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F-Ploufragan: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   PLOUFRAGAN
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:194225-2010
Date de publication:   Juil 27, 2010
Date limite:   Oct 14, 2010
Acheteur:   SMICTOM DES CHATELETS
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   SMICTOM DES CHÂTELETS
PLOUFRAGAN
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

      Consulter dans :

Type de l'avis: 011A0 - Concession de marchés publics de travaux
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 127/2010, #194225-2010
Nature du contrat: Marché de travaux
Type de procédure: Sans objet
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Non défini


Mise à jour: Juil 27, 2010


Type de l'avis: 011EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 143/2010, #219236-2010
Numéro du document de référence: 194225-2010
Nature du contrat: Marché de travaux
Type de procédure: Sans objet
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Sans objet
Critères d'attribution: Non défini

Texte original

      Consulter dans :

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Smictom des Châtelets
ZI Les Châtelets - rue du Boisillon
Attn: M. le président
22400 Ploufragan
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): comptafournisseur@smictomdeschatelets.fr
Fax +33 296524019
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Smictom des Châtelets
ZI Les Châtelets - rue du Boisillon - BP 80
22440 Ploufragan
FRANCE
Téléphone +33 296524020
Courrier électronique (e-mail): direction@smictomdeschatelets.fr
Fax +33 296524019
Service auprès duquel le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique)
peuvent être obtenus: Smictom des Châtelets
ZI Les Châtelets - rue du Boisillon - BP 80
22440 Ploufragan
FRANCE
Téléphone +33 296524020
Courrier électronique (e-mail): direction@smictomdeschatelets.fr
Fax +33 296524019
Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent
être envoyées à: Smictom des Châtelets
ZI Les Châtelets - rue du Boisillon - BP 80
22440 Ploufragan
FRANCE
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Environnement
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur
Délégation de service public pour l'exploitation et l'adaptation du centre
de traitement - valorisation - transfert des déchets ménagers et assimilés
(DMA) des Châtelets aux nouvelles exigences de développement durable du
Grenelle.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux
Conception et exécution
Code NUTS FR521
Lieu principal d’exécution des travaux ZI Les Châtelets - rue du
Boisillon, 22440 Ploufragan, FRANCE.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession
La convention de délégation de service public a pour objet l'exploitation,
aux risques et périls du délégataire, du service public de traitement et
de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le support de ce
service public est le centre de traitement - valorisation - transfert des
Châtelets.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
45222100 - IA10, 90513000, 09310000, 09320000
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale
La mission confiée au délégataire porte sur la conception, le financement,
la construction des ouvrages, et l'exploitation des équipements. La
délégation de service public est d'une durée de 18 ans à compter de
l'entrée en vigueur du contrat.
Le contrat comprend donc plusieurs phases:
Partie travaux:
— phase 1: A compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, le
délégataire procède aux études de conception et démarches administratives
nécessaires à la construction du projet,
— phase 2: A compter de la date d'obtention de la dernière autorisation
administrative nécessaire à la construction des installations, le
délégataire réalise les travaux sur une période maximale de 13 mois. Ses
travaux terminés, il procède ensuite à la montée en charge de
l'installation sur une durée maximale de 6 mois.
Partie exploitation:
— pendant les phases 1 et 2: Exploitation de l'installation existante puis
modernisée jusqu'à la date de la garantie de Mise en service industrielle
(MSI),
— phase 3: A compter de la date garantie de Mise en service industrielle
et pendant une période de 15 ans, le délégataire exploite le centre des
Châtelets avec les nouveaux équipements et installations.
Outre le programme ainsi défini, les candidats doivent répondre à 2
prestations optionnelles, à réponse obligatoire:
— prestation optionnelle 1: valorisation des refus de traitement des OMR
et/ou des encombrants et/ou du bois souillé issus des déchèteries sous la
forme de Combustible solide de récupération (CSR),
— prestation optionnelle 2: production de bois-énergie à partir du bois
propre et des déchets verts broyés issus des déchèteries et de déchets de
bois extérieurs.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers
Aucun.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: A l'appui des demandes de participation, il sera demandé
