F-Bordeaux: Billets de transport

Attribution de contrat

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   BORDEAUX
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:312675-2009
Date de publication:   Nov 11, 2009
Acheteur:   CAF
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CAF
BORDEAUX  
France
Site Web:   http://www.caf.fr

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 2280 - Avis d'attribution
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 217/2009, #312675-2009
Numéro du document de référence: 131314-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Avis d'attribution
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Offre la plus économique
Adjudicataire: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ:
Air France, domaine de Pelus, F-33700 Mérignac.
FRAM, 5 chemin de Terrefort, F-31703 Blagnac.

Texte original

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CAF, rue du Docteur Gabriel
Péry, Contact: Mme Annie Faure, F-33078 Bordeaux. Tél. +33 556117512.
E-mail: achats.cafbordeaux@cafbordeaux.cnafmail.fr. Fax +33 556692988.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.caf.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délivrance de titres de transport aérien et ferroviaire et fourniture de
prestations associées pour la caisse d'allocations familiales de la
Gironde.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de de prestation: Rue du Docteur Gabriel Péry, 33078
Bordeaux FRANCE.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Délivrance de titres de transport aérien et ferroviaire et
fourniture de prestations associées.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34980000, 63520000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique de l'offre, notamment la modalité de gestion de la
billeterie électronique (noté sur 20), les moyens et la flexibilité des
trajets et des horaires mis en oeuvre pour l'organisation des déplacements
(noté sur 15), les différents délais (noté sur 10), la description des
statistiques demandées (noté sur 5). Pondération: 50.
2. Prix. Pondération: 40.
3. Développement durable : mise en place d'une démarche environnementale
dans l'entreprise (économie d'énergie, bâtiment HQE, recyclage, tri des
déchets, norme Iso...) (noté sur 6), utilisation de véhicules propres (<à
140 g Co2 par km) (noté sur 2), embauche de personnel handicapé (préciser
le pourcentage des effectifs) (noté sur 2). Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 09-103576.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2009/S 91-131314 du 13.5.2009.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
INTITULÉ: Délivrance de titres de transport aérien et prestations
associées.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 2.10.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Air France, domaine de Pelus, F-33700 Mérignac.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 395 000 EUR.
MARCHÉ N°: 2
INTITULÉ: Délivrance de titre de transport ferroviaire et prestations
associées.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 2.10.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: FRAM, 5 chemin de Terrefort, F-31703 Blagnac.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 69 000 EUR.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier, remis gratuitement peut être
demandé par écrit (par lettre, télécopie ou courriel) au point de contact
susvisé. Le dossier sera envoyé par voie postal ou retiré par les
candidats.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut également
s'effectuer par voie de dématerialisation à l'adresse suivante:
https://www.meoss.fr. Annonce n°166, BOAMP 092 B du 14.5.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.11.2009.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande
instance, 30 rue des Frères Borie, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 547339000.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Un référé contractuel peut être porté devant
le TGI de Bordeaux dans un délai courant à compter de la publication de
l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. Un délai de 10 jours
minimum est laissé entre la notification du rejet de la candidature et/ou
de l'offre et la signature du marché.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.11.2009.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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