F-Strasbourg: Services immobiliers

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   STRASBOURG
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:301438-2009
Date de publication:   Nov 1, 2009
Acheteur:   VILLE DE STRASBOURG
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VILLE DE STRASBOURG
STRASBOURG  
France
Adresse électronique :   Cliquez ici

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 210/2009, #301438-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
2B-Cabinet Aadena, 240 rue de Cumène, F-54230 Neuves-Maisons.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Strasbourg, 1 parc de
l'etoile, à l'attention de M. le maire de Strasbourg, F-67076 Strasbourg
Cedex. Tél. +33 388609503. E-mail: marchespublics@cus-strasbourg.net. Fax
+33 388609654.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 9050gv-
diagnostics immobiliers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de de prestation: territoires de la CUS et de la Ville de
Strasbourg.
Code NUTS FR421.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Marché unique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70000000, 90711100.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix des prestations. Pondération: 50.
2. Valeur technique. Pondération: 50.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 9050GV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09/1174
INTITULÉ: Marché unique - Diagnostics immobiliers.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 1.10.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 7.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: 2B-Cabinet Aadena, 240 rue de Cumène, F-54230 Neuves-Maisons.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 206 000 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Marché signé le 19.10.2009 sans Mt mini et
sans Mt maxi.
Annonce n° 258, B.O.A.M.P. 124 B du 1.7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au B.O.A.M.P. : 29.10.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Les recours peuvent etre introduits sur le
fondement :
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la
signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du meme code dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de
l'offre,
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société
Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la
publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du
contrat devant le juge du plein contentieux peut etre assorti le cas
échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du
CJA.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.10.2009.
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