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DZ-Alger: IEVP — Recrutement de l'unité d'appui et de l'assistance technique court terme pour le programme d'appui à la réforme de la santé en Algérie

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   Algérie
Ville/Localité:   ALGIERS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:186995-2010
Date de publication:   Juil 29, 2010
Date limite:   Sept 2, 2010
Acheteur:   DELEGATION OF THE EUROPEAN UNION IN ALGERIA
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   DELEGATION OF THE EUROPEAN UNION IN ALGERIA
ALGIERS
Algérie

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

      Consulter dans :

Type de l'avis: AP302 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Aide extérieure et Fonds européen de développement
Journal Officiel de l'Union Européenne: 123/2010, #186995-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Non défini


Mise à jour: Juil 29, 2010


Type de l'avis: AP3EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Aide extérieure et Fonds européen de développement
Journal Officiel de l'Union Européenne: 145/2010, #222710-2010
Numéro du document de référence: 186995-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Non défini

Texte original

      Consulter dans :

Lieu(x) d'exécution: pays tiers méditerranéens — Algérie (DZ)
Avis de marché de services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Objet principal:
71356200 Services d'assistance technique
Objet supplémentaire:
75122000 Services administratifs de la santé
1. Référence de la publication:
EuropeAid/129260/C/SER/DZ.
Adresse(s) internet:
adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1257850471380&do=publi.detPUB&searchtvpe=OS&orderb
y=upd&orderbyad=Desc&nbPubliList=15&page=1&aoref=129260
2. Procédure:
Restreinte.
3. Programme:
IEVP.
4. Financement:
Convention de financement.
5. Pouvoir adjudicateur:
Union européenne, représentée par la Commission européenne, agissant au
nom et pour le compte du pays bénéficiaire.
6. Type de marché:
À prix unitaires.
7. Description du marché:
Recrutement d'une unité d'appui au programme, qui sera composée de 5
experts principaux et d'expertise ad hoc, destinée à assister le directeur
du programme et son équipe dans la mise en œuvre de l'ensemble des
activités prévues au programme afin d'apporter une expérience spécifique
au ministère de la santé dans ses démarches de réforme et de renforcement
institutionnel. Le marché comprend un important volet «Formation». Le
marché couvre:
— le recrutement d'une unité d'appui au programme (UAP) pour la mise en
œuvre du programme «Santé»,
— la mise à disposition d'une équipe d'experts pour des interventions de
courte durée dans les domaines suivants:
• l'audit sectoriel et la poursuite du développement de la stratégie du
secteur santé et du cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) dans le cadre
de la réforme budgétaire,
• la planification de l'architecture du système d'information sanitaire et
le développement des systèmes d'information (gestion des ressources, suivi
des programmes de santé),
• l'appui aux études, débats et formulation d'options de financement des
soins,
• le renforcement du cadre normatif et réglementaire sous-jacent à
l'installation et aux activités des services de santé, ainsi que
l'actualisation des textes régissant l'activité du secteur privé afin
d'intégrer ce secteur dans l'offre de soins,
• l'appui à l'amélioration de la fonction de gestion des RH, la
planification des effectifs et l'amélioration de la gestion courante des
RH dans les établissements de soins,
• la normalisation de la gestion des projets d'investissement par la
formulation d'un cadre de principes, normes, procédures (bâtiments et
équipements biomédicaux),
• la définition de la stratégie de prise en charge des principales
maladies chroniques,
• le renforcement de la stratégie de protection de la santé de la mère et
de l'enfant.
8. Nombre et intitulé des lots:
Le marché est divisé en lots:
non, 1 lot unique.
9. Budget:
Budget maximal: 7 800 000 EUR.
10. Prestations additionnelles:
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée
et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire, sans
toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être
dépassés. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution
satisfaisante des tâches par le contractant.
Conditions de participation
11. Éligibilité:
La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant
individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats] qui
sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays
ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les
instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché
est financé (voir également point 29 ci-après). La participation est
également ouverte aux organisations internationales. La participation des
personnes physiques est directement régie par les instruments spécifiques
applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
12. Candidature:
Toute personne physique ou morale éligible (conformément au point 11
ci-dessus) ou tout groupement de ces personnes (consortium) peut présenter
sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique
ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique.
Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous
les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables
devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible
(conformément au point 11) entraînera l'exclusion automatique de la
candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un
consortium, la candidature de l'ensemble du consortium sera exclue.
13. Nombre de candidatures:
Une personne physique ou morale ne peut présenter plus d'une candidature,
quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique
individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium candidat).
Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus
d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne
participe seront éliminées.
14. Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des
groupements:
Toute offre émanant de soumissionnaires associés à des sociétés autres que
celles mentionnées dans les formulaires des candidatures présélectionnées
sera exclue de la présente procédure restreinte. Les candidats
présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de
sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question.
15. Situations d'exclusion:
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une
déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature)
attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion
visées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans
le cadre des actions extérieures de l'UE.
16. Sous-traitance:
La sous-traitance n'est pas autorisée.
17. Nombre de candidats qui seront présélectionnés:
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités
à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le
nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est
inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les
candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
18. Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner:
25.8.2010.
19. Date prévue de commencement du marché:
6.1.2011.
20. Durée d'exécution initiale:
Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection:
Critères identiques pour les personnes morales et les personnes physiques.
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. En cas
de candidature présentée par un consortium, ces critères s'appliqueront à
l'ensemble de celui-ci.
1) Capacité économique et financière du candidat (appréciée sur la base du
point 3 du formulaire de candidature).
Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes
devront être fournies:
1) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat des 3 derniers exercices
doit être supérieur à 6 000 000 EUR;
2) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin
d'exercice du candidat pour les 2 derniers exercices et les prévisions
pour l'exercice en cours doivent être excédentaires.
2) Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points
4 et 5 du formulaire de candidature):
1) au moins 25 % de l'ensemble des effectifs permanents du candidat (et/ou
du consortium) ont une expérience spécifique dans des domaines en rapport
avec les réformes de l'administration publique, notamment dans l'appui aux
ministères de la santé;
2) au moins 15 % de l'ensemble des effectifs permanents du candidat (et/ou
du consortium) ont une expérience spécifique dans le domaine de l'appui
aux réformes de la santé, de la conception et de la mise en œuvre de
formations destinées à des administrations publiques dans le domaine de la
santé.
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6
du formulaire de candidature):
1) le candidat (et/ou le consortium) a mis en œuvre, au cours de ces 3
dernières années, au moins 1 programme intégré d'un montant d'au moins 7
500 000 EUR financé par la Commission européenne dans le domaine de la
réforme hospitalière;
2) le candidat (et/ou le consortium) a mis en œuvre, au cours de ces 3
dernières années, au moins 2 projets dans le domaine de la conception et
de la mise en oeuvre d'outils de pilotage sectoriels en rapport avec des
réformes hospitalières d'un montant équivalent à au moins 2 000 000 EUR
chacun.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé,
faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature
juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il doit dans ce
cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources
nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un
engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa
disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur
économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment
celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection
ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de
leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
22. Critère d'attribution:
Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
23. Date limite de réception des candidatures:
12.8.2010 (16:00), heure locale.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à
fournir:
Les candidatures doivent respecter strictement la présentation et les
instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet
à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/services/index_fr.htm
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la
candidature ne sera pris en considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures:
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir
adjudicateur dans la langue française:
— soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse
suivante:
Délégation de l'Union européenne en Algérie, domaine Ben Ouadah, boulevard
du 11 décembre 1960, El Biar, Alger, ALGÉRIE,
— soit par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie)
au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé signé et
daté, à l'adresse mentionnée ci-dessus, à l'attention de la délégation de
l'Union européenne en Algérie.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1
ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la
candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance
ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises de toute autre façon seront écartées.
26. Modification ou retrait des candidatures:
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par
notification écrite avant la date limite de réception des candidatures.
Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera rédigée et présentée
conformément au point 25.
L'enveloppe extérieure portera, de même que l'enveloppe intérieure (le cas
échéant), la mention «Modification» ou «Retrait», selon le cas.
27. Langue de travail:
Toute communication écrite dans le cadre de cette procédure d'appel
d'offres et de ce marché doit être en français.
28. Date de publication de l'avis de préinformation:
10.11.2009.
29. Base juridique:
Règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union
européenne du 24.10.2006 arrêtant des dispositions générales instituant un
instrument européen de voisinage et de partenariat.
Règlement CE no 2112/2005 du Conseil des Communautés européennes du
21.11.2005 relatif à l'accès à l'aide extérieure de la communauté.
30. Autres renseignements
31. Date d'envoi du présent avis:
22.6.2010.




