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F-Clichy-la-Garenne: Véhicules à moteur

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   CLICHY-LA-GARENNE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:207574-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Août 23, 2010
Acheteur:   VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE
CLICHY-LA-GARENNE
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01221 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 135/2010, #207574-2010
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 28, 2010


Type de l'avis: 012EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221124-2010
Numéro du document de référence: 207574-2010
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ville de Clichy-la-Garenne
80 boulevard Jean Jaurès, BP 300
Attn: Mlle Le Manach Anne-Laure
92112 Clichy-la-Garenne Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ville-clichy.fr
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Clichy
15 rue Villeneuve
Contact: direction achats-marchés
Attn: Mlle Le Manach Anne-Laure
92110 Clichy-la-Garenne
FRANCE
Téléphone +33 147153288
Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ville-clichy.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Clichy-la-Garenne
15 rue Villeneuve
Contact: direction achats-marchés
Attn: Mlle Villard Estelle
92110 Clichy
FRANCE
Téléphone +33 147153277
internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_CdNu0VH8UD
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Clichy
15 rue Villeneuve
Contact: direction achats marchés, possibilité de dépôt sur place de 9:30
à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés)
92110 Clichy
FRANCE
Téléphone +33 147153277
Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ville-clichy.fr
Fax +33 147153294
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Acquisition de véhicules pour la ville de Clichy-la-Garenne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison 92110 Clichy-la-Garenne, FRANCE.
Code NUTS FR105
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
La ville de Clichy-la-Garenne acquiert 26 véhicules de type différents.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Chacun des 14 lots fait l'objet d'un prix global et forfaitaire.
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat)
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ 1 véhicule utilitaire 3,5 t type plateau rabaissé avec réhausses
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicule utilitaire 3,5 t type plateau rabaissé avec réhausses.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
1.
LOT n° 2
INTITULÉ 1 véhicule utilitaire 3,5 t type plateau rabaissé
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicule utilitaire 3,5 t type plateau rabaissé.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
1.
LOT n° 3
INTITULÉ 2 véhicules utilitaires légers type fourgonnette
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicules utilitaires légers type fourgonnette.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
2.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
La reprise de 2 véhicules renault express essence est à prévoir.
LOT n° 4
INTITULÉ 2 véhicules tourisme 4 places
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicules tourisme 4 places.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
2.
LOT n° 5
INTITULÉ 1 véhicule tourisme 5 places type fourgonnette
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicules tourisme 5 places type fourgonnette.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
La reprise d'une peugeot automatique essence est à prévoir.
LOT n° 6
INTITULÉ 1 véhicule tourisme 5 place type berline
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicule tourisme 5 place type berline.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
1.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
La reprise d'un véhicule peugeot 306 essence est à prévoir.
LOT n° 7
INTITULÉ 1 véhicule tourisme 5 places type break équipé "Police
municipale"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicule tourisme 5 places type break équipé "Police municipale".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
1.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
La reprise d'un véhicule peugeot 307 essence est à prévoir.
LOT n° 8
INTITULÉ 4 véhicules utilitaires électriques légers type "Porter"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicules utilitaires électriques légers type "Porter".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
La reprise de 4 véhicules Piaggio Vespa Porter essence est à prévoir.
LOT n° 9
INTITULÉ 1 véhicule type mini-car de 25 places
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicule type mini-car de 25 places.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
1.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
La reprise d'un ancien Renault Master minicar diesel pour destruction est
à prévoir.
LOT n° 10
INTITULÉ 1 véhicule utilitaire 3,5 t type camionnette rallongée
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicule utilitaire 3,5 t type camionnette rallongée.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
1.
LOT n° 11
INTITULÉ 1 véhicule utilitaire 3,5 t bâché grand volume
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicule utilitaire 3,5 t bâché grand volume.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
LOT n° 12
INTITULÉ 1 véhicule utilitaire électrique léger type "porter" équipé
nettoyeur haute pression et cuve
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicule utilitaire électrique léger type "porter" équipé nettoyeur haute
pression et cuve.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
1.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
La reprise d'un véhcule Piaggo Vespa Porter essence est prévoir.
LOT n° 13
INTITULÉ 5 cyclomoteurs 125 cc type scooter
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Cyclomoteurs 125 cc type scooter.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
5.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
La reprise de 4 véhicules Piaggo Zip 49.9 cc est à prévoir.
LOT n° 14
INTITULÉ 4 véhicules utilitaires 3 places 3,5 t type plateau moyen gabarit
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Véhicules utilitaires 3 places 3,5 t type plateau moyen gabarit.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
34100000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
4.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
La reprise de 2 véhicules Piaggo Vespa Porter essence est à prévoir.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire peut bénéficier d'une avance au titre de l'article 87 du code
des marchés publics. La ville de Clichy demande la constitution d'une
garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de
l'avance, conformément à l'article 105 du code des marchés publics les 2
parties peuvent d'un commun accord susbsituer à la constitution de cette
garantie celle d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Le financement est asssuré sur les ressources propres de la ville de
Clichy-la-Garenne (budget). Le paiement est effectué sous forme de
virement (amndat administratif). Le délai global de paiement est de 30
