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F-Grenoble: Services d'assurance de biens

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   GRENOBLE
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:218979-2010
Date de publication:   Juil 28, 2010
Date limite:   Sept 13, 2010
Acheteur:   VILLE DE GRENOBLE
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   VILLE DE GRENOBLE
GRENOBLE
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 142/2010, #218979-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 28, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221075-2010
Numéro du document de référence: 218979-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ville de Grenoble
11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Attn: M. le maire
38021 Grenoble
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Grenoble
service juridique / assurance, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Attn: Alain Garcin
38021 Grenoble
FRANCE
Téléphone +33 476763268
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
Grenoble
service juridique / assurance, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
38021 Grenoble
FRANCE
internet: http://www.ville-grenoble.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Hotel de ville de Grenoble
service des marches, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066, 6ème étage - bureau
605 Cedex 1
38021 Grenoble
FRANCE
internet: http://www.ville-grenoble.fr
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Marchés publics d'assurances Dommages aux biens n° 10a429.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 6a
Lieu principal de prestation Grenoble.
Code NUTS FR714
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Le présent marché a pour but d'assurer en multirisques le patrimoine de la
Ville de Grenoble.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Marché ordinaire unique .Liste des lots technique : 1 multirisques du
patrimoine mobilier et immobilier 1ère ligne marché 10a429.
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant
100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5
% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au
contrat. Suivant le code des assurances. Le délai global de paiement est
de 30 jours.
Modalités de financements : ces marchés sont exclusivement financés par le
budget principal de la Ville de Grenoble : exercices 2011/2014, chapitre :
011, nature : 616, S/fonction : 020, service : 61.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Oui
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des options
complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par
ses co-traitants (DC4 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs
de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 (version du
14.11.2008) ou forme libre),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Certificats fiscaux et sociaux exigés à l'article 46 CMP (DC7 ou
attestations des administrations compétentes),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ancien art. L. 323-1 du code
du travail),
— Déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à
l'article 46 CMP et L. 8222- 1 à 3, R. 8222-1, D 8222-5 et D 8222-7 à 8 du
code du travail (ancien art. L324-14, R 324-4 ou R 324-7 du code du
travail) (DC6 ou forme libre),
— Si le candidat est un courtier au sens du code des assurances, le mandat
l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, le dossier de
présentation du courtier. Pour les intermédiaires, les attestations
d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie
financière, conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des
assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
— Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5 ou forme
libre),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— Note de présentation du candidat, exposant notamment les compétences et
les moyens matériels et humains qui le qualifient plus particuliérement
pour cette opération.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du
dossier). Pondération 50 %
2. Prix des prestations. Pondération 50 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
JA09001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
13.9.2010 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature)
et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats
électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de
fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de
consultation des entreprises (DCE).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement
intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents
transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38022 Grenoble
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone +33 476429000
internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml
Fax +33 476422269
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies et
délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à
R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
21.7.2010




Ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1, attn: M. le
maire, FRANCE-38021Grenoble.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 24.7.2010, 2010/S
142-218979)
Au lieu de:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières:
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des
charges.
Lire:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières:
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres
correspondant.
Annonce n° 205, BOAMP 142 B du 24.7.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2010.
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