a l'appui de l' offre :
Celles définies par l'article 45 du Code des Marchés Publics, le règlement
de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
www.agysoft.gmp.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax
au siège de l'Office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas
Bourgs, 28000 Chartres, FRANCE. Direction des travaux et de la proximite -
Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations.
Correspondant : Mme Pougnet, tel: +33 237256515, fax: +33 237343795,
courriel: V.pougnet@chartres-habitat.com.
— renseignements d'ordre administratif : Office public de l'habitat de
Chartres, Direction des Travaux et de la Proximité, Pôle Gestion des
Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations, 23 rue des Bas
Bourgs, 28003 Chartres Cedex, correspondant : M. Alamichel, téléphone: +33
237256577 ou +33 237256515, fax : +33 237343795.
Courriel: v.pougnet@chartres-habitat.com (secrétariat).
Courriel: b.alamichel@chartres-habitat.com (Directeur adjoint des travaux
et de la proximité.
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre
envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les
mentions :
— marché à bon de commande de prestations de déménagement,
— dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention "Ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les
Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est
défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de
Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette
même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie
papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse
suivante : http://www.agysoft.gmp.marco-web.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Un référé précontractuel peut être introduit
auprès du Tribunal administratif avant la conclusion du marché en cas de
manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des
procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir
adjudicateur.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.10.2009.
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