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F-Amiens: Études techniques

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   AMIENS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:218954-2010
Date de publication:   Juil 29, 2010
Date limite:   Sept 24, 2010
Acheteur:   DDTM80
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   DDTM80
AMIENS
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes
Journal Officiel de l'Union Européenne: 142/2010, #218954-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 29, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 145/2010, #222746-2010
Numéro du document de référence: 218954-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

      Consulter dans :

AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ddtm80
1 boulevard du Port
Contact: Lucas Nolwenn
Attn: DDTM de la Somme
80026 Amiens Cedex 1
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DDTM de la Somme Service CTUR -BPR
1 boulevard du Port 5ème étage - aile canal BP 2612
Contact: Lucas Nolwenn
80026 Amiens Cedex
FRANCE
internet:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20644&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: DDTM de la Somme Service CTUR -BPR
1 boulevard du Port 5ème étage - Aile Canal BP 2612
Contact: Lucas Nolwenn
80026 Amiens Cedex
FRANCE
internet:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20644&orgAcronyme=d4t
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Elaboration du PPRN Marquenterre - baie de Somme.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 8
Lieu principal de prestation Baie de Somme.
Code NUTS FR223
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Elaboration du PPRN marquenterre - Baie de Somme.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000
II.1.8) Division en lots
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Hors TVA 160 000 EUR
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
DDTM80_PPRN_BE
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
24.9.2010 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.7.2010.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
20.7.2010




Ddtm80, 1 boulevard du Port, Lucas Nolwenn, attn: DDTM de la Somme,
FRANCE-80026Amiens Cedex 1.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 24.7.2010, 2010/S
142-218954)
Au lieu de:
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP):
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours:
Lire:
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
Nom officiel: Tribunal administratif.
Adresse : 14 rue Lemerchier.
Code postal : 80000.
Ville : Amiens.
FRANCE.
Téléphone : +33 322336170.
VI.4.2) Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice
administrative),
— Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de
l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible
en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins
11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9
du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de
justice administrative),
— Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
VI.4.3) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle
des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours:
Nom officiel: Tribunal administratif.
Adresse : 14 rue Lemerchier.
Code postal : 80000.
Ville : Amiens.
FRANCE.
Téléphone : +33 322336170.
Autres informations complémentaires
Annonce n° 141, BOAMP 141 B du 23.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2010.
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