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F-Paris: Services de gardiennage

Avis d'appel d'offres

Des informations générales

Pays:   France
Ville/Localité:   PARIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:217613-2010
Date de publication:   Oct 20, 2010
Date limite:   Sept 17, 2010
Acheteur:   SEMPARISEINE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact

Adresse :   SEMPARISEINE
PARIS
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 141/2010, #217613-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 29, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 145/2010, #222818-2010
Numéro du document de référence: 217613-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Oct 20, 2010


Type de l'avis: 013EC - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 204/2010, #310108-2010
Numéro du document de référence: 217613-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

     Consulter dans :

AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Sempariseine
2 rue Jean Lantier
Attn: M. Praliaud Claude, directeur général
75001 Paris
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SemPariSeine
2 rue Jean Lantier
Contact: pôle juridique et marchés
75001 Paris
FRANCE
Téléphone +33 144888437
Courrier électronique (e-mail): appel.offres@sempariseine.fr
Fax +33 142332784
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marché de prestations de services relatif aux services communs des
chantiers de la ZAC Beaujon - Paris 8ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation ZAC Beaujon, 75008 Paris, FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Marché de prestations de services relatif aux services communs des
chantiers de la ZAC Beaujon - Paris 8ème.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
La Sempariseine a mis en oeuvre un règlement des chantiers de la ZAC
Beaujon et répertorié un certain nombre de services communs à l'ensemble
des chantiers qui seront utilisés par l'ensemble des entreprises
intervenant sur le site de la ZAC Beaujon. Elle a souhaité confier ces
missions et le contrôle de l'application du règlement de ZAC à une même
entreprise afin de mutualiser les services pour l'ensemble de la ZAC.
Les prestations pourront être évolutives en fonction de l'avancement de
l'opération.
Mission 1 : prise en charge des services communs des chantiers de la ZAC
Beaujon.
Mission 2 : prestations exceptionnelles selon le bordereau de prix
unitaire (ex : ouverture du site le weekend ...).
Les prestations de la mission 2 seront encadrées par des bons de commande
émis par la Sempariseine.
Le marché est fractionné et composé de 5 tranches.
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: L'entreprise doit proposer deux options de
mise en oeuvre du nettoyage des voiries communes de chantier :
— une machine de nettoyage à demeure sur site,
— la sous-traitance du marché de nettoyage.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de
la facture à la Sempariseine.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts
moratoires applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmentés de 2
points.
Les paiements s'effectueront sous la forme de chèque ou de virement.
Le financement est assuré sur les fonds de la Sempariseine.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement
conjoint.
Un candidat ne peut remettre, pour la présente consultation, qu'une seule
offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d'un
groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures ne sont pas admises si elles :
— ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance n°
2005-649 du 6.6.2005 (article fixant la liste des interdictions de
soumissionner à un marché),
— ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Les candidatures seront également jugées sur leurs références, compétences
et moyens.
Situation juridique - références requises:
— lettre de candidature datée et signée, et en cas de groupement
l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
— déclarations sur l'honneur,
— attestation d'assurance civile en cours de validité,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au
registre du commerce.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.
620-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par
un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre
son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur
dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat,
— déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
négocier Non
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
AM1012/820-1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
17.9.2010 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Les DCE sont remis gratuitement sur simple demande écrite :
— soit par voie électronique à l'adresse suivante :
appel.offres@sempariseine.fr,
— soit par fax à l'attention du pôle juridique et marchés au numéro
suivant : +33 142332784.
Les candidats sont informés que le DCE peut partiellement être consulté et
téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la
Sempariseine achatpublic accessible à partir de l'adresse:
http://www.achatpublic.com.
Seules les pièces administratives sont téléchargeables. Les pièces
techniques sur CD-ROM seront envoyées aux candidats suite à une demande de
pièces complémentaires adressée au pôle juridique et marchés de la
Sempariseine aux adresses susmentionnées.
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2010.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
21.7.2010




Sempariseine, 2 rue Jean Lantier, attn: M. Praliaud Claude, directeur
général, FRANCE-75001Paris.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 23.7.2010, 2010/S
141-217613)
Au lieu de:
II.2.2) Options:
Oui.
Descriptions des options initialement indiquées: l'entreprise doit
proposer 2 options de mise en oeuvre du nettoyage des voiries communes de
chantier:
— une machine de nettoyage à demeure sur site,
— la sous-traitance du marché de nettoyage.
Lire:
II.2.2) Options:
Non.
Le marché ne comporte pas d'option. Les options indiquées dans l'avis
initial sont annulées par le présent avis rectificatif.
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres
correspondant.
Annonce n° 271, BOAMP 142 B du 24.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2010.




Sempariseine, 2 rue Jean Lantier, attn: M. Praliaud Claude, directeur
général, FRANCE-75001Paris.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 23.7.2010, 2010/S
141-217613)Procédure incomplèteLa procédure de passation a été déclarée
infructueuse.Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle
publication.
Autres informations complémentaires
Annonce n° 271, BOAMP 142 B du 24.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2010.




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