aux candidats ou groupements de constituer un dossier de candidature,
lequel comprendra l'ensemble des renseignements énumérés à la rubrique
Vl.2 "Informations complémentaires". Le candidat ou le groupement candidat
pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires
utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 4, DC 5, DC 7).
III.1.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies Ceux des renseignements et justificatifs indiqués à la
rubrique VI.2 "Informations complémentaires".
III.1.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies Ceux des renseignements et justificatifs indiqués à la
rubrique VI.2 "Informations complémentaires".
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Critères de sélection des candidatures:
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du code
général des collectivités territoriales, les dossiers de candidatures
seront examinés en fonction des critères suivants:
— garanties professionnelles et financières,
— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à
l'article L. 5212-2 du code du travail,
— aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des
usagers devant le service public.
Les renseignements devant être fournis par les candidats pour apprécier
leurs candidatures sont énoncés dans le règlement particulier de la
consultation ("point 6.2 dossier de candidature").
Seuls seront ouverts les dossiers d'offres des candidatures admises. Le
contenu de ces dossiers est précisé dans le règlement de la consultation.
Les critères d'attribution de la délégation de service public sont
précisés dans le règlement de la consultation faisant partie du dossier de
consultation des entreprises remis à toutes opérateurs économiques en
faisant la demande dans les conditions énoncés dans le présent avis.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures
14.9.2010 - 16:00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1°) Procédure de consultation:
Convention de délégation de service public, conclue en application des
articles L. 1411-1 et suivants et L.1415-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue
par le Smictom des Châtelets est une procédure de type "ouvert",
c'est-à-dire impliquant la remise simultanée des candidatures et des
offres. Ainsi, le dossier de consultation des entreprises, composé du
règlement particulier de consultation, de l'acte d'engagement et ses
annexes et du programme de la consultation et ses annexes, est mis à la
disposition de tout opérateur économique en effectuant la demande dans les
conditions définies au présent avis. Les candidats ont à produire avant la
date limite fixée au point IV.2.2. Un dossier complet comportant une
enveloppe candidature et une enveloppe offre composée dans les conditions
définies au règlement de consultation.
2°) Compléments à la rubrique II.1.3, sur la durée du contrat:
La date prévisionnelle du commencement du service est estimée à fin
janvier 2011.
3°) Compléments à la rubrique II.2.1 du présent avis:
Pour information, le centre de traitement - valorisation - transfert est
constitué des équipements suivants qui sont la propriété du syndicat (les
tonnages indiqués correspondent aux valeurs autorisées par arrêté
préfectoral):
— Une unité de broyage des OMR (Jusqu'à 30 000 tonnes/an) et un broyeur
mobile pour les autres résidus urbains (Jusqu'ç 19 400 tonnes/an),
— Une unité de traitement par compostage des OMR (Jusqu'à 30 000
tonnes/an),
— Une unité de fabrication d'engrais et de support de culture (Jusqu'à 19
500 tonnes/an),
— Une station de transit d'OMR et d'autres résidus urbains, (y compris les
refus de traitement issus de l'unité de compostage) (Jusqu'à 39 000
tonnes/an).
Le Smictom des Châtelets a également obtenu un arrêté préfectoral
complémentaire en mai 2010 permettant la construction et l'exploitation
d'une unité de traitement aérobie (compostage de matière végétale brute et
algues vertes) d'une capacité de 69 tonnes/jour en moyenne annuelle, soit
une fabrication annuelle de compost de 9 500 tonnes.
4°) Compléments à la rubrique II.2.2 du présent avis:
Le Smictom des Châtelets n'impose pas aux candidats de sous-traiter à des
tiers un pourcentage au moins égal à 30 % de la valeur globale des travaux
faisant l'objet du contrat.
En revanche, il invite les candidats à indiquer dans leurs offres s'ils
entendent confier à des tiers une part des travaux faisant l'objet du
contrat et le pourcentage qu'elle représente dans la valeur globale des
travaux.
5°) Compléments à la rubrique III.1 du présent avis:
Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant
unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Les membres du groupement devront désigner un mandataire lequel sera
l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. Le mandataire du
groupement fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses
co-traitants d'engager le groupement candidat pour la présentation de la
candidature et de l'offre.
Le mandataire veillera sous sa propre responsabilité à préserver la
