F-Paris: Services financiers et d'assurance

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   PARIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:305175-2009
Date de publication:   Nov 4, 2009
Acheteur:   C.G.L.L.S.
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   C.G.L.L.S.
PARIS  
France
Site Web:   http://www.cglls.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 212/2009, #305175-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Crédit agricole Ile de France, 26 quai de la Rapée, F-75596 Paris Cédex
12.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.G.L.L.S., 10 avenue Ledru
Rollin, Contact: Pascaline Gustin - responsable des marchés publics,
F-75579 Paris Cédex 12. Tél. +33 140029431. E-mail:
pascaline.gustin@cglls.fr. Fax +33 140029415.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cglls.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion
de 3 comptes de trésorerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
Lieu principal de de prestation: 10 avenue Ledru Rollin, 75012 Paris
FRANCE.
Code NUTS FR.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: La caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est
un établissement public national à caractère administratif et une
institution financière spécialisée. Les règles relatives au placement des
fonds ainsi qu'au régime financier et comptable de la CGLLS sont fixées
par un arrêté. La CGLLS dispose actuellement de 3 comptes bancaires
ouverts au sein d'un même établissement bancaire. La convention de tenue
de compte liant cet établissement à la CGLLS arrive à échéance le
2.12.2009. La CGLLS souhaite aujourd'hui remettre en concurrence ce marché
et sélectionner un établissement qui aura en charge le fonctionnement de
ces 3 comptes et la rémunération des soldes créditeurs.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000, 66110000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Présentation de l'établissement. Pondération: 30.
2. Présentation des prestations. Pondération: 30.
3. Prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2009-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009-03
INTITULÉ: Gestion financière de 3 comptes de trésorerie.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 21.9.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Crédit agricole Ile de France, 26 quai de la Rapée, F-75596
Paris Cédex 12.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°396, BOAMP 133 B du 15.7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.11.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un
référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1
du code de justice administrative et avant la signature du contrat. Un
recours pour excès de pouvoir peut être formé par les tiers à l'encontre
des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois de leur publication ou
de leur notification. Un recours de plein contentieux peut être exercé par
les concurrents évincés dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis
d'attribution).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.11.2009.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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