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F-Versailles: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   VERSAILLES
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:134902-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Août 30, 2010
Acheteur:   MINDEF/DCMAT/SERVICE CENTRAL DES ACHAT
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   MINDEF/DCMAT/SERVICE CENTRAL DES ACHAT
VERSAILLES
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01221 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 90/2010, #134902-2010
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 15, 2010


Type de l'avis: 012EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 135/2010, #206764-2010
Numéro du document de référence: 134902-2010
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 28, 2010


Type de l'avis: 012EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221136-2010
Numéro du document de référence: 134902-2010
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Mindef/DCMAT/Service central des achat
SCAM - CS 30704
Contact: Mme Bouret
Attn: M. le directeur du SCAM
78013 Versailles Cedex
FRANCE
Téléphone +33 139672755
Courrier électronique (e-mail): simmt@hotmail.fr
Fax +33 139672803
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service central des achats de la maintenance
SCAM - CS 30704
Attn: Mme bouret
78013 Versailles Cedex
FRANCE
Téléphone +33 139672755
Fax +33 130838915
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service central des achats de la maintenance, bureau
administration
SCAM BP 345
Attn: Mlle Serrano
78013 Versailles Cedex
FRANCE
Téléphone +33 139672771
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Acquisition de plates-formes portées et porteuses équipées pour la
livraison par air.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Code NUTS FR
II.1.3) L’avis implique
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Le présent marché à bons de commande et à tranches a pour objet
l'acquisition de plates-formes portées et porteuses équipées pour la
livraison par air. Ce marché est composé de 4 postes:
Tranche ferme (tf).
— poste 1 / nomenclature: 1670 14 312 9867 "Plateau module Pd9-1" (1 tête
de série + mini 75 / maxi 375),
— poste 2 / nomenclature: 1670 14 503 3652 "Plateau module Pd9-1-A" (1
tête de série + mini 75 / maxi 375),
— poste 3 / nomenclature: 1670 14 328 7374 "Longeron Pc6-3" (mini 30 /
maxi 150),
—— nomenclature: 1670 14 328 2048 "Longeron Pc7-1" (mini 23 / maxi 115),
—— nomenclature: 1670 14 365 7932 "Longeron Pc8-1" (mini 20 / maxi 100),
— poste 4 / nomenclature: 1670 14 287 1418 "Plateau nu avec marquage
Pd8-1" (1 tête de série + mini 50 / maxi 250).
Tranches conditionnelles 1 à 5 (Tc1) à (Tc5).
— poste 1 / nomenclature: 1670 14 312 9867 "Plateau module Pd9-1" (mini 75
/ maxi 375),
— poste 2 / nomenclature: 1670 14 503 3652 "Plateau module Pd9-1-A" (mini
75 / maxi 375),
— poste 3 / nomenclature: 1670 14 328 7374 "Longeron Pc6-3" (mini 30 /
maxi 150),
—— nomenclature: 1670 14 328 2048 "Longeron Pc7-1" (mini 23 / maxi 115),
—— nomenclature: 1670 14 365 7932 "Longeron Pc8-1" (mini 20 / maxi 100),
— poste 4 / nomenclature: 1670 14 287 1418 "Plateau nu avec marquage
Pd8-1" (mini 50 / maxi 250).
L'administration fournira aux titulaires les dossiers de fabrication et
les moules nécessaires à l'industrialisation des plateaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34000000, 34950000, 39523000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Ressources propres: budget de la défense, programme 178, action 2,
sous-action 28. Le délai de paiement est de 30 jours.
Maximum. le mode de règlement sera le virement administratif. L'ensemble
des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du
code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités
de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs
économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement
solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du
groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement
comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir
adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
L'acte d'engagement est signé soit par par le mandataire s'il justifie des
habilitations nécessaires. La composition du groupement ne peut être
modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature
du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des
marchés publics et dans les conditions prévues à cet article. Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Après
attribution, le groupement devra être solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Oui
Préalablement à la fabrication du plateau module / Pd9-1, du Plateau
module / Pd9-1a et du plateau nu avec marquage / Pd8-1, le titulaire du
marché devra faire parvenir une tête de série pour test et validation
avant la fabrication de la série.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Voir section VI point 3 "Autres informations".
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Voir section VI point 3 "Autres informations".
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Voir section VI point 3 "Autres informations".
III.2.4) Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 80
2. Délai de livraison de la tête de série. Pondération 20
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
10D30395
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
21.7.2010 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
Autre: Les candidats et les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de presentation associées.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 360 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
1) Conditions de recevabilité des candidatures. Les candidatures sont
recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés
publics. Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser
pour la présentation des documents exigés, les formulaires Dc4 (lettre de
candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) renseignés et signés.
Les imprimés sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur internet
