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F-Rennes: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   RENNES
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:215890-2010
Date de publication:   Juil 29, 2010
Date limite:   Sept 15, 2010
Acheteur:   OPH RENNES MÉTROPOLE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   OPH RENNES MÉTROPOLE
RENNES
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 140/2010, #215890-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 29, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 145/2010, #222734-2010
Numéro du document de référence: 215890-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
OPH Rennes Métropole
archipel habitat OPH de Rennes metropole, 1 rue J. Coquelin, BP 40805
Attn: M. le directeur général
35208 Rennes Cedex 2
FRANCE
Téléphone +33 299222600
Courrier électronique (e-mail): contact@archipel-habitat.fr
Fax +33 299537743
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.archipel-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Archipel habitat, OPH de Rennes metropole
1 rue J. Coquelin, BP 40805
Attn: M Briand (2625); Mme Barbotin (6884); Mlle Wolber (2606)
35208 Rennes Cedex 2
FRANCE
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Logement et développement collectif
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché d'exploitation de 26 chaufferies (gaz et mixte gaz/fioul) et 16
sous-stations.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation Rennes - divers quartiers.
Code NUTS FR523
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Marché d'exploitation de 26 chaufferies (gaz et mixte gaz/fioul) et 16
sous-stations.
Marchés à forfait de type pf, pfi et MCI comportant une partie traitée à
bons de commandes, conclus pour une durée de 5,5 ans.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du contrat)
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 01
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
18 chaufferies gaz (Pfi) - (856 logements)
Montants de la partie traitée à bons de commandes, pour la durée du
marché:
Minimum HT: 35 000 EUR et maximum HT: 180 000 EUR.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
50721000
LOT n° 02
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
16 sous-stations (Pfi) - (1 093 logements et 800 m² de bureau).
Montants de la partie traitée à bons de commandes, pour la durée du
marché:
Minimum HT: 20 000 EUR et maximum HT: 75 000 EUR.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
50721000
LOT n° 03
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
1 chaufferie gaz/fioul (Mci) - (1379 logements+1 foyer associatif+1
auberge de jeunesse+1 espace social).
Montants de la partie traitée à bons de commandes, pour la durée du
marché:
Minimum HT: 32 500 EUR et maximum HT: 140 000 EUR.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
50721000
LOT n° 04
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
7 chaufferies gaz (Pf) - (équivalent à 262 logements)+ chaufferie du siège
d'archipel Habitat (équivalent à 60 logements).
Montants de la partie traitée à bons de commandes, pour la durée du
marché:
Minimum HT: 5 000 EUR et maximum HT: 165 000 EUR.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
50721000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Budgets d'exploitation et de d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Oui
Critère disponiblité: l'exécution des prestations nécessite une
disponibilité en dehors des jours et heures ouvrés.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (chiffre
d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique aux prestations
exécutées).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Certificat d'identité professionnelle ou références.
— conditions d'intervention en dehors des jours et heures ouvrés,
— obligation d'une domiciliation locale (soit directement, soit par
l'intermédiaire d'une représentation locale existante).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Pour les lots 1, 2 et 4: qualification 5311 ou AFSAQ-ASERT, ou équivalent.
Pour le lot 3: qualification Qualibat 5312 ou AFSAQ-ASERT, ou équivalent.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Qualité technique (moyens, taux d'encadrement, références sur le lot
d'intervention). Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
10S0033
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
15.9.2010 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 23.9.2010 - 10:00
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Renseignements complémentaires: retrait du DCE gratuitement: soit auprès
de Mme Hurel - poste 2620.
Archipel habitat - OPH de Rennes métropole, 1 rue Jean Coquelin, BP 40805.
Tél: +33 299222600.
Fax: +33 299418835.
Soit de manière dématérialisée, sur le site suivant:
www.archipel-habitat-marches.com où le candidat pourra prendre
connaissance du dossier de consultation en accès libre.
1) Remise des offres: Archipel retient le mode de transmission sous format
papier par "Lrar" ou remises contre récépissé, en rappelant l'objet de la
consultation à: - archipel habitat OPH de Rennes métropole 1, rue Jean
Coquelin, boîte postale 40805, 35208 Rennes Cedex 02. Archipel habitat
accepte la transmission par voie électronique sur le site suivant:
www.archipel-habitat-marches.com.
Renseignements administratifs: Archipel habitat: +33 299222600.
— Melle Wolber: poste 2606 - Mme Barbotin: poste 6884 - M. Briand: poste
2625.
Renseignements techniques: Archipel habitat: +33 299222600.
— M Cadoret: poste 2623 et Mme Gauton: poste 9169.
2) Démarrage des prestations: 1.1.2011.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours gracieux peut être présenté devant M. le directeur général
d'Archipel habitat.
Un référé pré-contractuel et/ou un référé contractuel peuvent être formés
devant le tribunal administratif.
En cas de recours contentieux, il doit être formé dans les deux mois
suivant la notification de la décision de rejet.
Possibilité d'un recours au plein contentieux dans les deux mois qui
suivent la publication de l'attribution du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Candidature,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les
interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur
papier libre, soit s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC4
et DC5,
— Expérience datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires en
indiquant les références du client, l'objet précis sur lequel porte le
marché et le montant annuel du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2010.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
20.7.2010




OPH Rennes Métropole, Archipel habitat OPH de Rennes métropole, 1 rue J.
Coquelin, BP 40805, attn: M. le directeur général, FRANCE-35208Rennes
Cedex 2. Tel. +33 299222600. E-mail: contact@archipel-habitat.fr. Fax +33
299537743.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 22.7.2010, 2010/S
140-215890)
Au lieu de:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de médiation:
VI.4.2) Introduction des recours:
Lire:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35000 Rennes,
FRANCE, tél. +33 223212828, télécopieur : +33 299635684.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends
et litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray 44000 Nantes,
FRANCE, tél. +33 240086432, télécopieur : +33 240479068.
VI.4.2) Introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif.
Autres informations complémentaires
Annonce n° 143, BOAMP 140 A du 22.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.7.2010.
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