Lieu(x) d'exécution: pays tiers méditerranéens — Algérie (DZ)
Référence de la publication: EuropeAid/129260/C/SER/DZ
Rectificatif à l'avis de marché de services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 29.6.2010, 2010/S
123-186995)
Délégation de l'Union européenne en Algérie, domaine Ben Ouadah, boulevard
du 11 décembre 1960, El Biar, Alger, ALGÉRIE.
au lieu de:
18. Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner:
25.8.2010.
19. Date prévue de commencement du marché:
6.1.2011.
21. Critères de sélection:
(...)
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6
du formulaire de candidature):
1) le candidat (et/ou le consortium) a mis en œuvre, au cours de ces 3
dernières années, au moins 1 programme intégré d'un montant d'au moins 7
500 000 EUR financé par la Commission européenne dans le domaine de la
réforme hospitalière;
2) le candidat (et/ou le consortium) a mis en œuvre, au cours de ces 3
dernières années, au moins 2 projets dans le domaine de la conception et
de la mise en œuvre d'outils de pilotage sectoriels en rapport avec des
réformes hospitalières d'un montant équivalent à au moins 2 000 000 EUR
chacun.
(...)
23. Date limite de réception des candidatures:
12.8.2010 (16:00), heure locale.
(...)
lire:
18. Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner:
15.9.2010.
19. Date prévue de commencement du marché:
Fin janvier 2011.
21. Critères de sélection:
(...)
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6
du formulaire de candidature):
1) le candidat (et/ou le consortium) a mis en œuvre, au cours de ces 3
dernières années, au moins 1 programme intégré d'un montant d'au moins 7
500 000 EUR de préférence financé par la Commission européenne dans le
domaine de la réforme hospitalière;
2) le candidat (et/ou le consortium) a mis en œuvre, au cours de ces 3
dernières années, au moins 2 projets dans le domaine de la conception et
de la mise en œuvre d'outils de pilotage sectoriels en rapport avec des
réformes hospitalières d'un montant équivalent à au moins 2 000 000 EUR
chacun. Au moins 1 de ces 2 projets doit avoir été financé par la
Commission européenne.
(...)
23. Date limite de réception des candidatures:
2.9.2010 (16:00), heure locale.
(...)
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