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F-Paris: Services de transport de colis

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   France
Ville/Localité:   PARIS
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:219043-2010
Date de publication:   Août 27, 2010
Date limite:   Sept 15, 2010
Acheteur:   INSERM
Langue d'origine:   Français

Adresse de contact
Adresse :   INSERM
PARIS
France

Marchandises, Travaux et Services

 

Résumé

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Type de l'avis: 01321 - Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 142/2010, #219043-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Juil 28, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 144/2010, #221078-2010
Numéro du document de référence: 219043-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique


Mise à jour: Août 27, 2010


Type de l'avis: 013EA - Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Journal Officiel de l'Union Européenne: 166/2010, #254082-2010
Numéro du document de référence: 219043-2010
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale ou partielle
Critères d'attribution: Offre la plus économique

Texte original

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AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Inserm
101 rue de Tolbiac
Contact: Mme Taché Joëlle / Mme Pardane Nimira
Attn: M. Antoine Zawislak, responsable du bureau des marchés
75654 Paris Cedex 13
FRANCE
Téléphone +33 144236303 / 144236322
Courrier électronique (e-mail): bureaudesmarches@inserm.fr
Fax +33 145856856
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.inserm.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Santé
Autre Recherche médicale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Services de transport de prélèvements biologiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 2
Code NUTS FR
II.1.3) L’avis implique
L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 12
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et la livraison
de prélèvements sanguins réalisés dans le cadre de la recherche
biomédicale CoPanFlu depuis le domicile de sujets résidant en France
métropolitaine. La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert
passé en application des articles 7 et 29 du décret n° 2005-1742 du
30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les
pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°
2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60161000
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de
commande sans minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions
de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le présent marché se
décompose en deux lots monoattributaires.
Les options au sens interne suivantes sont prévues s’agissant du seul lot
2: de manière facultative, les candidats peuvent indiquer dans leurs
offres les codes postaux des communes situées dans les zones B (Ardennes,
Aude, Haute-Garonne, Hérault), C (Drôme, Isère, Savoie) et D (Cantal,
Haute-Loire, Puy-de-Dôme) qu’ils s’engagent à couvrir en supplément de
ceux de la seule zone A (Alpes Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Var), et
de manière obligatoire, les candidats proposent dans leurs offres le mode
de conditionnement respectant les exigences de l’accord européen relatif
au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
qu’ils sont mesure de mettre à la disposition de l’Inserm.
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Le marché prend effet à la date de sa
notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible trois
fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période d'un an.
Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du contrat)
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ Enlèvement, transport et livraison de produits sanguins dans un
délai inférieur à 72 heures à compter de l’heure de leur prélèvement
depuis le domicile de sujets résidant en France métropolitaine vers
Marseille
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60161000
LOT n° 2
INTITULÉ Enlèvement, transport et livraison de produits sanguins dans un
délai inférieur à 24 heures à compter de l’heure de leur prélèvement
depuis le domicile de sujets résidant dans le Sud-Est de la France vers
Marseille
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
60161000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Le marché est financé sur les ressources propres de l'Inserm.
Conformément à l’article 6 du décret n°2007-590 du 25.4.2007 fixant les
règles applicables aux marchés passés par les établissements publics
mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics, pour les achats de
fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs
activités de recherche, les sommes dues sont mises en paiement dans un
délai global de 45 jours à compter de la réception de la facture par
l’Inserm.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: a) Une lettre de candidature et d’habilitation du
mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé
DC4;
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit
préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas,
il doit indiquer:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des
entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier
des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir
la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve
que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période
correspondant à la durée du présent marché;
c) Le candidat remet le document annexé au règlement de consultation
dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations
et attestations.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global
et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente
procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières
années;
b) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières
années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public
ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
c) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
d) Une description de l’équipement technique et des mesures employées par
l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude
et de recherche de l’entreprise;
e) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des services à des
spécifications techniques;
Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de
garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces
certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais
fixés;
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents
concernant les sous-traitants ainsi que le contrat de sous-traitance ou un
engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière 
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Lot 1 - Critère technique : outil de suivi et moyens de communication
mis à disposition. Pondération 30
2. Lot 1 - Critère financier : prix indiqués dans le bordereau de prix.
Pondération 70
3. Lot 2 - Critère technique n°1 : nombre de codes postaux pris en charge
par le titulaire dans son offre. Pondération 30
4. Lot 2 - Critère technique n° 2 : outil de suivi et moyens de
communication mis à disposition. Pondération 30
5. Lot 2 - Critère financier : prix indiqués dans le bordereau de prix.
Pondération 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
31.8.2010 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par mail à
l'adresse bureaudesmarches@inserm.fr ou téléchargé sur le site dédié à cet
effet : http://www.achats-epst.fr/.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone +33 144594400
Fax +33 144594646
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Bureau des marchés de l'Inserm
101 rue de Tolbiac
75654 Paris Cedex 13
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): bureaudesmarches@inserm.fr
Téléphone +33 144236303
Fax +33 145856856
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
22.7.2010