jours à compter de la date de reception des factures ou des demandes de
paiements équivalentes.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
10-131 à10-144
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
17.8.2010 - 12:00
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Le marché est conclu pour une durée d'un an non renouvelable.
Contenu du dossier remis par le candidat (le dossier à remettre par les
candidats sera placé sous enveloppe cachetée, une enveloppe par lot sur
lequel le candidat postule est demandée):
1. Au titre de la candidature:
— lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête ou lettre de
candidature (formulaire DC4) signée,
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère
équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC5 ou
renseignements équivalents),
— attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une
personne habilitée à engager la société indiquant:
—— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales
(formulaire DC7). Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra
produire le formulaire DC7 signé de la trésorerie générale dans un délai
de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite,
—— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la
commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle,
condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des
marchés publics ou interdiction légale),
—— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années
d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1
- l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail,
—— que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article
L.5212 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. attention: cette
attestation ne figure pas dans l'ancien DC5,
— chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années,
— une liste de références de clients privés ou publics pour desprestations
équivalentes, de préférence de moins de 3 ans;
2. Pièces à fournir au titre de l'offre:
— un dossier complet d'offre par lot surlequel le candidat postule est
demandé,
— l'Acte d'engagement et ses annexes (AE) dûment complété, daté et signé,
— un acte d'engagement par lot sur lequel le candidat postule est demandé:
—— annexe 1: présentation de sous traitant,
—— annexe 2: une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour
le lot sur lequel le candidat postule. Les éléments financiers propres à
la reprise de véhicule doivent apparaitre en déduction de ceux propres à
l'acquisition du ou des véhicules neufs,
— le Cahier des clauses particulières (CCP),
— un mémoire technique de présentation comprenant: fiches techniques des
véhicules comprenant les éléments suivants:
—— motorisation, puissance, dimensions, performances, consommations,
équipements,
—— informations environnementale sur les rejets de CO2 g/100 de particules
des véhicules,
—— Éléments propres à la garantie.
Les critères de sélection sont les suivants:
Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères ci-dessous pondérés de la manière
suivante pour les lots 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 et 14 (Critères sur 100
points):
— critère 1: prix par rapport à l'offre la moins disante - bonus
écologique déduit pour les véhicules propres: 40 points,
— critère 2: valeur technique: 30 points.
Fiches technique, équipements, performance, satisfaction des critères
attendus,
— critère 3 Respect de l'environnement 10 points.
Rejet de C02 et de particules et consommations,
— critère 4: délais de livraison: 10 points,
— critère 5: conditions financières de reprise des véhicules -
transmission copie cartes grises: 5 points,
— critère 6: garantie: 5 points.
Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères ci-dessous pondérés de la manière
suivante pour les lots 1, 2, 4, 10, 11 (critères sur 100 points):
— critère 1: prix par rapport à l'offre la moins disante - bonus
écologique déduit pour les véhicules propres: 40 points,
— critère 2: valeur technique: 35 points.
Fiches technique, équipements, performance,
— critère 3: respect de l'environnement: 10 points.
Rejet de C02 et de particules et consommations,
— critère 4: délais de livraison 10 points,
— critère 5: garantie 5 points.
Pour les lots 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 et 14 concernés par une reprise de
véhicules, le candidat peut demander à effectuer une visite pour voir les
véhicules. Le candidat se rapproche dans ce cas de M. Didier Boutard, dont
les coordonnées sont les suivantes: Didier Boutard,chef du service Garage,
10 rue Castérès, 92110 Clichy, FRANCE, tél. +33 147153267.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats
peuvent déposer leur offre par voie électronique "dans des conditions qui
permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences
posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil" (décret no 2002-692 du
30.4.2002).
Les documents demandés sont les mêmes que ceux demandés à l'article 3 du
présent document.
Dans les documents ou informations fournis à l'appui de leur candidature,
qui pourront être également transmis par voie électronique, les candidats
doivent désigner la personne habilitée à les représenter.
Les offres dématérialisées doivent être signées par signature
électronique.
Le dépôt des offres s'effectue sur la plate forme du site internet
www.achatpublic.com.
Dans le menu "Espace Entreprises", les candidats cliqueront sur le lien
"Accéder à la salle des marchés".
En vertu de l'article 10 du décret du 30.4.2002, la personne publique
écartera et mettra en quarantaine un document électronique envoyé par un
candidat dans lequel elle détecterait un virus informatique. Le document
en question sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera
informé.
Les offres qui seraient remises, après la date et l'heure limite fixée en
page de garde du présent règlement seront éliminées.
En vertu de l'article 4 du décret du 30.4.2002, la personne publique
autorise les candidats à envoyer leur(s) offre(s) sous la forme du double
envoi en séparant la réception de la signature électronique sécurisée de
la réception de l'offre elle-même par un délai ne pouvant excéder 2
heures.
Les prix sont fermes et actualisables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est seul compétent
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone +33 130173400
Fax +33 130173459
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est seul compétent
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone +33 130173400
Fax +33 130173459
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.7.2010




Ville de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean Jaurès, BP 300, attn: Mlle
Le Manach Anne-Laure, FRANCE-92112Clichy-la-Garenne Cedex.
marches-publics@ville-clichy.fr.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 15.7.2010, 2010/S
135-207574)
Au lieu de:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation 17.8.2010 (12:00).
Lire:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation 23.8.2010 (12:00).
Autres informations complémentaires
Annonce n° 358, BOAMP 136 B du 16.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2010.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.
Si vous avez des suggestions/corrections pour cet avis, n'hésitez pas à nous en informer.