CI-Abidjan: FED — Assistance technique au projet d'appui à la réforme et de modernisation du système judiciaire et pénitentiaire

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   Côte d'Ivoire
Ville/Localité:   ABIDJAN
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:354883-2009
Date de publication:   Jan 15, 2010
Date limite:   Fév 12, 2010
Acheteur:   EDF DEPUTY NATIONAL AUTHORISING OFFICER
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   EDF DEPUTY NATIONAL AUTHORISING OFFICER
ABIDJAN  
Côte d'Ivoire

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 0708 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Aide extérieure et Fonds européen de développement
Journal Officiel de l'Union Européenne: 248/2009, #354883-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Non défini


Mise à jour: Jan 15, 2010


Type de l'avis: 0708 - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Aide extérieure et Fonds européen de développement
Journal Officiel de l'Union Européenne: 10/2010, #10906-2010
Numéro du document de référence: 354883-2009
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Non défini

Texte original

      Consulter dans :

Lieu d'exécution — Côte d'Ivoire
(sous clause suspensive)
Avis de marché de services
1. Référence de la publication: EuropeAid/129100/D/SER/CI.
2. Procédure: Restreinte.
3. Programme: FED.
4. Financement: Convention de financement.
5. Pouvoir adjudicateur: Le bénéficiaire, représenté par l'ordonnateur
national suppléant du FED en République de Côte d'Ivoire.
Spécifications du marché
6. Type de marché: Prix unitaires.
7. Description du marché: Dans le cadre du projet d'appui à la réforme et
de modernisation du système judiciaire et pénitentiaire, une assistance
technique est fournie en vue d'appuyer le ministère de la justice et des
droits de l'homme (MJDH) dans la formulation d'une politique sectorielle
et dans la gestion de l'ensemble du projet. L'équipe d'assistance
technique sera composée de 2 experts principaux, 1 spécialiste dans le
domaine de la réforme du secteur judiciaire et pénitentiaire et 1
spécialiste dans le domaine de la gestion administrative et financière et
de la passation de marchés. Les 2 experts principaux feront partie de la
cellule d'exécution du projet de réforme et de modernisation de la justice
mise en place par arrêté interministériel. Des expertises ponctuelles
seront également mobilisées au cours du projet. Les experts seront basés à
Abidjan auprès de la cellule d'exécution de la politique sectorielle au
MJDH mais seront amenés à effectuer des missions de suivi à l'intérieur du
pays.
8. Nombre et intitulé des lots: Lot unique.
9. Budget maximal: 1 600 000 EUR.
10. Prestations additionnelles: Le pouvoir adjudicateur peut décider, de
façon discrétionnaire, d'étendre la durée du marché et/ou son objet, sous
réserve de la disponibilité des fonds, jusqu'à un maximum n'excédant pas
la durée et la valeur du contrat initial. Toute extension du contrat est
subordonnée à une exécution satisfaisante par le contractant.
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation au marché est ouverte à toutes les
personnes physiques et morales (participant soit individuellement, soit
dans un groupement — consortium — de candidats) des États ACP et des États
membres de l'Union européenne, ainsi que des organisations
internationales, telles qu'autorisées par les bases légales spécifiques
applicables au programme au titre duquel le marché est financé (voir aussi
point 30 ci-après).
12. Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (au sens du
point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut
soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique
ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique.
Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous
les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables
devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du
point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée
(notamment de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où
cette personne ferait partie d'un consortium).
13. Nombre de candidatures: Une personne physique ou morale ne peut
soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa
participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file
ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une
personne physique ou morale soumettrait plus d'une candidature, toutes les
candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste
restreinte: Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant
des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de
candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera
éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à
soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance
entre eux concernant le marché en question.
15. Situations d'exclusion: Dans le formulaire de candidature, les
candidats doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le
formulaire standard de candidature, selon laquelle ils ne se trouvent dans
aucune des situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique des
procédures contractuelles applicables aux actions extérieures de la CE.
En particulier, sont exclus de l'attribution d'un marché, les candidats,
les demandeurs ou les soumissionnaires qui, à l'occasion de la procédure
de passation de ce marché, se trouvent en situation de conflit d'intérêts.
Notamment les soumissionnaires et leurs partenaires ne pourront pas avoir
parmi leurs membres/associés des personnes dépendant du ministère de la
justice et des droits de l'homme de Côte d'Ivoire et des structures sous
tutelle du ministère. Ces structures seront considérées comme inéligibles
(conflit d'intérêt, point 2.3.3 du Guide pratique des procédures
contractuelles applicables aux actions extérieures de la CE).
16. Possibilité de sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner: Sur la base des
candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à remettre une
offre détaillée pour ce marché. Si le nombre des candidats éligibles
satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le
pouvoir adjudicateur peut inviter les candidats qui satisfont aux critères
à soumissionner.
Calendrier prévisionnel des opérations
