F-Rennes: Services d'enseignement et de formation

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   RENNES
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:300624-2009
Date de publication:   Oct 29, 2009
Date limite:   Nov 13, 2009
Acheteur:   CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
RENNES  
France
Site Web:   http://www.region-bretagne.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 209/2009, #300624-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional de Bretagne,
Service parcours accès à la qualification, 283 av du général Patton, CS 21
101, Contact: Service Parcours Accès à la Qualification, à l'attention de
M. le président de la Région, F-35711 Rennes Cedex 7. E-mail:
spaq@region-bretagne.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.region-bretagne.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Programme régional des stages 2009/2010 Consultation no 4.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 24.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Cette
consultation a pour objet de retenir des actions qualifiantes de formation
continue inscrites au "Programme Régional des Stages". Celles-ci doivent
permettre à des demandeurs d'emploi éligibles de se professionnaliser dans
des métiers relevant de différents secteurs d'activités, de se présenter à
la certification et de s'insérer durablement.
Dans l'emploi. Elles font l'objet de la conclusion de marchés publics
passés selon l'article 30 du code des marchés publics entre la Région
Bretagne et les organismes de formation retenus pour assurer leur
réalisation. La majorité des regroupements pédagogiques doit se dérouler
sur le territoire breton.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
80000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Description de ces options : description de
ces options : le marché prend effet à compter de sa date de notification.
(C'est à dire la date de réception, par l'attributaire, signé). Le marché
prend fin 9 mois après la date de fin d'exécution de l'action de
formation.
L'action de formation ne peut pas débuter avant le 31.1.2010 et doit se
terminer au plus tard le 31.12.2010.
Le régime des variantes autorisées fait l'objet d'un article dans le
règlement de consultation.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 97
INTITULÉ: Capitaine 200/capacitaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Localisation : Bretagne ; niveau de sortie de
formation : 4; Validation de la formation : Brevet ; Effectif : 38.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80530000.
LOT N° 98
INTITULÉ: Ouvrier professionnel en restauration du patrimoine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Localisation : Pays de Dinan ; Niveau de sortie
de formation : 5 ; Validation de la formation : Certification ; Effectif :
12.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80530000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement par le budget de
la collectivité abondé par des ressources externes :
Fonds social européen.
Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre
du délai global de paiement légal en vigueur.
Les prestations du marché sont rémunérées par l'application d'un prix
forfaitaire dont le libellé figure dans le devis. Des acomptes sont versés
dans les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Voir documents du dossier de consultation des entreprises.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir documents du
dossier de consultation des entreprises.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Organismes de formation agréés par une DRTEFP sauf dans le cas de
démarrage d'activité où une attestation sur l'honneur spécifique sur le
modèle inclu dans le dossier de consultation est exigée.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation.
Pondération: 40.
2. Qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat.
Pondération: 20.
3. Méthodologie présentée pour favoriser l'insertion professionnelle.
Pondération: 18.
4. Actions menées dans le cadre du développement durable et de la
promotion de l'égalité des droits femme/homme et de l'égalité
professionnelle. Pondération: 12.
5. Coût horaire de l'action de formation. Pondération: 10.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.11.2009 - 18:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds Social Européen.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Autres ressources : ressources propres.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation
jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur demande écrite, soit
par courriel à l'adresse spaq@region-bretagne.fr.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme
https://www.emegalisbretagne.org.
Le régime des variantes est précisé dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416,
F-35044 Rennes. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828.
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax +33 299635684.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés
publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. +33 240086432.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail:
greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. URL:
http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax +33 299635684.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.10.2009.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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