F-Bordeaux: Études techniques

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   BORDEAUX
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:288270-2009
Date de publication:   Oct 22, 2009
Date limite:   Nov 9, 2009
Acheteur:   RESEAU FERRE DE FRANCE
Langue d'origine:   Français

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BORDEAUX  
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Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2540 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 200/2009, #288270-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure négociée
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Oct 22, 2009


Type de l'avis: 8098 - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 204/2009, #292861-2009
Numéro du document de référence: 288270-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure négociée
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Réseau Ferré de France, Le
Guyenne, 7 A Terrasse Front du Medoc, Contact: Mission des GPSO, à
l'attention de M Christian Maudet ou Mme Christel Descat, F-33075
Bordeaux. Tél. +33 556935415. E-mail: christel.descat@rff.fr. Fax +33
556935426.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.rff.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Etudes
agricoles, sylvicoles et viticoles sur les départements 31, 33, 40, 47,
64, 82 - GPSO – Projet de réalisation de lignes nouvelles
Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-frontière espagnole.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 12.
Lieu principal de prestation: Haute Garonne, Gironde, Landes, Lot et
Garonne, Tarn et Garonne.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Les
objectifs du présent marché sont de disposer de la meilleure connaissance
en terme de caractérisation des contextes agricoles, sylvicoles et
viticoles des communes des départements concernées par les « Grands
Projets du Sud-Ouest » (GPSO) par la collecte des données nécessaires pour
la réalisation des études de tracé ainsi que l’élaboration des dossiers
règlementaires.
Les données recueillies seront issues de visites de terrain qui pourront
être préalablement facilitées par un recueil de données auprès des
organismes professionnels et passation éventuelle de conventions entre RFF
et les organismes. Ces visites seront réalisées avec les organismes
professionnels.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
71335000, 77100000, 77230000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 4 mois : Investigations et
expertises agricoles, sylvicoles et viticoles nécessaires aux études APS.
Réalisation des études agricoles, sylvicoles et viticoles sur 15 communes
du département de la Haute-Garonne pour un linéaire de 30 km environ avec
une emprise d’étude de 2 km de largeur.
Réalisation des études agricoles, sylvicoles et viticoles sur 60 communes
du département de la Gironde pour un linéaire de 175 km environ avec une
emprise d’étude de 2 km de largeur.
Réalisation des études agricoles et sylvicoles sur 76 communes du
département des Landes pour un linéaire de 150 km environ avec une emprise
d’étude de 2 km de largeur.
Réalisation des études agricoles, sylvicoles et viticoles sur 62 communes
du département du Lot-et-Garonne pour un linéaire de 140 km environ avec
une emprise d’étude de 2 km de largeur.
Réalisation des études agricoles, sylvicoles et viticoles sur 40 communes
du département du Tarn-et-Garonne pour un linéaire de 65 km environ avec
une emprise d’étude de 2 km de largeur.
Réalisation des études agricoles et sylvicoles sur 12 communes du
département des Pyrénées Atlantiques pour un linéaire de 40 km environ
avec une emprise d’étude de 2 km de largeur.
Le marché est composé de 12 lots dont les missions sont :
— Lot 1 - Etudes agricoles (dont exploitations spécifiques :
champignonnières, vergers, …) pour les départements de la Haute-Garonne,
de la Gironde, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne :
—— Assurer le recueil, le traitement et l’homogénéité des données entre
les départements concernés,
—— Assurer le suivi et l’avancement des études,
—— L’établissement des conventions RFF/Chambre d’Agriculture en fonction
des données disponibles,
—— Recenser et déterminer pour chaque département :
—— La définition des enjeux pour tous les secteurs (agriculture, élevage,
arboriculture, production fruitière, horticulture, production maraîchère,
aviculture, pisciculture, pépinières, cultures sous serre, …) : zonages
d’appellation AOC ,élevage en Indication Géographique Protégée (IGP) ou
labélisé, terrains classés AOC non cultivés, …,
—— Les données générales (volumes produits, importance économique, …),
—— Les secteurs et parcelles de productions à forte valeur ajoutée
(semence, arboriculture, cultures spéciales),
—— L’organisation de l’espace agricole (parcelles, description des
productions, des bâtiments et présence de coopératives, équipements de
stockage et de transformation, lieux d’approvisionnement),
—— Les caractéristiques et fonctionnement des exploitations (pérennité,
âge du chef d’exploitation …) avec un repérage cartographique des
exploitations (parcelles et sièges),
—— Les installations agricoles relevant des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement (ICPE),
—— Les équipements : chemin d’exploitation (avec description des
itinéraires utilisés), organisation des circulations de matériels liées
aux activités, réseaux d’assainissement et de drainage, forages et
pompages agricoles, puits de captage d’eau, pivots d’irrigation, réseaux
des Associations Syndicales Autorisées,
—— Les cultures biologiques (labels),
—— Les cultures raisonnées, les aires de cultures sous contrat, les zones
de polyculture et de grandes cultures,
—— Les parcelles d’épandage pour la gestion des effluents,
—— Le recueil de l’avancement des opérations d’aménagement foncier par
commune,
—— La définition des mesures compensatoires,
—— Le recueil au niveau communal du contexte agricole.
