F-Lille: Travaux de construction

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   LILLE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:308163-2009
Date de publication:   Nov 6, 2009
Acheteur:   CONSEIL REGIONAL NORD - PAS DE CALAIS
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CONSEIL REGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS
LILLE  
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 1180 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 214/2009, #308163-2009
Numéro du document de référence: 193267-2007
Nature du contrat: Marché de travaux
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Thyssenkrupp Ascenseurs, 1 rue des Châteaux Z.I. de la Pilaterie, F-59700
Marcq-en-Baroeul.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional
Nord-Pas-de-Calais, Hôtel de région, 151 bd Hoover, à l'attention de M. le
président, F-59555 Lille Cédex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de réhabilitation et de restructuration partielle au Lycée Condorcet à
Lens.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 25 rue Etienne Dolet, 62303 Lens FRANCE.
Code NUTS FR.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Travaux de réhabilitation et de restructuration partielle au
Lycée Condorcet à Lens.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix des prestations. Pondération: 80.
2. Valeur technique. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007.102.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 155-193267 du 14.8.2007
Autres publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2008/S 28-036853 du 9.2.2008.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 090655
INTITULÉ: Travaux de réhabilitation et de restructuration partielle au
Lycée Condorcet à Lens (Lot no 6: Ascenseurs).
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 18.9.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Thyssenkrupp Ascenseurs, 1 rue des Châteaux Z.I. de la
Pilaterie, F-59700 Marcq-en-Baroeul.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 110 050 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: L'avis implique un marché public.
Montants du marché: 110 050 EUR HT dont TF: 94 400 EUR HT et TC2: 15 650
EUR (H.T.).
Les lots 1, 5 de la consultation ont été déclarés infructueux. Les lots
2,3,4 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Références BOAMP:
Annonce no 641 publiée le 14.2.2008 dans le BOAMP 013 C, Département 59.
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).
Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée,
le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée
à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur
place sur rendez-vous. Annonce n°138, BOAMP 155 A du 14.8.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Les candidats évincés peuvent introduire un
recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché
dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision
attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de
justice administrative. Les candidats évincés peuvent introduire dans un
délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du
marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché
ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Le code de justice
administrative est consultable sur le site ww.legifrance.gouv.fr. Pour
plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de
Lille.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.11.2009.
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