F-Laval: Services de transport routier

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   LAVAL
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:290917-2009
Date de publication:   Oct 20, 2009
Date limite:   Nov 26, 2009
Acheteur:   VILLE DE LAVAL
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VILLE DE LAVAL
LAVAL  
France
Site Web:   http://www.mairie-laval.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 202/2009, #290917-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Laval, Place du 11
novembre - BP 1327, Contact: Service de la commande publique, à
l'attention de M. le Maire, F-53013 Laval Cedex. Tél. +33 243494530.
E-mail: marches.publics@mairie-laval.fr. Fax +33 243494601.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-laval.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Laval, Place du 11 novembre, BP 1327, Contact: Service
commande publique, à l'attention de Mlle Périgois Amandine, F-53013 Laval.
Tél. +33 243494530. E-mail: marches.publics@mairie-laval.fr. Fax +33
243494601.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
Laval, Place du 11 novembre - BP 1327, Contact: Service commande publique,
à l'attention de Mme Guirois Lucette, F-53013 Laval Cedex. Tél. +33
243494530. E-mail: marches.publics@mairie-laval.fr. Fax +33 249464601.
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009__EAtq7Y0qO.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de Laval, Place du 11 novembre, BP 1327, Contact: Service
commande publique, à l'attention de Mlle Périgois Amandine, F-53013 Laval.
Tél. +33 243494530. E-mail: marches.publics@mairie-laval.fr. Fax +33
243494601. URL: https://laval.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transport d'enfants sur le temps scolaire et durant les vacances
scolaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Code NUTS: FR513.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Transport d'enfants sur le temps scolaire et durant les vacances
scolaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est un marché à bons de
commande reconductible pour une période allant de la date de notification
au 31.12.2010. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour
une durée maximale de 4 an(s). Le titulaire du marché ne pourra pas
refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des
marchés publics.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Transports sur Laval
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 1 Transports sur Laval.
Montant minimum annuel : 19 905 EUR (H.T.).
Montant maximum annuel : 117 536 EUR (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Transports hors Laval
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 2 Transports hors Laval.
Montant minimum annuel :13 378 EUR (H.T.).
Montant maximum annuel : 24 247 EUR (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60100000.
LOT N° 3
INTITULÉ: Location d'un véhicule sans chauffeur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 3 Location d'un véhicule sans chauffeur.
Montant minimum annuel : 10 427 EUR (H.T.).
Montant maximum annuel : 30 100 EUR (H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60130000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le règlement des dépenses se
fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville. Section
de fonctionnement - ressources propres. Prix fermes et définitifs la
première année. En cas de reconduction, les prix des prestations sont
révisables selon article 6-3 du CCAP. Sauf renoncement du titulaire porté
à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et
selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant minimum
du marché est supérieur à 50 000 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est
imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres
en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code
des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La lettre de candidature (imprimé Dc4) dûment rempli en cas
de groupement;
En cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés
à cet effet (cadre D-2 du Dc5);
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cadre K du Dc5).
Documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat (cadre C1 du Dc5).
Attestation d'asurance responsabilité civile.
Attestation d'assurance pour la flotte.
Attestation sur l'honneur par lequel le candidat déclare satisfaire aux
normes de sécurité édictées par la circulaire no 99-136 du 21.09.99 du
ministère de l'éducation nationale.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Document
précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers
exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de
l'entreprise (cadre D-1-1 du Dc5).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et
matériels, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution
du marché lors de la clôture du dernier exercice ;
Document indiquant la liste des principales références dans des opérations
similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de
moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment
l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des
prestations (cadre F-2 du Dc5);
Présentation de la flotte automobile (indiquant le nombre de cars et le
nombre de places assises par car) et des moyens humains.
Note sur l'entretien de la flotte automobile.
Le candidat apportera la preuve que les chauffeurs disposent de leur
permis de transport en commun.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 60 points.
2. Valeur technique. Pondération: 30 points.
3. Disponibilité. Pondération: 10 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 09PF81.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.11.2009 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
1. conformité juridique et administrative;
2. capacité économique et financière;
3. capacité technique.
Retrait du dossier de consultation sur place, sur demande écrite ou
retrait électronique.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la
mention suivante :
"Affaire no09pf81 - transport d'enfants sur le temps scolaire et durant
les vacances scolaires - ne pas ouvrir".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44
du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et
au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à
l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage,
porte 305.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous
:
Mairie de Laval.
Service commande publique.
Place du 11 novembre.
BP 1327.
53013, Laval Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au
présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous
enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur
auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics,
le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats
retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.laval.fr
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui
permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences
posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit
pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de
réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont
horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis
remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du
28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du
code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, F-44000 Nantes. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, 6 quai
Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. +33 240086432.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Avant la signature du marché pour le référé
pré-contractuel ;
2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de
pouvoir;
2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la
consultation du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.10.2009.
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