(http://www.minefe.gouv.fr). Les candidats peuvent répondre sur papier
libre du moment que l'ensemble des informations demandées sont transmises.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les
pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou
son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou
compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la
réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la
possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue,
les dossiers de candidat incomplet sont déclarés irrecevables.
2) Le candidat devra fournir les documents suivant:
A) Situation propre des opérateurs économiques:
— identification du candidat (rubrique C du DC 5 ou équivalent sur papier
libre à en-tête de l'entreprise),
— une lettre de candidature (Dc4 ou équivalent sur papier libre à en-tête
de l'entreprise),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le
candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux
dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article
29 de la loi du 11.2.2005).
B) Capacité professionnelle, technique et financière ou renseignements et
niveaux minimaux exigés:
C) Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services liée à l'objet de la
consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
D) Capacité professionnelle et technique:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité
de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de
l'entreprise à réaliser la prestation,
— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à
des spécifications ou des normes; des documents équivalents peuvent être
fournis si les prestataires n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont
aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
E) Cas particuliers des sous-traitants:
L'entreprise produit soit, le contrat de sous-traitance, soit un
engagement écrit du ou des sous-traitants.
F) Cas particuliers des groupements:
L'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières
est globale.
Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement doit avoir la
totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Quelle que soit la nationalité du candidat, un sous-traitant ou chaque
cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de
candidature, fournir les pièces énumérées ci-dessus.
3) Dématérialisation des procédures:
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et
des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli
transmis par voie papier,
— Tous les documents concernant une consultation y compris les
renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et
renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
— le candidat devra disposer d'un certificat numérique lui permettant de
signer l'offre, qu'il déposera électroniquement sur la place de marché
interministérielle (PMI) (https://www.marches-publics.gouv.fr). Le site
www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes
autorités de certifications,
— Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier
(candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97,
Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et
reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres
peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des
candidatures,
— en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable par téléphone
au +33 139672765. (aurore.vasseur@scam.terre.defense.gouv.fr) ou au
pmi.support@atexo.com pour toute difficulté sur la place de marché
interministérielle.
4) Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus
uniquement sur demande écrite à l'attention de "Mme Bouret" par courrier
"adresse: SCAM quartier Ingénieur Général Jayat, route des Docks, CS
30704, 78013 Versailles Cedex" ou par télécopie "au +33 139672803"
jusqu'au 13.7.2010. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir
adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être
transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Service central
des achats de la maintenance - bureau administration - établissement
Ingénieur Général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit
remis au service contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de
13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00, l'entrée du service se situe
au niveau du quartier l'ingénieur Général Jayat, route des Docks,
Versailles Satory. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la
consultation "10d30395" et la date limite "le 21.7.2010".
La date prévisionnelle de notification est le 1.11.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone +33 139205400
internet: https://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Service central des achats de la maintenance Bureau administration section
recours contentieux
SCAM CS 30704
78013 Versailles Cedex
FRANCE
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
6.5.2010




Mindef/DCMAT/service central des achat, SCAM - CS 30704, Mme Bouret, attn:
M. le directeur du SCAM, FRANCE-78013Versailles Cedex. Tel. +33 139672755.
E-mail: simmt@hotmail.fr. Fax +33 139672803.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 8.5.2010, 2010/S
90-134902)
Au lieu de:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2010 (12:00).
Lire:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.7.2010 (12:00).
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres
correspondant.
Annonce n° 327, BOAMP 91 B du 11.5.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2010.




Mindef/DCMAT/service central des achat, SCAM - CS 30704, Mme Bouret, attn:
M. le directeur du SCAM, FRANCE-78013-Versailles Cedex. Tél. +33
139672755. E-mail: simmt@hotmail.fr. Fax +33 139672803.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 8.5.2010, 2010/S
90-134902)
Au lieu de:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation 30.7.2010 (12:00).
Lire:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation 30.8.2010 (12:00).
Autres informations complémentaires
Le rest sans changement.
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