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F-Lyon: Prestations de services pour la collectivité

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   LYON
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:207721-2010
Date de publication:   Juil 27, 2010
Date limite:   Sept 1, 2010
Acheteur:   HOSPICES CIVILS DE LYON
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   HOSPICES CIVILS DE LYON
LYON
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 135/2010, #207721-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 27, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 143/2010, #219376-2010
Numéro du document de référence: 207721-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Hospices civils de Lyon
45 rue Villon
Attn: M. Castel Paul
69373 Lyon Cedex 08
FRANCE
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://www.achats-hopitaux.com
Adresse du profil d’acheteur https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Pour les renseignements techniques: hospices civils de Lyon,
direction des affaires économiques et logistiques
45 rue Villon
Contact: Pascal Gentet +33 472117292
69373 Lyon Cedex 08
FRANCE
internet: http://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: 45 rue Villon
Contact: Et pour les renseignements administratifs: hospices civils de
Lyon, direction des affaires économiques et logistiques Vincent Ientile
+33 472117212 et Martine Pages +33 472117043
69373 Lyon Cedex 08
FRANCE
internet: https://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Par voie dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux.com
(voir les modalités en annexe) ou envoi par la poste par pli recommandé
avec avis postal (les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception
serait délivré après la date et l'heure limite précitée, ainsi que remis
sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus), à l'adresse suivante:
hospices civils de Lyon, direction des affaires économiques et logistiques
45 rue Villon
Contact: secrétariat 1er étage - porte A.01-46, du lundi au vendredi (sauf
jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
69373 Lyon Cedex 08
FRANCE
internet: https://www.achats-hopitaux.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Codp pour la fourniture et l'exploitation de distributeurs automatiques
pour les HCL.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation Agglomération lyonnaise 69 (Rhône) et hôpital
Renée Sabran Giens 83 (Var).
Code NUTS FR716
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
La présente convention d'occupation du domaine public (CODP) a pour objet
L'autorisation d'occupation du domaine public pour la fourniture,
l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons
et d'alimentation d'appoint sur les sites des hospices civils de Lyon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75200000, 42933000
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Convention pour une estimation financière annuelle de 1 000 000 EUR (TTC)
(environ 115 ditributeurs).
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
À compter du 1.12.2010. Jusqu’au 30.11.2015
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Participation des usagers.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la
présentation de l'offre.
Toutefois la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement
attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou
plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs
économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement,
mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées, sous peine
d'élimination du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le
candidat (DC5 ou forme libre):
— qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L. 8221-1, (ex L. 324-9), L. 8221-3, L. 8221-5
(ex L. 324-10), L. 8251-1, (ex L. 341-6), L. 8231-1 (ex L. 125-1) et L.
8241-1 (ex L. 125-3) du Code du travail,
— qu'il était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.
5212-2 à L5212-4 (ex L.323-1) et, L. 5212-9 à L.5212-11 (ex L.323-8-2) ou
L. 5212-5 (ex L.323-8-5), du Code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet (DC5 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat (DC5 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
(DC4 ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — déclaration concernant le chiffre global, et chiffre
affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au
cours des 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur
dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera
toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la
qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces
certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Prix et redevance versée. Pondération 50 %
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
E10_0202
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
1.9.2010 - 11:30
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2015.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
L'Objectif des HCL est que le prestataire qui sera désigné puisse
garantir:
— une qualité de prestation exemplaire (nature du service, compromis entre
le niveau et le type de service proposé aux patients, les contraintes
techniques des bâtiments existant, souplesse et évolutivité des systèmes),
— le reversement d'une redevance significative aux HCL tout en
garantissant aux patients un prix d'achat des prestations raisonnable.
Contenu du dossier de consultation:
Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces
suivantes:
— la publicité (E10_0202_Aapc),
— le contrat "convention d'occupation du domaine public des HCL" et ses
annexes,
— le cahier des charges no E10_0202 et son annexe,
— la lettre de candidature (Hcl_Dc4),
— la déclaration du candidat (Hcl_Dc5).
Présentation de l'offre:
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française
et exprimées en euro(s).
Les candidats fourniront obligatoirement:
— le contrat "convention d'occupation du domaine pubilc des HCL" et ses
annexes à savoir:
— annexe 1 - etat du parc des distributeurs automatiques aux HCL,
— annexe 2 - panier des produits de référence et redevance,
— annexe 3 - rappel des pièces à fournir dans le cadre des offres.
Il en indiquera la décomposition (prix unitaire et redevance).
— un dossier de réponse incluant proposition générale, organisation,
dossier fonctionnel, dossier technique, mise en oeuvre, dispositions
diverses (voir annexe 3 du contrat),
— toute documentation utile pour appuyer l'offre,
— un RIB ou un RIP.
L'ensemble des documents seront datés, paraphés et signés selon l'annexe 3
du contrat par une personne habilitée à engager la société ou le
groupement (signature manuscrite et originale).
Modalités de transmission des offres:
La remise de l'offre se fera soit:
— par voie dématérialisée sur le site: https://www.achats-hopitaux.com,
— par voie postale, sous pli cacheté portant la mention:
"Nom de l'entreprise Consultation E10_0202 - fourniture et exploitation de
distributeurs automatiques pour les établissements des hospices civils de
Lyon " à l'adresse suivante (courrier recommandé avec accusé de réception
ou remise contre récépissé):
Hospices civils de Lyon, direction des affaires economiques et
logistiques, 45 rue Villon - 1er étage - porte A.01.46, 69373 Lyon Cedex
08, FRANCE (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30).
Le manuel d'utilisation du candidat est disponible à l'adresse
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL
Entreprise.Pdf.
Il décrit toutes les étapes à suivre afin de procéder au dépôt d'une
réponse électronique.
Le périmètre considéré est l'ensemble des HCL.
Des visites de site pourront éventuellement être organisées sur demande du
candidat (semaine 33, du 16 au 20.8.2010, contacter Pascal Gentet ou
Vincent Ientile).
Date prévisionnelle des négociations semaine 39, du 27 septembre au
1.10.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone +33 478141010
Fax +33 478141060
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone +33 472847859
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone +33 478141010
Fax +33 478141060
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.7.2010




Hospices civils de Lyon, 45 rue Villon, attn: M. Castel Paul,
FRANCE-69373Lyon Cedex 08.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 15.7.2010, 2010/S
135-207721)
Au lieu de:
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
Lire:
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
Autres informations complémentaires
Annonce n° 453, BOAMP 135 B du 15.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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