confidentialité des prestations lors de la phase de négociation si un même
co-traitant venait à être présent dans plusieurs équipes admises à
remettre une offre.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des
candidatures et la notification du contrat.
Les candidats sont informés qu'il sera requis du futur délégataire de
s'engager à constituer une société dédiée à l'exécution de la délégation
de service public objet de la présente consultation, laquelle reprendra
les engagements du candidat ou du groupement, selon les caractéristiques
qui seront déterminées dans la convention de délégation de service public.
6°) Précisions concernant les renseignements d'ordres juridique,
économique et technique à fournir par les candidats (rubrique III.1 du
présent avis):
A l'appui des demandes de participation, il est demandé aux candidats ou
groupements de constituer un dossier de candidature, lequel comprendra
l'ensemble des renseignements énumérés à la rubrique 6.2 du règlement
particulier de la consultation, remis à tous les candidats qui en font la
demande.
7°) Conditions de remise des dossiers et modalités de présentation des
candidatures
7-1°) Constitution des dossiers
Les candidats doivent faire parvenir au Smictom des Châtelets un dossier
complet transmis sous enveloppe extérieure cachetée contenant 2 enveloppes
intérieures.
Les candidatures et les offres des candidats, seront présentées selon les
modalités suivantes:
— Le dossier "candidature", remis sous pli fermé, portera la mention
"candidature", le nom et l'adresse du candidat,
— Le dossier "offre", remis sous pli fermé, portera la mention "offre", le
nom et l'adresse du candidat.
L'enveloppe extérieure, fermée et comprenant les 2 dossiers intérieurs,
sera anonyme et portera les mentions suivantes: "Consultation pour la
délégation du service public pour l'exploitation et l'adaptation du centre
de traitement - valorisation - transfert des Déchets ménagers et assimilés
(DMA) du Smictom des Châtelets aux nouvelles exigences de développement
durable du Grenelle - ne pas ouvrir" complétée de l'adresse mentionnée au
point I.1 du présent avis.
7-2°) Conditions de dépôt des dossiers
Les offres doivent parvenir à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent
avis sous pli postal recommandé avec accusé de réception (ou remises par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure
de réception), ou bien être déposées contre remise d'un récépissé à cette
même adresse, au secrétariat du syndicat (du lundi au vendredi sauf jours
fériés: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30), au plus tard à la date
indiquée au point IV.2.2 du présent avis.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait
délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne seront pas
ouverts et seront renvoyés à leur auteur.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
8°) Visite du site
Chaque candidat doit effectuer au minimum une visite du site lui
permettant d'apprécier toutes sujétions d'exécution attachées aux
prestations objet du marché, et de procéder à toutes les vérifications
qu'il juge nécessaires. Le nombre de visites par candidat est limité à 4.
9°) Demande de renseignements administratifs
Les candidats sont autorisés à demander tous renseignements
complémentaires au Smictom des Châtelets. Ces questions devront être
adressées par écrit au plus tard 20 jours avant la date limite de remise
des offres mentionnée au point IV.2.2 du présent avis. Pour les
renseignements administratifs, les questions sont à adresser à l'adresse
suivante:
Mme Valérie Renault - Smictom des Châtelets - ZI Les Châtelets - rue du
Boisillon - BP 80 - 22440 Ploufragan - FRANCE.
Courriel: personnel-finances@smictomdeschatelets.fr - fax: +33 296524019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone +33 223212828
Fax +33 299635684
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone +33 223212828
Fax +33 299635684
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
1.7.2010




Smictom des Châtelets, ZI Les Châtelets - rue du Boisillon, attn: M. le
président, FRANCE-22400Ploufragan.
comptafournisseur@smictomdeschatelets.fr. Fax +33 296524019.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 3.7.2010, 2010/S
127-194225)
Au lieu de:
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures 14.9.2010 (16:00).
VI.2) Informations complémentaires:
7-2°) Conditions de dépôt des dossiers:
Les offres doivent parvenir à l'adresse mentionnée au point I.1.
Lire:
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures 14.10.2010 (16:00).
VI.2) Informations complémentaires:
7-2°) Conditions de dépôt des dossiers:
Les dossiers complets (dossier "candidature" et dossier "offre") doivent
parvenir à l'adresse mentionnée au point I.1.
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres
correspondant.
Annonce n° 183, BOAMP 129 B du 6.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2010.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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