Les études devront permettre de renseigner l’étude d’impact, les
consultations des organismes agricoles préalables au lancement de
l’enquête publique, et les éventuels dossiers d’enquête d’autorisation de
défrichement.
— Lot 2 — Etudes agricoles (dont exploitations spécifiques :
champignonnières, vergers, …) pour les départements des Landes et des
Pyrénées Atlantiques :
—— Assurer le recueil, le traitement et l’homogénéité des données entre
les départements concernés,
—— Assurer le suivi et l’avancement des études,
—— L’établissement des conventions RFF/Chambre d’Agriculture en fonction
des données disponibles,
—— Recenser et déterminer pour chaque département :
—— La définition des enjeux pour tous les secteurs (agriculture, élevage,
arboriculture, production fruitière, horticulture, production maraîchère,
aviculture, pisciculture, pépinières, cultures sous serre, …) : zonages
d’appellation AOC ,élevage en Indication Géographique Protégée (IGP) ou
labélisé, terrains classés AOC non cultivés, …,
—— Les données générales (volumes produits, importance économique, …),
—— Les secteurs et parcelles de productions à forte valeur ajoutée
(semence, arboriculture, cultures spéciales),
—— L’organisation de l’espace agricole (parcelles, description des
productions, des bâtiments et présence de coopératives, équipements de
stockage et de transformation, lieux d’approvisionnement),
—— Les caractéristiques et fonctionnement des exploitations (pérennité,
âge du chef d’exploitation…) avec un repérage cartographique des
exploitations (parcelles et sièges),
—— Les installations agricoles relevant des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement (ICPE),
—— Les équipements : chemin d’exploitation (avec description des
itinéraires utilisés), organisation des circulations de matériels liées
aux activités, réseaux d’assainissement et de drainage, forages et
pompages agricoles, puits de captage d’eau, pivots d’irrigation, réseaux
des Associations Syndicales Autorisées,
—— Les cultures biologiques (labels),
—— Les cultures raisonnées, les aires de cultures sous contrat, les zones
de polyculture et de grandes cultures,
—— Les parcelles d’épandage pour la gestion des effluents,
—— Le recueil de l’avancement des opérations d’aménagement foncier par
commune,
—— La définition des mesures compensatoires,
—— Le recueil au niveau communal du contexte agricole.
Les études devront permettre de renseigner l’étude d’impact, les
consultations des organismes agricoles préalables au lancement de
l’enquête publique, et les éventuels dossiers d’enquête d’autorisation de
défrichement.
— Lots 3, 4, 5, 6, 7 et 8 — Etudes sylvicoles pour chaque département
concerné (voir liste ci-dessous) ayant pour objectif de recenser et
déterminer :
—— La caractérisation des massifs forestiers : statut foncier (forêts
privées, communales, domaniales), statut de production (forêt de
production, forêt de protection, …), mode de gestion (plan simple de
gestion, …), type de plantation (feuillus, résineux, mixte), principales
essences, type de production (bois d’œuvre, …), état général,
—— L’établissement des conventions,
—— Les activités liées à la transformation du bois (parcelles de stockage,
scieries…),
—— Les équipements : chemin d’exploitation (avec description des
itinéraires utilisés), organisation des circulations de matériels liées
aux activités, réseaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation,
réserve d’eau, organisation et réseaux de la sécurité incendie,
—— La définition des mesures compensatoires,
—— Le recueil au niveau communal du contexte sylvicole.
