Recherche      Recherche Avancée

F-Le Kremlin-Bicêtre: Cartouches de toner

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   LE KREMLIN-BICÊTRE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:217080-2010
Date de publication:   Juil 29, 2010
Date limite:   Sept 24, 2010
Acheteur:   ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
LE KREMLIN-BICÊTRE
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

      Consulter dans :

Type de l'avis: 01121 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 141/2010, #217080-2010
Nature du contrat: Marché de travaux
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 29, 2010


Type de l'avis: 012EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 145/2010, #222737-2010
Numéro du document de référence: 217080-2010
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

      Consulter dans :

AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Assistance publique-hôpitaux de Paris
hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Attn: M. le directeur d'ACHA
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Téléphone +33 153146958
Courrier électronique (e-mail): secr.smmit@aca.aphp.fr
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aphp.fr
Adresse du profil d’acheteur http://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
ACHA 10/114 - fourniture de consommables informatiques compatibles pour
l'AP-HP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution France, destiné aux divers hôpitaux, services
généraux et divers services du Siège de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris.
Code NUTS FR
II.1.3) L’avis implique
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 3
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Le marché a pour objet la fourniture de consommables informatiques
compatibles pour l'AP-HP. A titre principal, les prestations attendues
sont: la fourniture de toners compatibles pour imprimante laser.a titre
complémentaire, les prestations attendues sont: l'enlèvement, le
transport, la valorisation et / ou l'élimination de consommables
informatiques et bureautiques usagés suivants : consommables pour
imprimante de type toners, cartouches et tambours.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30125100, 90524400
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Quantité prévisionnelle pour un an: 15 970.
Marché fractionné à bon de commande. L'AP-HP s'engage sur un montant
minimum représenté par 50 % du montant financier valorisé au niveau de
l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives, sur la durée
du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210
% du montant financier valorisé au niveau de l'offre du titulaire par
rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
Marché résiliable à l'initiative de l'AP-HP à compter du 30.6.2014.
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2014
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de
garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services
généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant
les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à
l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du
décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002
relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés
publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas
accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code
des marchés publics, les prix du marché seront fermes et unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas
autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Oui
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte
contre le travail dissimulé (DC6 ou équivalent), à transmettre
obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret
2005-1334).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les
candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (DC5 et
DC4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les
mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du
candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur
le site :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Traduction certifiée en français des documents originaux ou des
renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (DC)"
édités par l'imprimerie nationale.
— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui
passe le marché,
— numéro d'enregistrement du candidat ou motif motif de non-inscription
(facultatif),
— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente :
si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une
attestation sur l'honneur,
— déclarations/attestations sur l'honneur : absence d'interdiction de
concourrir aux marchés publics : absence de condamnation pour infraction
au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux
obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de régularité
de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation
d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi
n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à
l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le
représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au
signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne
morale candidate (imprimé DC5 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée
du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des
entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Imprimé DC5 (formulaire en vigueur ou équivalent),
— Chiffre d'affaires en euros (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3
dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— imprimé DC5 (formulaire en vigueur ou équivalent),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par le
candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise.
III.2.4) Marchés réservés
Oui
Le marché est réservé à des ateliers protégés
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
négocier Non
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. prix. Pondération 50 %
2. dossier technique et logistique. Pondération 30 %
3. développement durable. Pondération 20 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
ACHA 10/114
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 24.9.2010 - 16:00
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
24.9.2010 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 98 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
L'AP-HP est un établissement public de santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au
6.9.2010. Lorsque les pièces relatives à la candidature réclamées au
paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp
peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de
compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même
propostion sera alors faite à l'ensemble des candidats.les offres seront
envoyées sous forme électronique en vertu du décret n° 2008-1334 du
17.12.2008. Les plis électroniques devront être déposés sur le site
https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un
certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6
arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce
même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et
doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission
électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et
l'heure limites de dépôt des candidatures. L'offre électronique devra être
présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents
du DCE. Les formats autorisés pour la Transmission électronique des plis
sont : zIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF et DXF.
ACHA utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous
plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.
L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque
l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut
être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la
mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais
impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les
dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique :
disque CD ROM 600-800 MO, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être
signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidat édités par
l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Critère 1 (coefficient : 50 %) : prix;
Critère 2 (coefficient : 30 %) : dossier technique et logistique:
sous-critère a : dossier technique, sous-critère b : Dossier logistique;
Critère 3 (coefficient : 20 %) : développement durable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone +33 144594400
internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone +33 144594400
internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
21.7.2010




Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Bicêtre, 78 rue du Général
Leclerc, attn: M. le directeur d'ACHA, FRANCE-94270Le Kremlin-Bicêtre.
Tel. +33 153146958. E-mail: secr.smmit@aca.aphp.fr.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 23.7.2010, 2010/S
141-217080)
Au lieu de:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services:
Travaux.
Exécution.
Lire:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services:
Fournitures.
Achat.
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres
correspondant.
Annonce n° 346, BOAMP 142 B du 24.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.7.2010.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.
Si vous avez des suggestions/corrections pour cet avis, n'hésitez pas à nous en informer.