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F-Valence: Travaux de revêtement de routes

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   VALENCE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:213771-2010
Date de publication:   Juil 29, 2010
Date limite:   Sept 10, 2010
Acheteur:   CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME
VALENCE
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01121 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 139/2010, #213771-2010
Nature du contrat: Marché de travaux
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 29, 2010


Type de l'avis: 011EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 145/2010, #222732-2010
Numéro du document de référence: 213771-2010
Nature du contrat: Marché de travaux
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Conseil général de la Drôme
direction des routes - service entretien exploitation de la route, 1 place
Manouchian, BP 2111
Attn: le président du Conseil général
26021 Valence
FRANCE
Téléphone +33 475759292
Fax +33 475759278
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ladrome.fr
Adresse du profil d’acheteur http://www.ladrome.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des
routes - marchés publics : Catherine Gerard
1 place Manouchian - BP 2111
26021 Valence Cedex
FRANCE
Téléphone +33 475759292
Courrier électronique (e-mail): cgerard@ladrome.fr
Fax +33 475759297
internet: http://www.ladrome.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Réalisation des couches de roulement des routes départementales en enduits
superficiels 3 lots géographiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Travaux
Exécution
Code NUTS FR713
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Marchés à bons de commande passés par lot géographique, pour une année,
reconductibles 3 fois, avec mini et maxi.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233220
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Les travaux comprennent les fournitures,fabrication et mise en oeuvre
d'enduits superficiels et de reprofilages à froid.
Ce descriptif vaut pour l'ensemble des lots.il n'est pas repris dans le
détail de chaque lot.
Le contenu des marchés est identique, seule la zone géographique
d'exécution des travaux est différente.
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Ces marchés sont selon les directives
européennes des accords cadres et selon le code des marchés publics propre
à la France des marchés à bons de commande reconductibles avec mini et
maxi.
Nombre de reconductions éventuelles Fourchette: entre 1 et 3
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Zone Nord : Centre technique départemental de Saint-Vallier, Valence,
Romans et Saint-Jean-en-Royans.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
45233220
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Hors TVA
Fourchette entre 200 000 et 1 200 000 EUR
LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Zone Centre : Centre technique départemental de Crest et Die.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
45233220
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Hors TVA
Fourchette entre 200 000 et 1 200 000 EUR
LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Zone Sud : Centre technique départemental de Montélimar, Dieulefit,
Pierrelatte, Buis-les-Baronnies et Nyons.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
45233220
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Hors TVA
Fourchette entre 200 000 et 1 200 000 EUR
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première
demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle
et solidaire à concurrence de 5 % du montant du marché initial. Le délai
global de paiement de versement de cette avance, ne peut courir avant la
réception de cette caution ou de cette garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Le marché sera financé à 100 % sur le budget du département de la Drôme.
Le délai global de paiement est de 30 jours avec paiement d'intérets
moratoires au delà.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Titulaire unique ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs
groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités
du candidat :
— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les certificats de qualifications professionnelles ou des références
similaires attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la
prestation pour laquelle elle se porte candidate, notamment la référence
FNTP 334.
III.2.4) Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
2010drcmp00127 à 00129
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 21.7.2010 - 12:00
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
10.9.2010 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Lieu
Conseil Général.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cette mise en
concurrence fait l'objet d'une périodicité à échéance de 1 à 4 ans en
fonction des reconductions.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur
http://www.ladrome.fr.
Marché à bons de commande.
Le DCE sera remis gratuitement en un seul exemplaire uniquement sur
demande écrite (fax n° +33 475929297 ou courriel : cgerard@ladrome.fr ) ou
bien il est accessible sur le site.
Délai d'exécution : du 1.1.2011 au 31.12.2011.
Renseignements administratifs : direction des routes - marchés publics,
Catherine Gerard, 1 place Manouchian - BP 2111, 26021 Valence Cedex,
FRANCE. Tél. +33 475759292, fax +33 475759297, courriel :
cgerard@ladrome.fr, Web : http://www.ladrome.fr.
Renseignements techniques : direction des routes, Mrs Legrall ou Camisuli,
1 place Manouchian, 26000 Valence, FRANCE. Tél. +33 475759261, fax +33
475759278, courriel : dcamisuli@ladrome.fr, Web : http://www.ladrome.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire dans tous les cas au
stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
du travail, le DC7 ou document équivalent,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun, BP 1335
38022 Grenoble
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone +33 476429006
internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Fax +33 476518944
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone +33 438421106
internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Fax +33 476518944
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
19.7.2010




Conseil général de la Drôme, direction des routes - service entretien
exploitation de la route, 1 place Manouchian, BP 2111, attn: le président
du Conseil général, FRANCE-26021Valence. Tel. +33 475759292. Fax +33
475759278.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 21.7.2010, 2010/S
139-213771)
Au lieu de:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 21.7.2010 (12:00).
Lire:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 10.9.2010 (12:00).
Autres informations complémentaires
La première indication est nulle et non avenu.
Annonce n° 174, BOAMP 139 A du 21.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2010.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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