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F-Rouen: Services de transport routier public

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   ROUEN
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:217769-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Sept 3, 2010
Acheteur:   DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
ROUEN
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01324 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 141/2010, #217769-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure négociée
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Non défini


Mise à jour: Juil 28, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #220972-2010
Numéro du document de référence: 217769-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure négociée
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Non défini

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Département de Seine-Maritime
hôtel du département, quai Jean Moulin
Contact: direction des transports
Attn: Paul Cohen
76101 Rouen Cedex 1
FRANCE
Fax +33 235636650
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.seine-maritime.net
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau
des transports réguliers routiers non-urbains de voyageurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 2
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau
des transports réguliers routiers non-urbains de voyageurs. Consultation
organisée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général
des collectivités territoriales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000, 60130000
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Des prestations optionnelles être demandées
aux candidats pour les éléments de la politique des transports que
l'autorité délégante n'est pas certaine de mettre en oeuvre durant le
contrat et pour lesquels elle a besoin d'éléments pour prendre sa
décision.
Ces prestations n'engagent pas la collectivité.
Dans le cadre de la constitution de leurs offres, les candidats aux
délégations de service public auront ainsi l'obligation d'étudier et de
répondre à des prestations optionnelles définies par le Département. Elles
pourront notamment avoir trait à l'allotissement, à la durée des
conventions, à la gestion de la gare routière de Rouen et de la centrale
de mobilité qu'elle accueille, ou encore à la mise en oeuvre d'un système
d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs dans le respect de la
démarche innovante d'intermodalité régionale.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du contrat)
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ secteur géographique de Rouen-Est
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Pour 2009/2010, l'ensemble des lignes de ce lot représente environ 1 900
000 kms annuels, 70 500 heures de conduite et 43 cars.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60112000, 60130000
LOT n° 2
INTITULÉ secteur géographique de la Vallée de Seine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Pour 2009/2010, l'ensemble des lignes de ce lot représente environ 1 710
000 kms annuels, 62 350 heures de conduite et 44 cars.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60112000, 60130000
LOT n° 3
INTITULÉ secteur géographique de Dieppe-Est
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Pour 2009/2010, l'ensemble des lignes de ce lot représente environ 1 380
000 kms annuels, 49 200 heures de conduite et 44 cars.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60112000, 60130000
LOT n° 4
INTITULÉ secteur géographique de Dieppe-Ouest
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Pour 2009/2010, l'ensemble des lignes de ce lot représente environ 1 670
000 kms annuels, 53 800 heures de conduite et 56 cars.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60112000, 60130000
LOT n° 5
INTITULÉ secteur géographique du Littoral-De-Caux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Pour 2009/2010, l'ensemble des lignes de ce lot représente environ 1 650
000 kms annuels, 52 700 heures de conduite et 42 cars.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60112000, 60130000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
L'exploitation se fera aux risques et profits du délégataire dont la
rémunération aura 3 composantes:
1) Le produit des ventes de titres de transport, abonnements scolaires
compris, et les éventuelles recettes annexes. La tarification sera fixée
par l'autorité délégante.
2) Des compensations tarifaires versées par l'autorité délégante en
fonction de la fréquentation constatée des lignes et services confiés au
délégataire, sur la base des tarifs arrêtés par le Département.
Ces 2 premières composantes forment la partie aléatoire de la rémunération
du délégataire.
3) L'Autorité délégante en outre versera au délégataire, au titre des
sujétions de service public imposées à ce dernier, une contribution
financière forfaitaire correspondant à la différence entre les charges
prévisionnelles (investissements et coûts d'exploitation) sur lesquels ce
dernier se sera engagé pour chaque exercice de la période contractuelle et
la partie aléatoire de la rémunération. Cette contribution forfaitaire
sera modulée par un mécanisme d'intéressement positif ou négatif appliqué
en fonction de la réalisation par le délégataire des objectifs convenus
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un
groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats feront parvenir un dossier comprenant :
— une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de
sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager la
société candidate ou le groupement de sociétés candidates ainsi que, le
cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L. 8221-1, L.8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L.
8241-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du
décret no 97-638),
— une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir,
— s'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet,
— les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses
obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans les conditions
prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 modifié, pris pour
l'application de la loi no 97-210 du 11.3.1997 (certificats délivrés par
les organismes compétents ou, en ce qui concerne les impôts, taxes et
cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait
pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée),
— justificatifs de ce que le candidat respecte l'obligation définie aux
articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (copie de la déclaration