Les études devront permettre de renseigner l’étude d’impact, les
consultations des organismes sylvicoles préalables au lancement de
l’enquête publique, et les éventuels dossiers d’enquête d’autorisation de
défrichement.
La mission consistera à assurer le recueil, le traitement et l’homogénéité
des données ainsi que le suivi et l’avancement des études.
— Lot 3 - Etudes sylvicoles pour le département de la Haute-Garonne,
— Lot 4 - Etudes sylvicoles pour le département de la Gironde,
— Lot 5 : Etudes sylvicoles pour le département du Lot-et-Garonne,
— Lot 6 : Etudes sylvicoles pour le département du Tarn-et-Garonne,
— Lot 7 : Etudes sylvicoles pour le département des Landes,
— Lot 8 : Etudes sylvicoles pour le département des Pyrénées Atlantiques,
— Lots 9, 10, 11, 12 : Etudes viticoles pour chaque département concerné
(voir liste ci-dessous) ayant pour objectif de recenser et déterminer :
—— La définition des enjeux (AOC, VDQS),
—— Les données générales (état des vignes, cépages, volumes produits,
importance économique…),
—— Le régime administratif des plantations de vigne en appellation,
—— L’établissement des conventions,
—— Les vignobles d’Appellation d’Origine et terrains sur zones AO non
plantés,
—— L’organisation de l’espace viticole (parcelles, description des
productions, des bâtiments et présence de coopératives, équipements de
stockage et de transformation, lieux d’approvisionnement),
—— Les caractéristiques et fonctionnement des exploitations (pérennité,
âge du chef d’exploitation…) avec un repérage cartographique des
exploitations (parcelles et sièges),
—— Les équipements : chemin d’exploitation (avec description des
itinéraires utilisés), organisation des circulations de matériels liées
aux activités, réseaux d’assainissement, puits de captage d’eau,
—— Les vignobles en culture biologique et remarquables,
—— L’évaluation de la sensibilité à l’érosion,
—— La définition des mesures compensatoires,
—— Le recueil au niveau communal du contexte viticole.
Les études devront permettre de renseigner l’étude d’impact, les
consultations des organismes viticoles préalables au lancement de
l’enquête publique, et les éventuels dossiers d’enquête d’autorisation de
défrichement.
La mission consistera à assurer le recueil, le traitement et l’homogénéité
des données ainsi que le suivi et l’avancement des études.
— Lot 9 : Etudes viticoles pour le département de la Haute-Garonne,
— Lot 10 : Etudes viticoles pour le département du Lot-et-Garonne,
— Lot 11 : Etudes viticoles pour le département du Tarn-et-Garonne,
— Lot 12 : Etudes viticoles pour le département de la Gironde.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 23 (à compter
de l’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ Etudes agricoles (31, 82, 47, 33)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 1 -Etudes agricoles (dont exploitations
spécifiques : champignonnières, vergers, …) pour les départements de la
Haute-Garonne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 2
INTITULÉ Etudes agricoles (40 et 64)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes agricoles (dont exploitations
spécifiques : champignonnières, vergers, …) pour les départements des
Landes et des Pyrénées Atlantiques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 3
INTITULÉ Etudes sylvicoles (31)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes sylvicoles pour le département de la
Haute Garonne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 4
INTITULÉ Etudes sylvicoles (33)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes sylvicoles pour le département de la
Gironde.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 5
INTITULÉ Etudes sylvicoles (47)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes sylvicoles pour le département du
Lot-et-Garonne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 6
INTITULÉ Etudes sylvicoles (82)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes sylvicoles pour le département du Tarn
et Garonne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 7
INTITULÉ Etudes sylvicoles (40)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes sylvicoles pour le département des
Landes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 8
INTITULÉ Etudes sylvicoles (64)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes viticoles pour le département des
Pyrénées Atlantiques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 9
INTITULÉ Etudes viticoles (31)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes viticoles pour le département de la
Haute Garonne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 10
INTITULÉ Etudes viticoles (47)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes viticoles pour le département du
Lot-et-Garonne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 11
INTITULÉ Etudes viticoles (82)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes viticoles pour le département du
Tarn-et-Garonne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
LOT N° 12
INTITULÉ Etudes viticoles (33)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etudes viticoles pour le département de la
Gironde.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000,
77100000, 77230000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de
financement : ressources propres, contributions de la République française
et des collectivités territoriales intéressées au projet, fonds européens.
