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F-Grenoble: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   GRENOBLE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:204842-2010
Date de publication:   Juil 29, 2010
Date limite:   Sept 21, 2010
Acheteur:   SMTC - MANDATAIRE TERRITOIRES 38
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   SMTC - MANDATAIRE TERRITOIRES 38
GRENOBLE
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01451 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 133/2010, #204842-2010
Nature du contrat: Marché de travaux
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 29, 2010


Type de l'avis: 014EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 145/2010, #222733-2010
Numéro du document de référence: 204842-2010
Nature du contrat: Marché de travaux
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

      Consulter dans :

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
SMTC - mandataire Territoires 38
34 rue Gustave Eiffel
38028 Grenoble Cedex 1
FRANCE
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur http://territoires38.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Territoires 38
34 rue Gustave Eiffel
Attn: M. Maron Patrice
38028 Grenoble Cedex
FRANCE
Téléphone +33 476709730
Fax +33 476709799
internet: http://territoires38.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Territoires 38
34 rue Gustave Eiffel
Attn: M. Maron Patrice
38028 Grenoble Cedex 1
FRANCE
internet: http://territoires38.achatpublic.com
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice
Travaux de réseaux d'assainissement de surface pour l'extension ligne B du
tramway.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution agglomération grenobloise (38).
Code NUTS FR714
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats
Travaux de réseaux d'assainissement de surface pour la collecte pluviale
relative à la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la
presqu'île scientifique de Grenoble. Celle-ci s'inscrit dans un cadre
d'ensemble de développement urbain de ce secteur.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232130
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Les travaux ont pour objet la déviation et la création du nouveau réseau
d'assainissement de surface sous la rue des Martyrs entre le rond point
Durand Savoyat et l'extrémité de la ligne B du Tramway (côté Sassenage).
Ces travaux rentrent dans le cadre des déviations de réseaux sous la rue
des Martyrs nécessaires à la réalisation de l'extension de la ligne B du
Tramway de l'agglomération Grenobloise.
Les principales quantités constituant les travaux concernent les postes
suivants :
— terrassements en tranchée : 5 800 m3,
— blindage de sécurité : 6 500 m²,
— conduites en béton armé DN 300 à 600 : 1 480 ml.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est
prévue en janvier 2011.
Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer des marchés
complémentaires ultérieurs ayant pour objet la réalisation d'ouvrages
similaires en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés
publics.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne
sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son
budget.
Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum
réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande
d'acompte par le maître d'oeuvre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché
Solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en
cas de groupement (DC4 ou forme libre),
— justificatif de pouvoir de la personne habilitée pour engager le
candidat (DC5 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— déclaration sur l'honneur (modèle joint au règlement de consultation ou
DC5) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés
à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles (DC5).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années,
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années
portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le
présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé,
— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation des certificats de qualification professionnelle référence
FNTP (fédération nationale des travaux publics) (5143) ou comparables. (le
certificat de qualification pré-cité pourra faire l'objet de référence à
une pièce comparable).
III.2.4) Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Critère 1 : prix des prestations. Pondération 60 points
2. Critère 2 : valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire
justificatif. Pondération 40 points
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice
10-906-162
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché
Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
9.9.2010 - 11:00
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE
Non
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
33 alinéa 3, 160 et 161 du code des marchés publics.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement
au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite de sa part
auprès de Territoires 38 (adresse ci-dessus), ou disponible sur le profil
d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Sous-critère valeur technique de l'offre, le mémoire justificatif sera
pondéré de la façon suivante : 2.1 méthodologie organisation noté sur 10
points, 2.2 moyens mis en oeuvre pour respect des délais et du programme
noté sur 20 points, 2.3 provenance des principales fournitures noté sur 5
points, 2.4 prise en compte des dispositions du SOGED noté sur 5 points.
Le maître d'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à
promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières
d'insertion et à lutter contre le chômage. Le contexte de cette démarche
est décrit en annexe 4 du CCAP.
La durée du marché est de 18 mois à compter de la notification de l'ordre
de démarrage des travaux comprenant la période de préparation et les
travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
FRANCE
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
FRANCE
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
9.7.2010




SMTC - mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel,
FRANCE-38028Grenoble Cedex 1.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 13.7.2010, 2010/S
133-204842)
Au lieu de:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.9.2010 (11:00).
Lire:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.9.2010 (11:00).
Autres informations complémentaires
Annonce n° 204, BOAMP 134 A du 13.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.7.2010.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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