Recherche      Recherche Avancée

F-Yutz: Véhicules à moteur

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   YUTZ
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:189855-2010
Date de publication:   Juil 29, 2010
Date limite:   Août 9, 2010
Acheteur:   VILLE DE YUTZ
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VILLE DE YUTZ
YUTZ
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

      Consulter dans :

Type de l'avis: 01221 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 124/2010, #189855-2010
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 29, 2010


Type de l'avis: 012EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 145/2010, #222800-2010
Numéro du document de référence: 189855-2010
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

      Consulter dans :

AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ville de Yutz
107 Grand'Rue, BP 50039
Attn: M. le maire
57971 Yutz Cedex
FRANCE
Téléphone +33 382822618
Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-yutz.fr
Fax +33 382822678
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mairie-yutz.fr
Adresse du profil d’acheteur http://mairie-yutz.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Location longue durée de véhicules pour le parc automobile de la ville de
Yutz.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Location
Lieu principal de livraison commune de Yutz, 57970 Yutz, FRANCE.
Code NUTS FR413
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
La présente consultation concerne la location longue durée (sans option
d'achat) et la maintenance de véhicules pour le parc automobile de la
ville de Yutz.
Le présent marché est scindé en 2 lots:
— Lot n° 1 : "véhicules de tourisme",
— Lot n° 2 : "véhicules utilitaires".
La notification du marché est prévue courant septembre 2010.
La durée du marché est fixée à quatre ans à compter de la date de
livraison des véhicules fixée au 6.12.2010. Les véhicules seront restitués
le 15.12.2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Le présent marché est scindé en 2 lots, chacun faisant l'objet d'un marché
distinct:
— Lot n° 1 : "véhicules de tourisme",
— Lot n° 2 : "véhicules utilitaires".
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Le présent marché pourra en cas de
modifications des prestations prévues faire l'objet d'un ou plusieurs
avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés
publics.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
À compter du 6.12.2010. Jusqu’au 15.12.2014
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ Véhicules de tourisme
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Location longue durée et maintenance de 18 véhicules de tourisme pour une
durée d'environ 48 mois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
LOT n° 2
INTITULÉ Véhicules utilitaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Location longue durée et maintenance de 22 véhicules utilitaires pour une
durée d'environ 48 mois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des
marchés publics français, le lot no2 possède une option. cette option est
relative à la fourniture d'un camion (ptac 7 tonnes) équipé d'une grue à
l'arrière de la cabine (320 kg et 6 mètres de portée).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Financement du marché par fonds propres.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le
délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés
publics).
En cas de retard dans les paiements ou en cas de défaut de paiement (total
ou partiel), le titulaire du marché aura droit à des intérêts moratoires
dans les conditions règlementaires (décret n° 2002-232 du 21.2.2002
relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés
publics modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008).
Les prix du marché sont fermes et non actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel ou à un
groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats auront à produire les documents ci-après. En
cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à
l'exception du DC4 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées
ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties
professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne
peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 43
et 44 du code des marchés publics.
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
si besoin (ou imprimé DC4),
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés
publics (ou imprimé DC5).
NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le
site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC5).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé (ou imprimé DC5),
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les
mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des
candidats par la ville Yutz. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des
marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs
économiques.
III.2.4) Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. La valeur technique de l'offre. Pondération 40
2. Le coût de la location. Pondération 35
3. Les performances en matière de protection de l'environnement.
Pondération 15
4. Le coût kilométrique. Pondération 10
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
9.8.2010 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également
accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou
http://mairie-yutz.e-marchespublics.com ).
L'unité monétaire est l'euro.
Le présent marché de fournitures est soumis aux dispositions des articles
26, 33, 40, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du
1.8.2006).
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont
celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la
signature électronique modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002,
l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics et l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique
a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support
physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais
impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la
mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir
adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les
enveloppes transmises par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone +33 388212323
Fax +33 388364466
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou
litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
FRANCE
Téléphone +33 383342565
Fax +33 383342224
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone +33 388212323
Fax +33 388364466
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
28.6.2010




Ville de Yutz, 107 Grand'Rue, BP 50039, attn: M. le maire,
FRANCE-57971Yutz Cedex. Tel. +33 382822618. E-mail:
marchespublics@mairie-yutz.fr. Fax +33 382822678.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 30.6.2010, 2010/S
124-189855)
Au lieu de:
Informations sur les lots:
Lot n° 2.
5) Informations complémentaires sur les lots:
Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des
marchés publics français, le lot n° 2 possède une option. Cette option est
relative à la fourniture d'un camion (PTAC 7 tonnes) équipé d'une grue à
l'arrière de la cabine (320 kg et 6 mètres de portée).
Lire:
Informations sur les lots:
Lot n° 2.
5) Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats auront la possibilité de présenter des variantes
conformément aux dispositions de l'article 50 du code des marchés publics.
Autres informations complémentaires
Le dossier de consultation indique, pour le lot n° 1 et pour le lot n° 2,
les domaines pour lesquels les candidats pourront présenter des variantes.
Annonce n° 233, BOAMP 126 B du 1.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2010.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.
Si vous avez des suggestions/corrections pour cet avis, n'hésitez pas à nous en informer.