Inserm, 101 rue de Tolbiac, Mme Taché Joëlle / Mme Pardane Nimira, attn:
M. Antoine Zawislak, responsable du bureau des marchés, FRANCE-75654Paris
Cedex 13. Tel. +33 144236303/22. E-mail: bureaudesmarches@inserm.fr. Fax
+33 145856856.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 24.7.2010, 2010/S
142-219043)
Au lieu de:
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de
commande sans minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions
de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le présent marché se
décompose en 2 lots monoattributaires.
Les options au sens interne suivantes sont prévues s’agissant du seul lot
2 : de manière facultative, les candidats peuvent indiquer dans leurs
offres les codes postaux des communes situées dans les zones B (Ardennes,
Aude, Haute-Garonne, Hérault), C (Drôme, Isère, Savoie) et D (Cantal,
Haute-Loire, Puy-de-Dôme) qu’ils s’engagent à couvrir en supplément de
ceux de la seule zone A (Alpes Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Var), et
de manière obligatoire, les candidats proposent dans leurs offres le mode
de conditionnement respectant les exigences de l’accord européen relatif
au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
qu’ils sont mesure de mettre à la disposition de l’Inserm.
Lire:
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de
commande sans minimum ni maximum,
Exécuté en application des dispositions de l’article 43 du décret n°
2005-1742 du 30.12.2005. Le présent marché se décompose en 2 lots
monoattributaires.
Les options au sens interne suivantes sont prévues s’agissant du seul lot
2 : de manière facultative, les candidats peuvent indiquer dans leurs
offres les codes postaux des communes situées dans les zones B (Aude,
Haute-Garonne, Gers, Hérault, Tarn), C (Drôme, Isère, Savoie,
Haute-Savoie) et D (Cantal, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)
qu’ils s’engagent à couvrir en supplément de ceux de la seule zone A
(Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Var, Vaucluse), et de manière
obligatoire, les candidats proposent dans leurs offres le mode de
conditionnement respectant les exigences de l’accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
qu’ils sont mesure de mettre à la disposition de l’Inserm.




Inserm, 101 rue de Tolbiac, Mme Taché Joëlle / Mme Pardane Nimira, attn:
M. Antoine Zawislak, responsable du bureau des marchés, FRANCE-75654Paris
Cedex 13. Tel. +33 144236303 / 144236322. E-mail:
bureaudesmarches@inserm.fr. Fax +33 145856856.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 24.7.2010, 2010/S
142-219043)
Au lieu de:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.8.2010 (12:00).
Lire:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2010 (12:00).
Autres informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au dossier d'appel d'offres
correspondant.
L’Institut Pasteur, partenaire scientifique de l’Inserm sur le projet
CoPanFlu, est susceptible d’assurer le transport jusqu’à ses locaux des
prélèvements de 100 à 150 ménages participant à l’étude et localisés en
Ile de France et départements limitrophes. Les départements susceptibles
d’être concernés par cette organisation sont Paris (75), Hauts-de-Seine
(92), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Yvelines (78), Seine-et-Marne
(77), Loiret (45) et Yonne (89). Pour les prélèvements non pris en charges
par l’Institut Pasteur, le titulaire du lot 1assure l’enlèvement, le
transport et la livraison de prélèvements sanguins réalisés dans le cadre
de la recherche biomédicale CoPanFlu depuis le domicile de sujets résidant
en France métropolitaine vers le laboratoire destinataire. Compte-tenu de
cette modification, la date limite de remise des offres est fixée au
15.9.2010.
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