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F-Morangis: Services d'assurance de biens

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   MORANGIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:215879-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Sept 9, 2010
Acheteur:   SIREDOM
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   SIREDOM
MORANGIS
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 140/2010, #215879-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 28, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221122-2010
Numéro du document de référence: 215879-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Siredom
5 rue Gustave Eiffel
Attn: M. Marlin Franck, président
91420 Morangis
FRANCE
Téléphone +33 169742350
Courrier électronique (e-mail): marchespublics@Siredom.com
Fax +33 169090359
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.Siredom.fr
Adresse du profil d’acheteur http://www.eu.supply.com/Siredom.asp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du
Siredom.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 6a
Lieu principal de prestation Territoire Siredom, 91420 Morangis, FRANCE.
Code NUTS FR104
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Siredom.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".
Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 - "risques statutaires du personnel".
Lot 5 - "protection juridique des Agents et des élus".
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Description de ces options: - option no1 du
lot 2: assurance "responsabilité atteintes à l'environnement".
Si cette option est souscrite, elle sera conclue pour une première période
allant du 1.1.2011 au 31.12.2011 et sera reconductible 4 fois pour une
durée d'un an, sur décision expresse du syndicat.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 60 (à
compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 0 et 4.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2015
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ dommages aux biens et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66515200
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
LOT n° 2
INTITULÉ responsabilité civile et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66516000
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
LOT n° 3
INTITULÉ flotte automobile et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Assurance "flotte automobile et risques annexes".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66514110
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
LOT n° 4
INTITULÉ risques statutaires du personnel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Assurance "risques statutaires du personnel".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66512000
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
LOT n° 5
INTITULÉ protection juridique des agents et des élus
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Assurance "protection juridique des agents et des élus".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66513100
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies: voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le
mandataire): formulaire type DC4 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique,
son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou
non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas
échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC5 ou rédaction
équivalente.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le
site internet www.colloc.minefi.gouv.fr.
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des
assurances (agents et courtiers);
7) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des
marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à
l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la
candidature (modèle joint au dossier de consultation);
8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront
demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de
consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour
chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies: appréciation globale — chiffre d'affaires des
3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la
démonstration de la capacité, sur déclaration DC5 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: références en matière de collectivité locale, sur
déclaration DC5 ou équivalente.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles.
Pondération 5
2. Tarification. Pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des
sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 2
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
2010-26
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
9.9.2010 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Lieu
Siredom.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil
d'acheteur www.eu-supply.com/Siredom.asp.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être
téléchargés sur le profil d'acheteur www.eu-supply.com/Siredom.asp.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur
www.eu-supply.com/Siredom.asp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone +33 139205400
internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
Fax +33 130211119
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone +33 139205400
internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
Fax +33 130201119
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
20.7.2010




Siredom, 5 rue Gustave Eiffel, attn: M. Marlin Franck, président,
FRANCE-91420Morangis. Tél. +33 169742350. E-mail:
marchespublics@Siredom.com. Fax +33 169090359.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 22.7.2010, 2010/S
140-215879)
Au lieu de:
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu.supply.com/Siredom.asp.
Lire:
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresse du profil d’acheteur: www.eu-supply.com/siredom.asp.
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres
correspondant.
Annonce n° 344, BOAMP 141 B du 23.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2010.
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