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B-Bruxelles: Services de traitement de données

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   Belgique
Ville/Localité:   BRUSSELS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:219040-2010
Date de publication:   Sept 2, 2010
Date limite:   Sept 21, 2010
Acheteur:   ETNIC
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   ETNIC
BRUSSELS
Belgique

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 142/2010, #219040-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 29, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 145/2010, #222769-2010
Numéro du document de référence: 219040-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Sept 2, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 170/2010, #259810-2010
Numéro du document de référence: 219040-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

      Consulter dans :

AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
ETNIC
4 place Solvay
Contact: service marchés publics
Attn: Claire van Nieuwenhove
1030 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone +32 28001111
Courrier électronique (e-mail): csc.2010_1200_siande@etnic.be
Fax +32 28001112
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.etnic.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Autre Informatique
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Prise en charge de la numérisation des formulaires de déclaration des
naissances et décès en région wallonne, de la capture et du traitement de
leurs données.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 7
Lieu principal de prestation 1030 Bruxelles, BELGIQUE
Code NUTS BE1
II.1.3) L’avis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Le présent marché porte sur la prise en charge de la numérisation des
formulaires de déclaration des naissances et décès en Région wallonne, de
la capture et du traitement des données en ce compris la codification des
causes de décès, sur base d'une application existante dénommée STYX.
La présente mission couvre le traitement des données d'août 2010 à
décembre 2013 inclus.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72310000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
Voir Cahier spécial des charges.
Hors TVA
Fourchette entre 111 000 et 137 000 EUR
II.2.2) Options
Non
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 41 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
5 % du montant estimé du marché (moyenne de la fourchette). Pour le
surplus, se référer au cahier spécial des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Voir cahier spécial des charges.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Oui
Voir descriptif disponible sur site www.etnic.be / rubrique cahiers des
charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Préalablement à l'examen des offres, le pouvoir
adjudicateur procédera à une sélection qualitative des soumissionnaires
sur la base des critères repris au point III.2 de l'avis de marché et sur
la base des documents et renseignements repris ci-dessous, que le
soumissionnaire joindra à son offre.
Les soumissionnaires ne satisfaisant pas à un de ces critères pourront
être évincés de la procédure par le PA.
A) Pièce(s) justificative(s) a fournir afin de verifier que le
soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de l'acces au
marche vise par l'article 69 §1 de l'arrêté royal du 8.1.1996
Pièce justificative n° 1 : déclaration sur l'honneur.
Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des cas d'exclusion de
l'accès au marché visé par l'article 69 §1 peuvent avoir accès au présent
marché.
Aussi, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur, de moins
de 6 mois, mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant
force de chose jugée pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à
l'article 324bis du code pénal ;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée
par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du
11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En cas d'association momentanée, chaque soumissionnaire, membre de
l'association momentanée, doit satisfaire individuellement à ces
conditions d'accès et en fournir individuellement la déclaration sur
l'honneur. Un exemple de déclaration se trouve dans la Partie III
Formulaire d'offre du présent cahier spécial des charges.
B) Pièce(s) justificative(s) a fournir afin de verifier que le
soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion vises par les
articles 69 §2 et 69 bis de l'arrêté royal du 8.1.1996
En cas d'association momentanée, chaque soumissionnaire, membre de
l'association momentanée, doit satisfaire individuellement aux critères
énumérés sous le présent point et fournir les pièces justificatives
demandées.
Pièce justificative N°2 : sécurité sociale :
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de
paiement de la sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé
par rapport à la date de réception des candidatures/offres.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité
sociale belge ne doivent pas joindre d'attestation de l'ONSS à leur offre.
Leur situation sera contrôlée directement par le PA via Digiflow qui lui
permet la consultation de la base de données concernée (ONSS).
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire joindra à son offre une bonne copie des attestations
suivantes, qui auront moins de 6 mois par rapport à la date ultime de
remise des offres, et qui mentionnées à l'article 69bis, §2 de l'arrêté
royal du 8.1.1996 (voir ci-dessous).
Art. 69bis : § 2. Le prestataire de services étranger doit joindre à sa
demande de participation en procédure restreinte ou négociée ou à son
offre en procédure ouverte, ou produire au PA, selon le cas, avant la date
limite de réception des demandes de participation ou des offres :
1° une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,
suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de
réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon
le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions
légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut
être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration
solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce
pays;
2°une attestation conformément au § 1er, s'il emploie du personnel
assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Pièce justificative n°3 : Non-faillite.
Le soumissionnaire doit fournir une preuve datant de moins de 6 mois par
rapport à la date ultime de remise des offres attestant qu'il ne se trouve
pas en état de faillite, en procédure de concordat judiciaire, de
liquidation, ou toutes autres procédures de même nature.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Les soumissionnaires de nationalité belge ne doivent pas joindre copie de
certificat de non-faillite à leur offre. Leur situation sera contrôlée
directement par le PA via le système Digiflow qui lui permet la
consultation de la base de données concernée (Tribunal de commerce via
Banque carrefour des entreprises).
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire joindra à son offre une bonne copie d'une attestation,
de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres,
délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine
et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: C) Pièces justificatives a fournir en vue d'evaluer la
capacite financiere et economique du soumissionnaire conformement a
l'article 70 de l'arrêté royal du 8.1.1996
Chiffres d'affaires.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur
reprenant pour les 3 derniers exercices de sa société son chiffre
d'affaires (A) global et son chiffre d'affaires (B) relatifs aux services
auxquels se réfère le marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Chacun des 3 montants
annuels du chiffre d'affaire B doit être au minimum supérieur à 1 000 000
EUR.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
D) Pièces justificatives a fournir en vue de l'evaluation de la capacite
technique du soumissionnaire conformement aux articles 71 a 73 de l'arrêté
royal du 8.1.1996
Services similaires.
Le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux services
similaires effectués au profit de cinq clients, publics et privés les plus
importants au cours des 3 derniers exercices, avec description succincte
des missions, mention de leurs montants et de leurs dates ainsi que les
noms et numéros de téléphone des personnes de contact chez ces clients;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Il conviendra donc de présenter des projets à minima similaires en terme
de complexité, de volumétrie de données ainsi qu'en terme de système
implémenté.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
1200-2010
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 16.9.2010 - 10:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
21.9.2010 - 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21.9.2010 - 11:00
Lieu
ETNIC - 4 place Solvay - 1030 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Ouverture publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
@Ref:00710688/2010052712.
Une séance d'information facultative est prévue le 24.8.2010 à 11:00.
Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):
Le cahier spécial des charges est disponible sur le site www.etnic.be sous
la Rubrique cahiers des charges sous: accueil > qui sommes-nous >
entreprise.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33 rue de la Science
1030 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone +32 22349611
internet: http://www.raadvst-consetat.be
Fax +32 22349842
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un
recours en annulation et, le cas échéant, en suspension, peut être
introduit au moyen d'une requête datée et signée, adressée par lettre
recommandée au Greffe du Conseil d'Etat, dans les 60 jours.
Pour le surplus, se référer à la procédure telle que plus amplement
décrite sur le site du Conseil d'Etat :
http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_admin&lang=fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Conseil d'Etat
33 rue de la Science
1030 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone +32 22349611
internet: http://www.raadvst-consetat.be
Fax +32 22349842
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
22.7.2010