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner: Mars 2010.
19. Date prévue de commencement du marché: Juin 2010.
20. Durée d'exécution initiale du marché et prorogation éventuelle: 36
mois.
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection suivants seront
appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises
par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium
dans son ensemble.
1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction
de la rubrique 3 du formulaire de candidature); si le candidat est une
entité publique, une information équivalente devra être soumise:
a) le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années du candidat
doit être supérieur à 500 000 EUR; et
b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin
d'exercice sont, globalement, excédentaires.
2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des
rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature):
a) au moins 3 personnes faisant partie des effectifs du candidat
travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent
marché (domaine juridique, domaine judiciaire/pénitentiaire).
3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5
et 6 du formulaire de candidature):
a) le candidat a obtenu de bons résultats, au cours des 3 dernières
années, pour au moins 1 projet d'appui institutionnel long terme dans des
domaines en rapport avec le présent marché;
b) le candidat a réalisé, au cours des 3 dernières années, au moins 3
missions/études qui peuvent être de court et moyen terme dans les domaines
de la réforme judiciaire et/ou de la réforme pénitentiaire.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé,
faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans
ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens
nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de
l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités,
par exemple la société mère de l'opérateur économique, devront respecter
les mêmes règles d'éligibilité, et notamment de nationalité, que
l'opérateur économique en question.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des
critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des
candidatures de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les
8 meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Le seul élément qui sera
pris en considération dans ce réexamen sera le suivant:
1) nombre et qualité de projets et études effectuées au cours des 3
dernières années spécifiquement en appui aux processus de réforme
judiciaire et/ou de réforme pénitentiaire dans les pays en voie de
développement ou à revenu intermédiaire.
22. Critère d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse.
Constitution de la candidature
23. Date limite de réception des candidatures: 1.2.2010 (16:00) GMT.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à
fournir: Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du
formulaire de candidature standard (disponible à l'adresse internet
suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/
services/index_fr.htm) dont le modèle et les dispositions doivent être
strictement respectés.
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la
candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures: Les candidatures doivent être
exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur:
— soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse
suivante:
Ordonnateur national suppléant du FED, cellule de coordination de la
coopération CI/UE, avenue Marchand, immeuble Jeceda, 01 BP V 306, Abidjan
01, CÔTE D'IVOIRE. Tél. +225 20303300. Fax +225 20303308,
— soit par porteur (notamment les services de messagerie exprès) déposant
directement l'offre auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de
réception signé et daté, à l'adresse suivante:
Ordonnateur national suppléant du FED, cellule de coordination de la
coopération CI/UE, avenue Marchand, immeuble Jeceda, 01 BP V 306, Abidjan
01, CÔTE D'IVOIRE. Tél. +225 20303300. Fax +225 20303308.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1
ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la
candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance
ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
26. Modification ou retrait des offres: Les candidats peuvent modifier ou
retirer leur candidature moyennant une notification écrite avant la date
limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après
ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et
présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (ainsi que
l'enveloppe intérieure, si utilisée) doit porter la mention «Modification»
ou «Retrait», selon le cas.
27. Langue opérationnelle: Toutes les communications par écrit pour cette
procédure d'appel d'offres et ce contrat doivent être en français.
28. Autres renseignements: Le présent avis de marché est publié avec
clause suspensive. En aucun cas le marché ne pourra être attribué ou
notifié tant que la convention de financement correspondante n'a pas été
signée par toutes les parties concernées. Le cas échéant, la procédure
d'appel d'offres devra être annulée.
Le cas échéant, toutes les références à «la Communauté (européenne)/aux
communautés (européennes)» devraient être lues comme faisant référence à
«l'Union européenne».
29. Date de publication de la prévision de marché correspondante:
24.9.2009.
30. Base juridique: Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le
23.6.2000, tel qu'amendé le 25.6.2005 et en 2008 (annexe IV).


Référence de publication: EuropeAid/129100/D/SER/CI
Avis rectificatif à l'avis de marché de services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 24.12.2009, 2009/S
248-354883)
Ordonnateur national suppléant du FED, cellule de coordination de la
coopération CI/UE, avenue Marchand, immeuble Jeceda, 01 BP V 306, Abidjan
01, CÔTE D'IVOIRE. Tél. +225 20303300. Fax +225 20303308.
au lieu de: 23. Date limite de réception des candidatures:
1.2.2010 (16:00) GMT.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
lire: 23. Date limite de réception des candidatures:
12.2.2010 (16:00) GMT.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
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