Modalités de paiement : combinaison de prix forfaitaires et unitaires.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire : l’euro.
Conformément aux dispositions de la loi 75 – 1334 du 31.12.1975 modifiée,
R.F.F. s’oblige au paiement direct des sous-traitants de premier rang.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats pourront répondre seuls
ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité
adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa
transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution
du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la
bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de
groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature
est obligatoire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidatures seront sélectionnées au regard
des critères suivants :
— qualification de l’entreprise : références récentes sur prestations
similaires,
— capacité à mobiliser des moyens techniques et humains pour mener à bien
la prestation, sur le plan des délais et de la qualité, notamment
vis-à-vis des contacts terrain (concertation et respect des procédures),
— organisation interne de la qualité,
— capacité financière de l’entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature complet, en deux
exemplaires papiers, dont un non relié et reproductible, et un exemplaire
numérique, composé de la manière suivante :
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent).
Le DC 4 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de
groupement momentané de candidats l’habilitation du mandataire par chacun
de ses co-traitants.
Seuls les DC 4 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les
co-traitants signent un DC4 original.
Toutefois, si les co-traitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet
original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original
contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire
remet il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC 4 original et
toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de
chacun des co-traitants n’ayant pas pu signer l’original.
Cet imprimé DC 4 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver
que les personnes ayant signé le DC 4 (recto et verso) sont bien
habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle
elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
III.2.2) Capacité économique et financière: L’imprimé CERFA DC 5 pour les
candidats français et étrangers disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr/.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de
remettre un exemplaire de l’imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l’imprimé DC 5 en exposant
le chiffre d’affaires global des trois dernières années et le chiffre
d’affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires
aux prestations faisant l’objet du marché.
Il est en outre demandé : si le candidat est en redressement judiciaire,
copie du ou des jugements prononcés ; une déclaration sur l’honneur,
dûment datée et signée pour justifier :
— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
— que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de
l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 lui interdisant de soumissionner à un
marché de RFF.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra faire état
de références probantes dans des missions d’objet similaire.
Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l’imprimé DC 5 ou à
travers une note distincte l’organisation des prestations en détaillant
les moyens techniques et humains (CV des intervenants pressentis) qu’il
envisage de mettre en oeuvre s’il est attributaire du marché, avec
l’indication des prestations dont la co-traitance et la sous-traitance
sont envisagées.
Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au
travers d’une note distincte les principales missions d’objet similaire
effectuées ces 3 dernières années, en indiquant pour chacune d’elles la
nature, le lieu, la date de réalisation, le client et le montant des
sondages réalisés en propre hors sous-traitance.
Le candidat remettra un mémoire résumant les actions de concertation
associées aux missions réalisées, les actions générales de gestion de la
qualité et de l’environnement menées par l’entreprise, accompagnées des
certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 09 GPSO MA 35 ETUDES AGRICOLES SYLVICOLES ET VITICOLES.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.11.2009 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Rédaction des documents en français uniquement.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds européens à
hauteur de 38 % pour la convention Région Aquitaine. 4.5 % pour la
convention Midi Pyrénées.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures seront remises par voie
postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9h à.
12h30 et de 13h30 à 17h, sauf jours fériés). Les candidatures, arrivées
après l’heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées. les
candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la
mention suivante : 09GPSO MA35 études agricoles sylvicoles et viticoles —
Ne pas ouvrir.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. +33 144594400.
Organe chargé des procédures de médiation:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: CIRA de Paris, 39 Square Saint
Charles, F-75012 Paris.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.


Réseau Ferré de France, Le Guyenne, 7 A Terrasse Front du Medoc, Mission
des GPSO, attn: M Christian Maudet ou Mme Christel Descat, F-33075
Bordeaux. Tél. +33 556935415. E-mail: christel.descat@rff.fr. Fax +33
556935426.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 16.10.2009, 2009/S
200-288270)
Objet: CPV: 71335000, 77100000, 77230000.
Études techniques.
Services agricoles.
Services liés à la sylviculture.
Au lieu de: II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Une emprise d'étude de 2 km de largeur.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.11.2009 (12:00).
Lire: II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Une emprise d'étude de 2,5 km de largeur.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.11.2009 (12:00).
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.
Si vous avez des suggestions/corrections pour cet avis, n'hésitez pas à nous en informer.