ETNIC, 4 place Solvay, service marchés publics, attn: Claire van
Nieuwenhove, BELGIQUE-1030Bruxelles. Tel. +32 28001111. E-mail:
csc.2010_1200_sinade@etnic.be. Fax +32 28001112.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 24.7.2010, 2010/S
142-219040)
Au lieu de:
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Courrier électronique (e-mail): csc.2010_1200_siande@etnic.be.
Lire:
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Courrier électronique (e-mail): csc.2010_1200_sinade@etnic.be.
Autres informations complémentaires
@Ref:00710688/2010054028.




ETNIC, 4 place Solvay, service marchés publics, attn: Claire van
Nieuwenhove, BELGIQUE-1030Bruxelles. Tel. +32 28001111. E-mail:
csc.2010_1200_sinade@etnic.be. Fax +32 28001112.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 24.7.2010, 2010/S
142-219040)
Au lieu de:
Le cahier spécial des charges relatif au présent marché et téléchargeable
sur le site Internet de l'Etnicc (www.etnic.be) précisait en son article
28 de la partie I: disposition administratives et contractuelles:
Les prix et ristournes seront énoncés dans l'offre en euros (EUR) avec 2
chiffres après la virgule. Ils comprendront tous les frais, dépenses et
impositions généralement quelconques grevant les prestations liées à
l'exécution du marché, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA).
Lire:
Le cahier spécial des charges relatif au présent marché et téléchargeable
sur le site Internet de l'Etnicc (www.etnic.be) précisait en son article
28 de la partie I: disposition administratives et contractuelles:
Les prix et ristournes seront énoncés dans l'offre en euros (EUR) avec 4
chiffres après la virgule. Ils comprendront tous les frais, dépenses et
impositions généralement quelconques grevant les prestations liées à
l'exécution du marché, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA).
Autres informations complémentaires
@Ref:00710688/2010061792.
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