F-Rennes: Services d'enseignement et de formation

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   RENNES
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:307770-2009
Date de publication:   Nov 5, 2009
Date limite:   Nov 19, 2009
Acheteur:   CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
RENNES  
France
Site Web:   http://www.region-bretagne.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2210 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 213/2009, #307770-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional de Bretagne,
Service Parcours d'accès à la Qualification 283 av. Du Général Patton CS
21 101, Contact: Service Parcours Accès à la Qualification, à l'attention
de M. le Président de la Région, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. +33
299271470. E-mail: spaq@region-bretagne.fr. Fax +33 299279677.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.region-bretagne.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de l'accompagnement de la recherche-action "Insertion par
l'activité Economique".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 24.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Cette
consultation a pour objet de retenir des propositions d'évaluation d'une
"Recherche - action" relative au développement des pratiques de la
formation professionnelle des salariés en situation d'insertion par
l'activité économique. Ces propositions doivent permettre d'identifier
d'une part les freins et les leviers de la mise en place de ses formations
et d'autre part de préconiser des solutions opérationnelles pour permettre
le développement de ces pratiques de formation à destination des
employeurs et des différents financeurs de la formation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
80000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La durée du marché est de 24 mois. Il prend
effet à compter de sa date de notification (c'est à dire à partir de la
date de sa réception par l'attributaire signé).
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement direct selon les
règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de
paiement légal en vigueur.
Les prestations du marché sont rémunérées par l'application d'un prix
forfaitaire dont le libellé figure dans le contrat valant acte
d'engagement. Des acomptes sont versés dans les conditions prévues.
Dans le contrat valant acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Voir documents du dossier de consultation des entreprises.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir documents du
dossier de consultation des entreprises.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Méthodologie et moyens utilisés pour mettre en oeuvre l'évaluation
(modalités de partenariats éventuels, CV des consultants) : 66 %
2. Le prix : 34 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.11.2009 - 18:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Autres ressources : ressources propres.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation
jusqu'à la date limite de remise des offres, soit sur demande écrite, soit
par courriel à l'adresse: spaq@region-bretagne.fr.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme :
https://www.emegalisbretagne.org.
Le régime des variantes est précisé dans le Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.11.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416,
F-35044 Rennes. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828.
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax +33 299635684.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés
publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. +33 240086432. Fax +33
240479068.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail:
greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. URL:
http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax +33 299635684.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.11.2009.
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