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F-La Tronche: Services d'assurance

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   LA TRONCHE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:215923-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Sept 13, 2010
Acheteur:   EPD LE CHARMEYRAN
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   EPD LE CHARMEYRAN
LA TRONCHE
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 140/2010, #215923-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 28, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #220986-2010
Numéro du document de référence: 215923-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
EPD Le Charmeyran
9 Chemin Duhamel+ BP 76
Contact: bureau des affaires economiques
Attn: M. Jean-Paul Corlin
38702 La Tronche Cedex
FRANCE
Téléphone +33 476014308
Courrier électronique (e-mail): affaires.economiques@charmreyran38.fr
Fax +33 476014302
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Etablissement public départemental Le Charmeyran
9 Chemin Duhamel
Contact: bureau des affaires economiques
Attn: M. Jean-Paul Corlin
38700 La Tronche
FRANCE
Téléphone +33 476014308
Courrier électronique (e-mail): affaires.economiques@charmeyran38.fr
Fax +33 476014302
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Protection sociale
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Assurances de l'etablissement public Le Charmeyran : automobiles,
responsabilité civile, patrimoine,
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 6a
Lieu principal de prestation 9 Chemin Duhamel, 38700 La Tronche FRANCE
Code NUTS FR714
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Assurances de l'etablissement public Le Charmeyran : automobiles,
responsabilité civile, patrimoine, personnel.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66514110, 66516000, 66515200, 66512000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options
Oui
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 48
(à compter de la date d’attribution du contrat)
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2014
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 01
INTITULÉ Assurance automobiles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Assurance des véhicules de l'etablissement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66514110
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
LOT n° 02
INTITULÉ Assurance responsabilité civile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Assurance responsabilité civile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66516000
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
LOT n° 03
INTITULÉ Assurance du patrimoine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Assurance du patrimoine et des biens.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66515200
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
LOT n° 04
INTITULÉ Assurance statutaire du personnel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Assurance statutaire du personnel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66512000
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
négocier Non
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Prix de l'offre. Pondération 0.35
2. Pérénité et valeur technique de l'offre. Pondération 0.25
3. Qualité fonctionnel de l'outil de gestion du contrat. Pondération 0.20
4. Délais d'exécution des prestations. Pondération 0.20
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
10CHAR06
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
13.9.2010 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal adminsitratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 Grenoble
FRANCE
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
20.7.2010




EPD Le Charmeyran, 9 chemin Duhamel+ BP 76, bureau des affaires
economiques, attn: M. Jean-Paul Corlin, FRANCE-38702La Tronche Cedex. Tél.
+33 476014308. E-mail: affaires.economiques@charmreyran38.fr. Fax +33
476014302.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 22.7.2010, 2010/S
140-215923)
Autres informations complémentaires
Consultation du dossier:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_W-WriyG3BE.
Annonce n° 221, BOAMP 141 B du 23.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
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