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F-Créteil: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   CRÉTEIL
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:217356-2010
Date de publication:   Juil 29, 2010
Date limite:   Sept 20, 2010
Acheteur:   M.T.E.T.M. - DIRIF
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   MTETM - DIRIF
CRÉTEIL
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01221 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 141/2010, #217356-2010
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 29, 2010


Type de l'avis: 012EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 145/2010, #222812-2010
Numéro du document de référence: 217356-2010
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
MTETM - DIRIF
direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile de France (DRIEA) - direction des Routes Île-de-France
(DIRIF) - 2-4-6 rue Olof Palme
Attn: Magguy Desplan
94046 Créteil
FRANCE
Téléphone +33 141787404
Courrier électronique (e-mail):
virginie.lombard@developpement-durable.gouv.fr
Fax +33 142071651
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DIRIF/SEER
79b avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Contact: SEER
Attn: M. Frédéric Castro
94002 Créteil
FRANCE
Téléphone +33 141787262
Courrier électronique (e-mail):
frederic.castro@developpement.durable.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
Autre ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et
de la mer
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Fourniture de vêtements et équipements de sécurité pour la DIRIF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Plusieurs de ces formes
Lieu principal de livraison Ile-de-France.
II.1.3) L’avis implique
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Fourniture de vêtements et équipements de sécurité pour la Dirif.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Les prestations concernent les opérations ci-après décrites :
— La location et l'entretien de vêtements de travail (lot 1),
— La fourniture de vêtements de travail et équipements de sécurité (lot
2),
— La mise à disposition pendant la durée du marché, pour les personnels,
du stock de vêtements de travail. Ce stock restera la propriété du
titulaire et lui sera restitué en fin de marché,
— Le marquage de chaque vêtement de travail, permettant au titulaire et au
représentant du Pouvoir adjudicateur de connaître l'agent utilisateur de
l'article,
— La fourniture et la mise en place d'un logo dont l'apparence et
l'emplacement seront. communiqués au titulaire lors de la phase de
préparation,
— La numérotation de chaque pièce de vêtement de 1 à 3 pour identifier
chaque article et suivre précisément la rotation hebdomadaire du stock,
— La prise en charge hebdomadaire, pour lavage et entretien, des vêtements
avec enlèvement, restitution et suivi administratif.
II.2.2) Options
Oui
Nombre de reconductions éventuelles 03
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ location et entretien de vêtements de travail
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Location et entretien de vêtements de travail.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
18100000
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Reconductible 3 fois.
Montant minimum annuel : 175 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 700 000 EUR (HT).
LOT n° 2
INTITULÉ achat autres vêtements de travail et équipements de protection
individuel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Achat autres vêtements de travail et équipements de protection individuel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
18100000
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Reconductible 3 fois.
Montant minimum annuel : 65 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 260 000 EUR (HT)).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Origine du financement : crédit état.
Les comptes seront réglés sur présentation de factures par virement
administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Une avance sera versée au titulaire du marché selon les conditions
indiquées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Prestataire unique ou groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités
techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat. Le
candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code
des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un
des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et
fournier la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.
Il est demandé :
— une lettre de candidature (DC4 ou équivalent) indiquant l'intention de
soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant
habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de
groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les
personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à
engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,
— une déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) de chacun des
co-traitants.
Les formulaires DC4 et DC5 sont téléchargeables sur le site :
https://www.bercy.gouv.fr; (portail du ministère de l'économie).
Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L.323-1 du code du travail.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché, réalisés au
cours des 3 dernièrs exercices disponibles.
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des
opérateurs écononomiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoires en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Des références analogues à l'objet du marché et des certificats de
capacité récents (3 derniers exercices).
Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens matériels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour cchacun des 3
derniers exercices.
III.2.4) Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Délai de livraison. Pondération 10 %
2. Les qualités fonctionnelles au regard du catalogue, des fiches
techniques et des échantillons fournis par le candidat. Pondération 40 %
3. Le prix des prestations. Pondération 50 %
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
10-dex-011
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
2.9.2010 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des
marchés publics constituant des accords cadres au sens du droit
communautaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) ou le cahier des charges
est téléchargeable sur la plate forme interministérielle de
dématérialisation (PMI) à l'adresse suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr - référence : 10-dex-011.
Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique, leurs
plis à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr. Les plis peuvent
aussi être remis par envoi en recommandé ou déposé contre récépissé. Les
modalités de transmission des offres par voie électronique ou sur support
papier sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun
FRANCE
Téléphone +33 160566630
internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
Fax +33 160566610
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du
code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de
justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché,
— recours contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication
de l'avis d'attribution du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
21.7.2010




MTETM - DIRIF, direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement d'Ile de France (DRIEA) - direction des Routes
Île-de-France (DIRIF) - 2-4-6 rue Olof Palme, attn: Magguy Desplan,
FRANCE-94046Créteil. Tel. +33 141787404. E-mail:
virginie.lombard@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 142071651.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 23.7.2010, 2010/S
141-217356)
Au lieu de:
I.1.) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenues:
Nom officiel: DIRIF/SEER.
Adresse postale: 79 b avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Contact: SEER.
Attn: M. Frédéric Castro.
Localité/Ville: Créteil.
Code postal: 94002.
FRANCE.
Téléphone +33 141787262.
Courrier électronique (e-mail):
frederic.castro@developpement.durable.gouv.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2010 (16:00).
Lire:
I.1.) Nom, adresses et point(s) de contact:
Nom officiel: DiRIF/SEER.
Adresse postale: 79 b avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Localité/Ville: Créteil.
Code postal: 94002.
Pays: FRANCE.
À l'attention de: M. Fernando Castro.
Téléphone: +33 141787262.
Courrier électronique (e-mail):
fernando.castro@developpement-durable.gouv.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.9.2010 (16:00).
Autres informations complémentaires
Annonce n° 342, BOAMP 142 B du 24.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.7.2010.
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