annuelle ou justificatif officiel du versement de la contribution annuelle
au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des
handicapés),
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en
cours de validité pour l'activité objet de la délégation,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle
K bis) ou équivalent étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — copie de l'inscription au registre des transporteurs,
donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier
de voyageurs,
— justification de la capacité professionnelle du dirigeant de
l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les
conditions de l'arrêté du 20.12.1993 modifié, relatif à la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la
profession de transporteur public routier de personnes,
— déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il
n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions
d'honorabilité professionnelle.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du
groupement), explicitant l'organisation du candidat, les moyens humains et
les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine des
transports publics, et les perspectives de développement, soit notamment :
forme juridique, date de création, montant et composition du capital
social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du
capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, bilans et comptes
de résultats des trois derniers exercices et références détaillées en
matière de transports de personnes.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
3.9.2010 - 15:30
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Le Département de la Seine-Maritime compte plus 1 200 000 d'habitants dont
la moitié réside dans les aires urbaines de Rouen et du Havre.
Le Département est l'autorité organisatrice des transports routiers non
urbains de personnes (hors périmètres de transports urbains) desservant
son territoire. Cette compétence couvre la définition du plan de
transport, le choix du régime et des conditions de l'exploitation du
réseau, le financement des services, la politique tarifaire, etc.
Dans ce cadre, le Département de la Seine-Maritime organise 38 lignes
régulières avec leurs doublages scolaires et environ 400 services à titre
principal scolaire assurés par un parc de 700 véhicules et recevant une
fréquentation commerciale de 712 000 voyages annuels environ et de 44 700
abonnés scolaires.
L'exploitation du réseau est confiée à 7 entreprises titulaires de marchés
publics, ainsi qu'à 3 entreprises sous-traitantes avec des marchés à bons
de commande de 4 ans, allotis sur une base géographique à 2 strates :
— 12 bassins de transport formés autour d'axes structurants auxquels sont
rattachés les services à potentiel commercial et la plupart des dessertes
scolaires de lycée,
— 21 lots dits " réseaux locaux " comprenant principalement des dessertes
de collèges enchaînées sur des dessertes d'écoles primaires.
Par ailleurs 49 régies communales ayant reçu délégation de la compétence
départementale assurent du transport scolaire très localisé.
L'ensemble des marchés de transport du Département arrive à échéance fin
juillet 2011. Dans ce cadre, le Département met en concurrence la gestion
et l'exploitation d'une partie de son réseau de transports réguliers
non-urbain de voyageurs sous la forme de délégations de service public
correspondant à 5 lots.
Critères de sélection des candidatures : le présent appel à candidatures a
pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement
à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des
offres, dénommé " dossier de consultation " ou " DCE ", sera remis
gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
Les candidats seront sélectionnés par la Commission de délégation de
service public à partir des critères suivants :
— garanties professionnelles et financières,
— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à
l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des
usagers devant le service public.
Les offres présentées seront librement négociées par l'autorité habilitée
à signer les contrats. A l'issue des négociations, cette dernière saisira
le Conseil général qui sera chargé de se prononcer sur le choix des
délégataires ainsi que sur les contrats de délégation et d'en autoriser la
signature.
Renseignements complémentaires : la durée des futurs contrats sera de 8
ans. La durée des contrats mentionnée au point Ii.3 s'entend à compter de
sa date de notification.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en
formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de
fournir les justifications demandées au titre de ses références, est admis
à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à
prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen
approprié. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire
l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Pour les candidatures sous forme de groupement d'entreprises solidaire et
pour les demandes d'acceptation d'une sous-traitance partielle des
services objet de la délégation, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus
devra être fourni par chaque entreprise du groupement ou chaque
sous-traitant. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le
rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des
membres du groupement dans le cadre du projet.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone +33 232081270
Fax +33 232081271
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rouen, service du greffe
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone +33 232081270
Fax +33 232081271
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
21.7.2010




Département de Seine-Maritime, avenue du Grand Cours, BP 71 107, direction
des transports, secrétariat général, attn: Paul Cohen, FRANCE-76174Rouen
Cedex 1. Fax +33 235635550.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 23.7.2010, 2010/S
141-217769)
Au lieu de:
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact:
Département de Seine-Maritime.
Hôtel du département, quai Jean Moulin.
Contact: direction des transports.
Attn: Paul Cohen.
76101 Rouen Cedex 1.
FRANCE.
Fax: +33 235636650.
Lire:
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact:
Avenue du Grand Cours, BP 71 107.
Contact: département de Seine-Maritime, direction des transports,
secrétariat général.
76174 Rouen Cedex 1.
FRANCE.
Attn: Paul Cohen.
Fax: +33 235635550.
http://www.seine-maritime.net.
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres
correspondant.
Annonce n° 307, BOAMP 141 B du 23.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.
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