F-Paris: Services financiers et d'assurance

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   PARIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:308536-2009
Date de publication:   Nov 6, 2009
Acheteur:   EMOC
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   EMOC
PARIS  
France
Site Web:   http://www.emoc.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 214/2009, #308536-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Non défini
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Verspieren, 1 avenue François Mitterand, F-59290 Wasquehal.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EMOC, 30 rue du Château des
Rentiers, à l'attention de M. le président de l'EMOC, F-75647 Paris.
E-mail: service.marches@emoc.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.emoc.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.emoc.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Centre
des archives nationales à Pierrefitte-Sur-Seine - assurance tous risque
chantier (Trc) et responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de de prestation: Avenue Émile Zola/ rue Guynemer, 93380
Pierrefitte-sur-Seine FRANCE.
Code NUTS FR1.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: La présente consultation porte sur l'assurance tous risques
chantier (Trc) et responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo) pour
les travaux de construction du centre des archives nationales à
Pierrefitte-Sur-Seine.
Dans la présente procédure 2 lots sont prévus :
Lot no1 : Assurance tous risques chantier.
Lot no2 : Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un avis
de marché.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09 02 960
INTITULÉ: Lot 1 - Assurance de dommages prenant en charge divers risques
susceptibles de survenir en cours de chantier.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 28.10.2009.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Verspieren, 1 avenue François Mitterand, F-59290 Wasquehal.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°193, BOAMP 121 B du 24.6.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du
marché (article L551-1 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de
justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.11.2009.
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